Règlement grand-ducal du 21 mai 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 152 entre Bech-Kleinmacher et Remich.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 21 mai 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 152 entre Bech-Kleinmacher et Remich. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite; Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite; Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Suite à la réouverture partielle l'accès au CR 152 entre Bech-Kleinmacher et Remich, p.k. 16,926-18,444 est interdit aux véhicules automoteurs destinés au transport de choses dont le poids total maximum autorisé dépasse 3,5 tonnes. La circulation qui se fait sur une voie est réglée au moyen d'une signalisation lumineuse. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux A,16a et C,3e portant l'inscription «3,5to». ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 21 mai 1999. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels