Règlement grand-ducal du 5 mai 1998 conernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 25 entre Wiltz et Kautenbach.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 5 mai 1998 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 25 entre Wiltz et Kautenbach. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite; Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite; Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Pendant la phase d'exécution de travaux de redressement l'accès à la RN 25 entre Wiltz et Kautenbach, points kilométriques 0,440-9,890, est interdit à la circulation dans les deux sens. Cette prescription est indiquée par le signal C,2. Une déviation sera mise en place. ​

Art. 2. Le barrage du tronçon de route précité est signalé conformément aux dispositions de l'article 102 3) modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 5 mai 1998. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels