Règlement grand-ducal du 23 février 2001 concernant la réglementaion et la signalisation routières sur le CR 150 entre Burmerange et Remerschen, Elvange et Emerange et Burmerange et Elvange dans le cadre de travaux en relation avec le chantier de la Liaison avec la Sarre (Lot 17) (section courante Mondorf-les-Bains- Burmerange).

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 23 février 2001 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 150 entre Burmerange et Remerschen, Elvange et Emerange et Burmerange et Elvange dans le cadre de travaux en relation avec le chantier de la «Liaison avec la Sarre» (Lot 17) (section courante Mondorf-les-Bains - Burmerange). Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite; Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite; Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Dans le cadre de travaux en relation avec le chantier de la «Liaison avec la Sarre» (Lot 17) le CR 150 sur les tronçons Burmerange - Remerschen et Elvange - Emerange est barré à toute circulation dans les deux sens. L'accès est toutefois autorisé aux véhicules et machines y circulant pour les besoins du chantier. Une déviation sera mise en place. ​

Art. 2. Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par une barrière, conformément aux dispositions de l'article 102 3) modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et accompagné du panneau additionnel portant l'inscription «excepté chantier». ​

Art. 3. Dans le cadre des travaux précités sur le CR 150 entre Burmerange et Elvange la vitesse est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre «50» et C,13aa. ​

Art. 4. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 5. Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La Ministre des Travaux Publics, Erna Hennicot-Schoepges Palais de Luxembourg, le 23 février 2001. Henri