Règlement grand-ducal du 1er août 2001 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N 16 entre Mondorf-le-Bains et Ellange-Gare.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 1 er août 2001 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N 16 entre Mondorf-les-Bains et Ellange-Gare. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite; Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite; Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Pendant la phase d'exécution des travaux d'aménagement d'une zone d'activités économiques aux abords de la route N 16 entre Mondorf-les-Bains et Ellange-Gare, la circulation sur la route N 16 entre les (P.R. 6.612-7.280) est réglée comme suit dans les deux sens: A l'approche du chantier et sur la traversée de celui-ci, la vitesse de circulation est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre «50» et C,13aa. Par ailleurs est mis en place le signal A,15 avec le panneau additionnel portant l'inscription «Sortie de camions». ​

Art. 2. Les obstacles formés par l'exécution des travaux sont signalés conformément aux dispositions de l'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La Ministre des Travaux Publics, Erna Hennicot-Schoepges Cabasson, le 1 er août 2001. Henri