Règlement grand-ducal du 23 mars 2001 fixant, pour l'année 2001, le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 23 mars 2001 fixant, pour l'année 2001, le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu les articles 4 et 5 du règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 portant exécution des dispositions de l'article 241, alinéas 11 et 12, du code des assurances sociales en matière de détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension; Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture; Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Pour l'exercice 2001, le montant des marges brutes standard par hectare est fixé comme suit pour les spéculations végétales: Blé tendre et épeautre 25.322 LUF Seigle 19.651 LUF Orge 19.313 LUF Avoine 18.498 LUF Maïs-grain 30.252 LUF Autres céréales 20.227 LUF Légumes secs 19.799 LUF Pommes de terre de consommation 120.668 LUF Plants de pommes de terre 128.149 LUF Colza 28.944 LUF Autres plantes oléagineuses ou textiles et autres plantes industrielles 18.506 LUF Légumes frais et fraises en culture de plein champ 122.462 LUF Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air 634.080 LUF Légumes frais et fraises sous serre 3.454.633 LUF Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air 985.700 LUF Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre 5.819.000 LUF Semences et plants de terres arables 28.314 LUF Plantations d'arbres fruitiers et baies 209.904 LUF Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin 837.077 LUF Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin 481.598 LUF Pépinières 676.989 LUF Champignons (pour cinq récoltes par an; LUF par are) 505.483 LUF Jachère aidée 11.000 LUF ​

Art. 2. Pour l'exercice 2001, le montant des marges brutes standard par unité de bétail est fixé comme suit pour les spéculations animales: Poulains, Poneys, Anes 3.284 LUF Chevaux de plus de 6 mois 37.472 LUF Bovins de moins de 1 an 5.426 LUF Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans 10.553 LUF Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans 4.549 LUF Bovins mâles de 2 ans et plus 2.561 LUF Génisses de 2 ans et plus 2.436 LUF Vaches laitières 47.763 LUF Autres vaches 5.538 LUF Ovins (femelles reproductrices) 1.779 LUF Caprins (tous âges) 7.246 LUF Porcelets 8-30 kg 275 LUF Truies reproductrices de 50 kg et plus 6.836 LUF Porcs à l'engrais (à multiplier par le coefficient de rotation annuel) 1.251 LUF Porcs engraissés pour autrui (à multiplier par le coefficient de rotation annuel) 473 LUF Autres porcs 3.065 LUF Poulets de chair (par centaine) 6.423 LUF Poules pondeuses (par centaine) 19.346 LUF Autres volailles (par centaine) 22.028 LUF Lapins mères 1.493 LUF Lapins à l'engrais 862 LUF Abeilles (par ruche) 1.816 LUF ​

Art. 3. Pour l'exercice 2001, les coûts de production fixes en pourcentage de la marge brute standard totale sont arrêtés à : - cinquante-cinq pour-cent pour l'élevage des herbivores; - cinquante-cinq pour-cent pour l'élevage des granivores; - soixante-huit pour-cent pour les grandes cultures; - quarante pour-cent pour les cultures permanentes; - quarante-cinq pour-cent pour les horticultures; - cinquante-quatre pour-cent pour les exploitations mixtes. ​

Art. 4. Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale, Carlo Wagner Palais de Luxembourg, le 23 mars 2001. Henri