Règlement grand-ducal du 28 juin 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 16 entre Mondorf-les-Bains et Ellange, aux abords du chantier de la liaison avec la Sarre - Lot 13: tranchée couverte à Mondorf-les-Bains.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 28 juin 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 16 entre Mondorf-les-Bains et Ellange, aux abords du chantier de la liaison avec la Sarre – Lot 13: tranchée couverte à Mondorf-les-Bains. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite; Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite; Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Pendant la phase d'exécution des travaux d'aménagement de la tranchée couverte dans le cadre de la réalisation de la liaison avec la Sarre, la circulation sur la RN 16 entre Mondorf-les-Bains et Ellange, au point kilométrique 6,3, est réglée comme suit: A l'approche ainsi qu'au passage du chantier la vitesse de circulation est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car. Ces prescriptions, valables pour les deux sens de circulation, sont indiquées par les signaux A,15 avec le panneau additionnel portant l'inscription «sortie de camions» et «300m», C,14 portant le chiffre «50», C,13aa et D,2. ​

Art. 2. Les obstacles formés par l'exécution des travaux sont signalés conformément aux dispositions de l'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 28 juin 1999. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels