Règlement grand-ducal du 4 mai 2001 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les CR 347 entre Schieren et Stegen et CR 356 entre Gilsdorf et Ermsdorf.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 4 mai 2001 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les CR 347 entre Schieren et Stegen et CR 356 entre Gilsdorf et Ermsdorf. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite; Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite; Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . L'accès aux CR 347 entre Schieren et Stegen (p.k. 0,000 - 6,551) et CR 356 entre Gilsdorf et Ermsdorf (p.k. 1,490 - 7,385) est interdit aux véhicules automoters destinés au transport de choses et dont le poids total maximum autorisé dépasse 3,5 tonnes, à l'exception des riverains et fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,3 e portant l'inscription «3,5 to» accompagné du panneau additionnel portant l'inscription «excepté riverains et fournisseurs». ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La Ministre des Travaux Publics, Erna Hennicot-Schoepges Palais de Luxembourg, le 4 mai 2001. Henri