Règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant l'organisation des deux premières années des études d'éducateur du régime de formation à plein temps à l'Institut d'études éducatives et sociales.
This regulation sets the organization of the first two years of educator studies in full-time training at the Institut d’études éducatives et sociales.
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- Jurisdiction
- Luxembourg
- Instrument
- Regulation
- Citation
- http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/09/25/n5/jo
- Status
- In force
- Version
- Undated source snapshot
- Language
- fr
- Updated
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This regulation sets the organization of the first two years of educator studies in full-time training at the Institut d’études éducatives et sociales. The first two years of educator studies in the full-time training regime are structured into general theoretical, technical, and practical training parts, and each year is divided into trimesters. During the first two years of study, the general theoretical, technical, and practical training parts must include specified mandatory courses, optional mandatory-choice courses, internships, and participation in supervision activities. The theoretical, technical, and practical training activities for the first two years of study are provided according to the annexes, and course schedules are set in the study organisation referred to in Article 21. The institute organizes training placements, which take place during school holidays or course suspensions. Collaboration terms may be set by agreement between the institute’s director and the host institution manager, and the agreements must be submitted to the minister for approval.
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Legal text
Provisions of Règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant l'organisation des deux premières années des études d'éducateur du régime de formation à plein temps à l'Institut d'études éducatives et sociales.
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Preamble
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Preamble
AI-assisted research summary: This regulation sets the organization of the first two years of educator studies in full-time training at the Institut d’études éducatives et sociales.
Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant l'organisation des deux premières années des études d'éducateur du régime de formation à plein temps à l'Institut d'études éducatives et sociales. â â Chapitre I - Dispositions générales â Chapitre II - Modalités d'évaluation et conditions de promotion dans les deux premières années d'études â Chapitre III - Dispositions finales â Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi modifiée du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales; Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de notre Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: â Chapitre I - Dispositions générales â
- 1 er Verify source ↗
Art. 1 er .
AI-assisted research summary: The first two years of educator studies in the full-time training regime are structured into general theoretical, technical, and practical training parts, and each year is divided into trimesters.
Art. 1 er . Les deux premières années d'études d'éducateur du régime de formation à plein temps à l'Institut d'études éducatives et sociales désigné ci-après «institut», comprennent chacune une partie de formation théorique générale, une partie de formation technique et une partie de formation pratique. Chaque année d'études est subdivisée en trimestres dont le début et la fin sont fixés dans l'organisation des études visée à l'article 21 du présent règlement. â - 2 Verify source ↗
Art. 2.
AI-assisted research summary: During the first two years of study, the general theoretical, technical, and practical training parts must include specified mandatory courses, optional mandatory-choice courses, internships, and participation in supervision activities.
Art. 2. Pendant les deux premières années d'études la partie de formation théorique générale comprend des cours de base obligatoires et l'étude d'ouvrages à contenu psychopédagogique, la partie de formation technique comprend des cours de base obligatoires et des cours obligatoires à option et la partie de formation pratique des stages d'orientation et de formation professionnelles ainsi que la participation à l'encadrement de séjours à la campagne ou de colonies de vacances. â - 3 Verify source ↗
Art. 3.
AI-assisted research summary: The theoretical, technical, and practical training activities for the first two years of study are provided according to the annexes, and course schedules are set in the study organisation referred to in Article 21.
Art. 3. Les activités de formation théorique générale, technique et pratique des deux premières années d'études sont dispensées conformément aux relevés annexés au présent règlement (annexe I). Les horaires des cours théoriques et techniques sont fixés dans l'organisation des études visée à l'article 21 du présent règlement. Le programme d'études des deux premières années comprend à côté des activités de formation obligatoires visées ci-avant diverses activités éducatives, culturelles et sportives facultatives dont les modalités d'organisation et les modalit és de couverture d'assurance sont déterminées dans l'organisation des études. â - 4 Verify source ↗
Art. 4.
AI-assisted research summary: The institute organizes training placements, which take place during school holidays or course suspensions. Collaboration terms may be set by agreement between the institute’s director and the host institution manager, and the agreements must be submitted to the minister for approval.
Art. 4. Les stages de formation sont organisés par l'institut et sont effectués pendant les vacances scolaires ou suspensions de cours. Ils ont lieu dans les institutions éducatives, sociales et culturelles du pays ainsi que dans les institutions spécialisées de l'étranger, désignées ci-après «institutions d'accueil». Les modalités de collaboration entre l'institut et les différentes institutions d'accueil peuvent être définies dans des conventions à conclure entre le directeur de l'institut d'une part et le gestionnaire de l'institution d'accueil d'autre part. Les conventions sont soumises au ministre pour approbation. â - 5 Verify source ↗
Art. 5.
AI-assisted research summary: The practical training in the first two years of study may include different types of internships, and internships may be organized individually or in groups, for short or long periods.
Art. 5. La formation pratique des deux premières années d'études peut comporter différents types de stage, notamment des stages d'orientation personnelle, d'initiation professionnelle, d'application, d'animation, d'approfondissement et de perfectionnement. Les stages peuvent être organisés individuellement ou en groupe et être de type court ou de type long. Les types, dates, programmes et modalités d'organisation des stages de formation à effectuer au cours d'une année scolaire sont fixés dans l'organisation des études visée à l'article 21 du présent règlement. â - 6 Verify source ↗
Art. 6.
AI-assisted research summary: Pendant les stages, un superviseur et un patron de stage encadrent l’élève; le patron de stage établit avec l’élève un plan de travail, et certaines modalités et indemnités sont fixées par les autorités prévues.
Art. 6. Pendant les stages, l'élève est pris en charge par un superviseur et par un patron de stage. Le superviseur est un membre du personnel enseignant de l'institut et a pour mission de guider, d'orienter et d'évaluer l'élève dont il a la charge. La supervision socio-éducative est effectuée individuellement ou en groupe. Le patron de stage est un agent éducatif ou social dûment qualifié. Il est désigné par le directeur de l'institution d'accueil et agréé par le directeur de l'institut. D'entente avec le superviseur, le patron de stage établit avec l'élève un plan de travail conforme à l'organisation des études et guide l'élève dans la réalisation de ce plan. Le superviseur et le patron de stage accomplissent leur mission en étroite collaboration. Les évaluations du superviseur et du patron de stage font partie intégrante de l'évaluation de la formation pratique. Les modalités pratiques de la supervision socio-éducative et du patronat de stage sont fixées dans l'organisation des études. Les indemnités revenant aux patrons de stage sont fixées par le Gouvernement en conseil. â - 7 Verify source ↗
Art. 7.
AI-assisted research summary: L’élève doit étudier des ouvrages à contenu psychopédagogique en français et en allemand pendant chacune des deux premières années d’études.
Art. 7. Au cours de chacune des deux premières années d'études, l'élève doit faire l'étude d'ouvrages à contenu psychopédagogique en langues française et allemande. Les modalités d'organisation et d'évaluation de l'étude ainsi que le nombre minimal d'ouvrages à étudier par année sont fixés dans l'organisation des études. Nul ne peut être admis respectivement en deuxième et troisième année d'études s'il ne remplit pas les conditions prescrites concernant l'étude d'ouvrages à contenu psychopédagogique. â - 8 Verify source ↗
Art. 8.
AI-assisted research summary: Pendant les deux premières années d’études, l’élève doit participer à l’encadrement de séjours ou colonies de vacances; le directeur peut remplacer cette participation par d’autres activités éducatives et sociales sur demande.
Art. 8. Au cours de chacune des deux premières années d'études, l'élève est tenu de participer à l'encadrement d'un ou de deux séjour(s) à la campagne ou colonie(s) de vacances. Le directeur peut autoriser l'élève qui en fait la demande de remplacer la participation à ces séjours ou colonies par d'autres activités éducatives et sociales. Les modalités d'organisation, la durée totale minimale par année de la participation à ces séjours, colonies ou autres activités éducatives et sociales, les modalités de la certification sont fixées dans l'organisation des études. Nul ne peut être admis respectivement en deuxième et troisième année d'études s'il ne remplit pas les conditions prescrites concernant la participation aux séjours à la campagne, colonies de vacances ou autres activités éducatives et sociales. â - 9 Verify source ↗
Art. 9.
AI-assisted research summary: A student in educator studies must attend the prescribed training activities diligently and justify any absence.
Art. 9. L'élève inscrit aux études d'éducateur doit suivre avec assiduité les activités de formation prescrites. Toute absence doit être justifiée. L'élève dont l'absence n'est pas justifiée peut être exclu de la participation aux compositions et évaluations. La décision est prise par la conférence du personnel enseignant de l'année d'études respective. Pour autant qu'elles ne sont pas fixées par le présent règlement, les modalités du contrôle des présences aux différentes activités de formation, les conditions pour la participation aux épreuves et pour l'obtention d'une note sont fixées dans l'organisation des études. â Chapitre II - Modalités d'évaluation et conditions de promotion dans les deux premières années d'études â - 10 Verify source ↗
Art. 10.
AI-assisted research summary: The first two years of study are assessed through quarterly compositions and/or continuous assessment, with practical training assessed continuously and sometimes by an intermediate practical test.
Art. 10. Chacune des deux premières années d'études est sanctionnée comme suit: a) les branches de la partie de formation théorique générale donnent lieu à des compositions trimestrielles et/ou à une évaluation continue; b) les branches de la partie de formation technique donnent lieu à des compositions trimestrielles et/ou à une évaluation continue; c) les branches de la partie de formation pratique donnent lieu à une évaluation continue et, le cas échéant, à une évaluation ponctuelle sous forme d'une épreuve pratique intermédiaire. Les conditions d'admissibilité aux épreuves, les modalités des épreuves et des travaux à remettre, leur évaluation et leur contrôle ainsi que les modalités de l'évaluation de la formation pratique sont fixées dans l'organisation des études. â - 11 Verify source ↗
Art. 11.
AI-assisted research summary: Grades are scored on a 0–60 point scale, with anything below 30 points treated as insufficient. A student who has not taken all subjects by the end of the school year must take the missing exams by the start of the next school year, unless the existing results already require refusal under the regulation.
Art. 11. Chaque branche d'enseignement des parties de formation théorique générale, technique et pratique est cotée sur une échelle allant de zéro à soixante points. Est considérée comme note insuffisante toute note inférieure à trente points. L'élève qui, à la fin de l'année scolaire, n'a pas composé dans toutes les branches, est tenu de subir les épreuves manquantes au plus tard au début de l'année scolaire suivante. Toutefois, si le résultat obtenu dans les branches où l'élève a composé entraîne d'ores et déjà le refus conformément aux dispositions du présent règlement, l'élève est retenu. â - 12 Verify source ↗
Art. 12.
AI-assisted research summary: This article says how a branch’s final grade is calculated, when a one-quarter course uses the quarterly grade as the final grade, and what counts as an assessment element.
Art. 12. La note finale d'une branche est égale à la moyenne arithmétique des notes trimestrielles. Au cas où une branche est enseignée pendant un seul trimestre, la note trimestrielle constitue la note finale de la branche en question. L'évaluation d'une branche comprend un ou deux éléments d'évaluation. Par élément d'évaluation il y a lieu d'entendre soit une composition ayant lieu à la fin d'un trimestre et portant sur les matières enseignées pendant ce trimestre, soit une évaluation continue au cours du trimestre correspondant. Le mode d'évaluation de chaque branche, le nombre d'éléments d'évaluation par branche ainsi que la pondération de chaque élément par rapport à la note trimestrielle d'une branche sont définis dans l'organisation des études. â - 13 Verify source ↗
Art. 13.
AI-assisted research summary: The teaching staff conference decides student outcomes, usually by simple majority, and members must keep deliberations secret.
Art. 13. Sur la base des résultats obtenus par les élèves, la conférence du personnel enseignant de l'année d'études concernée, désignée dans la suite du texte par «conférence», procède à la délibération générale sur les résultats des élèves et prononce l'admission, l'ajournement ou le refus des élèves conformément aux critères de promotion définis ci-après. La conférence prend ses décisions à la majorité simple des voix, l'abstention n'étant pas permise. En cas de partage des voix, celle du directeur de l'institut est prépondérante. Les décisions de la conférence sont sans recours, sauf le recours prévu à l'article 2(1) de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif. Les membres de la conférence ont l'obligation de garder le secret des délibérations. Nul ne peut, en qualité de membre de la conférence, prendre part aux délibérations concernant l'un de ses parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclus. â - 14 Verify source ↗
Art. 14.
AI-assisted research summary: For promotion decisions from one school year to the next, teaching branches are grouped into general theoretical, technical, and practical training groups.
Art. 14. En vue des décisions de promotion d'une année d'études à l'autre, les branches d'enseignement sont réparties en un groupe de formation théorique générale, un groupe de formation technique et un groupe de formation pratique conformément aux relevés des branches annexés au présent règlement (annexe II). â - 15 Verify source ↗
Art. 15.
AI-assisted research summary: Fractions of a point are rounded up when calculating each final grade and arithmetic mean.
Art. 15. Pour le calcul de chaque note finale et de chaque moyenne arithmétique, les fractions de point sont arrondies à l'unité supérieure. â - 16 Verify source ↗
Art. 16.
AI-assisted research summary: A final grade is treated as slightly insufficient if it is at least 25 points and less than 30 points.
Art. 16. Est considérée comme note finale légèrement insuffisante toute note finale supérieure ou égale à vingtcinq points et inférieure à trente points. â - 17 Verify source ↗
Art. 17.
AI-assisted research summary: Before the final promotion decision, students’ final grades are considered for possible compensation under set conditions.
Art. 17. Préalablement à la décision finale de promotion, les notes finales obtenues par les élèves dans toutes les branches de chaque groupe de formation considéré séparément, sont prises en compte en vue d'une éventuelle compensation sur la base des modalités suivantes: 1. Dans chacun des groupes de formation théorique générale et de formation technique une note finale légèrement insuffisante est compensée à condition que la moyenne arithmétique des notes finales des branches du groupe de formation est égale ou supérieure à 35 points et que l'élève ne présente pas plus de deux notes insuffisantes dans le groupe de formation en question. Au cas où deux notes insuffisantes répondent aux conditions énoncées ci-avant, la compensation est appliquée à la plus élevée des deux notes insuffisantes. Si les deux notes répondant aux conditions précitées sont identiques, le directeur de l'institut détermine, les titulaires des deux branches en question entendus en leur avis, la branche où la compensation est appliquée. 2. Dans le groupe de formation pratique une note finale légèrement insuffisante est compensée à condition que la moyenne arithmétique des notes finales des branches du groupe de formation est égale ou supérieure à 35 points et que l'élève ne présente pas plus d'une note insuffisante dans ce groupe de formation en question. â - 18 Verify source ↗
Art. 18.
AI-assisted research summary: La conférence doit appliquer les critères de l’article pour décider de l’admission, du refus ou de l’ajournement des élèves.
Art. 18. Sans préjudice des dispositions des articles 7 et 8 du présent règlement, la conférence applique pour ses décisions les critères suivants: Admission Est admis l'élève qui ⢠a obtenu une note finale suffisante dans chacune des branches du programme de l'année d'études concernée; ⢠compense la (les) note(s) finale(s) insuffisante(s) conformément aux modalités de compensation visées à l'article 17 du présent règlement. Refus Est refusé l'élève qui a obtenu plus de quatre notes finales insuffisantes non compensées dans les branches du programme de l'année d'études concernée. Ajournement Est ajourné dans la (ou les) branches où il a obtenu une note finale insuffisante, l'élève qui présente au plus quatre notes insuffisantes non compensées. Avant de prendre les décisions de promotion pour les élèves de la première année d'études, la conférence du personnel enseignant de l'année d'études concernée prend connaissance de l'avis d'orientation émis pour chaque élève conformément aux dispositions de l'article 20 du présent règlement. â - 19 Verify source ↗
Art. 19.
AI-assisted research summary: A failed student may be admitted to 2nd or 3rd year if they earned a sufficient grade in every subject involved in the failure; otherwise they are refused, and a second refusal in 1st or 2nd year leads to permanent exclusion from educator studies at the institute.
Art. 19. Est admis respectivement en deuxième et troisième année d'études l'élève ajourné qui a obtenu une note suffisante dans chacune des branches d'enseignement sur lesquelles a porté l'ajournement. Est refusé respectivement en première et deuxième année d'études l'élève ajourné qui n'a pas obtenu de note suffisante dans chacune des branches d'enseignement sur lesquelles a porté l'ajournement. L'élève refusé pour la deuxième fois en première ou en deuxième année d'études est définitivement écarté des études d'éducateur à l'institut pour les deux régimes de formation à plein temps et en cours d'emploi. â - 20 Verify source ↗
Art. 20.
AI-assisted research summary: After the exams, the first-year teaching staff conference must issue an orientation opinion for each student, and the school director or delegate must communicate it to the student.
Art. 20. A la fin des épreuves, la conférence du personnel enseignant de la première année d'études émet un avis d'orientation pour chaque élève en tenant compte de son engagement et de son assiduité à l'égard des études, des résultats obtenus en première année et des qualités pédagogiques et sociales dont il a fait preuve. Cet avis est communiqu é à l'élève par le directeur de l'institut ou son délégué. â Chapitre III - Dispositions finales â - 21 Verify source ↗
Art. 21.
AI-assisted research summary: Each school year, the institute director must submit the organization of the first two years of educator studies to the minister for approval.
Art. 21. Pour chaque année scolaire, le directeur de l'institut soumet à l'approbation du ministre l'organisation des deux premières années des études d'éducateur à l'institut comportant toutes les modalités pratiques de l'organisation conformément aux dispositions du présent règlement. L'organisation des études est portée à la connaissance du personnel enseignant et des élèves concernés au début de l'année scolaire. â - 22 Verify source ↗
Art. 22.
AI-assisted research summary: The regulation starts to apply from the 1998/99 school year.
Art. 22. Le présent règlement entre en vigueur à partir de l'année scolaire 1998/99. â - 23 Verify source ↗
Art. 23.
AI-assisted research summary: The Education Minister is responsible for carrying out this regulation, which will be published in the Mémorial.
Art. 23. Notre Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 25 septembre 1998. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Le Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges
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