Règlement grand-ducal du 29 novembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins et médecins-dentiste pris en charge par l'assurance maladie.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 29 novembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins et médecins-dentiste pris en charge par l'assurance maladie. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l'article 65, alinéas 10 et 11 du Code des assurances sociales ; Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est modifié conformément aux dispositions ci-après : Les coefficients des actes généraux figurant à la première partie de l'annexe sont modifiés comme suit: ​ ANNEXE SUIVANT PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE L'ASSOCIATION DES MEDECINS ET DES MEDECINS-DENTISTES ET L'UNION DES CAISSES DE MALADIE PREMIERE PARTIE : ACTES GENERAUX Chapitre 1.- Consultations Section 1 - Consultations normales ​ ​ Code Coeff. 1) Consultation du médecin généraliste C1 7,41 2) Consultation du médecin spécialiste en - médecine interne - endocrinologie, maladies du métabolisme et de la nutrition - hématologie - néphrologie C2 7,50 3) Consultation du médecin spécialiste en cardiologie et angiologie C3 5,88 4) Consultation du médecin spécialiste en gastro-entérologie C4 5,88 5) Consultation du médecin spécialiste en pneumologie C5 6,25 6) Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie pour un enfant jusqu'à l'âge de 14 ans accomplis C6 8,84 7) Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie C7 5,88 8) Consultation du médecin spécialiste en dermato-vénéréologie C8 7,46 9) Consultation du médecin spécialiste en psychiatrie ou en psychiatrie infantile C9 5,88 10) Consultation du médecin spécialiste en neurologie et en neuropsychiatrie C10 9,36 11) Consultation du médecin spécialiste en rhumatologie C11 6,89 12) Consultation du médecin spécialiste en rééducation et en réadaptation fonctionnelles C12 6,42 13) Consultation du médecin spécialiste en - chirurgie générale - orthopédie - chirurgie plastique - chirurgie thoracique - chirurgie vasculaire - chirurgie pédiatrique - neurochirurgie - chirurgie gastro-entérologique - chirurgie maxillo-faciale C13 5,88 14) Consultation du médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique C14 5,88 15) Consultation du médecin spécialiste en urologie C15 5,88 16) Consultation du médecin spécialiste en ophtalmologie C16 9,36 17) Consultation du médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie C17 5,88 18) Consultation du médecin spécialiste en stomatologie C18 5,88 19) Consultation du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation C19 5,88 20) Consultation du médecin spécialiste en radiodiagnostic, en radiothérapie, en médecine nucléaire C20 5,88 29) Consultation faite au Luxembourg par un professeur d'université ne résidant pas au Luxembourg C29 5,88 ​ ​ ​ ​ ​ Section 2 - Consultations majorées ​ ​ 1) Consultation majorée du médecin spécialiste en - médecine interne - hématologie - néphrologie - endocrinologie C30 15,34 2) Consultation majorée du médecin spécialiste en gastro-entérologie C31 14,04 3) Consultation majorée du médecin spécialiste en neurologie ou neuropsychiatrie C32 15,08 4) Consultation majorée du médecin spécialiste en psychiatrie C33 14,04 5) Consultation majorée du médecin spécialiste en rhumatologie C34 14,18 6) Consultation majorée du médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles C35 14,04 7) Consultation majorée du médecin spécialiste en neurochirurgie C36 14,04 8) Consultation majorée faite au Luxembourg par un professeur d'université ne résidant pas au Luxembourg C37 21,06 9) Consultation majorée du médecin généralist C38 14,04 10) Consultation majorée du médecin spécialiste en radiothérapie C39 15,34 ​ ​ ​ ​ ​ Section 3 - Tarifs spéciaux ​ ​ 1) Renouvellement d'ordonnance C41 3,07 2) Injections et pansements en série, par séance ( non applicable pour médicaments non à charge , sauf vaccin ) C42 3,07 ​ ​ ​ ​ ​ ​ Section 4 - Consultations spéciales ​ ​ ​ Sous-section 1 - Tous les médecins à l'exception des médecins-spécialistes en pédiatrie ​ ​ 1) Consultation urgente C51 8,48 2) Consultation du soir demandée et faite entre 20 et 22 heures C52 11,13 3) Consultation de dimanche et de jour férié légal C53 11,13 4) Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures C54 16,48 ​ ​ ​ ​ ​ Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie ​ ​ 1) Consultation urgente du pédiatre C55 11,70 2) Consultation du soir demandée et faite entre 20 et 22 heures du pédiatre C56 14,20 3) Consultation de dimanche et de jour férié légal du pédiatre C57 14,20 4) Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures du pédiatre C58 19,50 ​ ​ ​ ​ ​ Section 5 - Examens préparatoires à l'anesthésie ​ ​ 1) Examen préparatoire à l'anesthésie C61 5,88 2) Examen préparatoire à l'anesthésie devant être fait le soir entre 20 et 22 heures C62 11,13 3) Examen préparatoire à l'anesthésie devant être fait le dimanche ou un jour férié légal C63 11,13 4) Examen préparatoire à l'anesthésie devant être fait la nuit entre 22 et 7 heures C64 16,48 ​ ​ ​ ​ ​ Chapitre 2 .- Visites ​ ​ ​ Section 1 - Visites en milieu extra-hospitalier ​ ​ ​ Sous-section 1 - Tous les médecins à l'exception des médecins-spécialistes en pédiatrie ​ ​ 1) Visite du médecin généraliste V1 12,48 2) Visite du médecin spécialiste V2 12,48 3) Visite urgente V3 15,86 4) Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures V4 18,72 5) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures V5 15,86 6) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal V6 18,72 7) Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures V7 25,32 ​ ​ ​ ​ ​ Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie ​ ​ 1) Visite du pédiatre pour un enfant jusqu'à l'âge de 14 ans accomplis V10 14,56 2) Visite du pédiatre V11 12,48 5) Visite urgente V12 18,41 6) Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures V13 21,27 7) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures V14 18,41 8) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal V15 21,27 9) Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures V16 27,72 ​ ​ ​ ​ ​ Section 2 - Visites en milieu hospitalier ​ ​ ​ Sous-section 1 - Tous les médecins à l'exception des médecins-spécialistes en pédiatrie ​ ​ 1) Visite du médecin généraliste V20 12,48 2) Visite du médecin spécialiste V21 12,48 3) Visite urgente V22 15,86 4) Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures V23 18,72 5) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures V24 15,86 6) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal V25 18,72 7) Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures V26 25,32 ​ ​ ​ ​ ​ Sous-section 2 - Médecins-spécialistes en pédiatrie ​ ​ 1) Visite du pédiatre pour un enfant jusqu'à l'âge de 14 ans accomplis V30 14,56 2) Visite du pédiatre V31 12,48 3) Visite urgente V32 18,41 4) Visite du soir demandée et faite entre 18 et 22 heures V33 21,27 5) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures V34 18,41 6) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal V35 21,27 7) Visite de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures V36 27,72 ​ ​ ​ ​ ​ Chapitre 3 .- Déplacements ​ ​ 1) Indemnité horo-kilométrique par kilomètre K1 0,47 2) Indemnité horo-kilométrique, par kilomètre, pour le service de nuit en médecine générale K2 0,47 ​ ​ ​ ​ ​ Chapitre 4 .- Traitement hospitalier stationnaire ​ ​ Section 1 - Traitement hospitalier général ​ ​ 1) 1er jour d'hospitalisation F11 3,17 2) 2e au 14e jour d'hospitalisation, par jour F12 3,17 3) 15e au 42e jour d'hospitalisation, par jour F13 1,61 4) A partir du 43e jour d'hospitalisation, par jour F14 0,78 ​ ​ ​ ​ ​ Section 2 - Traitement hospitalier interne ​ ​ 1) 1er jour d'hospitalisation en cas de malade transféré à un médecin spécialiste F20 20,33 2) 1er jour d'hospitalisation, (malade non transféré) F21 7,23 3) 2e au 14e jour d'hospitalisation, par jour F22 5,10 4) 15e au 42e jour d'hospitalisation, par jour F23 2,65 5) A partir du 43e jour d'hospitalisation, par jour F24 0,78 6) 1er jour d'hospitalisation d'un malade transféré à un médecin spécialiste en médecine interne F25 20,33 7) 1er jour d'hospitalisation par un médecin spécialiste en médecine interne (malade non transféré) F26 7,23 8) 1er jour d'hospitalisation d'un enfant de moins de 14 ans transféré à un médecin spécialiste en pédiatrie F27 20,33 9) 1er jour d'hospitalisation d'un enfant de moins de 14 ans par un médecin spécialiste en pédiatrie (malade non transféré) F28 7,23 ​ ​ ​ ​ ​ Section 3 - Traitement post-opératoire ​ ​ 1) 1er au 7e jour d'hospitalisation, par jour F31 2,70 2) 8e au 14e jour d'hospitalisation, par jour F32 1,35 3) 15e au 42e jour d'hospitalisation, par jour F33 0,88 4) A partir du 43e jour d'hospitalisation, par jour F34 0,78 ​ ​ ​ ​ ​ ​ Section 4 - Traitement hospitalier de longue durée ​ ​ 1) Traitement en cas d'hébergement reconnu, par jour F40 0,78 2) Réhabilitation psychosociale, par jour d'hospitalisation F45 3,28 3) Réhabilitation dans un centre thérapeutique pour dépendance, par jour d'hospitalisation F46 3,28 4) Réhabilitation d'une maladie psychiatrique grave instable de longue durée, par jour d'hospitalisation F47 5,15 REMARQUE: ​ ​ Les positions F45 à F47 sont réservées au médecin spécialiste en psychiatrie attaché au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique. Ces forfaits comprennent les actes techniques prévus à la sous-section 2 - Psychiatrie de la section 5 du chapitre 1 de la deuxième partie de l'annexe et ne peuvent être remplacés par ceux-ci. ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ Section 5 - Traitement avec soins intensifs spécifiques par les médecins spécialistes ​ ​ 1) 1er et 2e jour de soins intensifs, par jour F51 40,09 2) 3e au 6e jour de soins intensifs, par jour F52 20,33 REMARQUE: ​ ​ A la fin du traitement avec soins intensifs ou à partir du 7e jour, voir section 2 point 3 ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ Section 6 - Traitement avec soins intensifs par le médecin anesthésiste-réanimateur ​ ​ 1) 1er et 2e jour de soins intensifs, par jour F61 43,37 2) A partir du 3e jour de soins intensifs, par jour F62 16,90 ​ ​ ​ ​ ​ Section 7 - Traitement avec manoeuvres de réanimation complexes par le médecin anesthésiste-réanimateur ​ ​ 1) 1er et 2e jour de réanimation , par jour F71 98,80 2) 3e et 4e jour de réanimation, par jour F72 49,40 3) A partir du 5e jour de réanimation F73 29,59 4) A partir du 5e jour post-opératoire après une anesthésie générale F74 29,59 ​ ​ ​ ​ ​ Section 8 - Traitement avec manoeuvres de réanimation complexes par équipe de spécialistes en pédiatrie ​ ​ 1) Forfait par jour F80 50,49 ​ ​ ​ ​ ​ Chapitre 5 .- Rapports ​ ​ ​ Section 1 - Rapports au médecin traitant ​ ​ 1) Rapport détaillé au médecin traitant concernant - l'examen clinique général - les résultats d'examens complémentaires - le diagnostic positif (et différentiel) - les propositions de traitement R1 9,05 2) Rapport détaillé au médecin traitant après hospitalisation en cas de décès du malade; rapport rédigé par un médecin n'ayant pas pratiqué d'intervention chirurgicale ou par un médecin ayant fait un traitement post-opératoire dépassant 4 semaines; le contenu du rapport doit correspondre aux points énumérés pour R1 R10 9,05 3) Rapport au médecin traitant après hospitalisation, rédigé par un médecin n'ayant pas pratiqué d'intervention chirurgicale et portant sur les points énumérés pour R1 R2 13,58 4) Rapport au médecin traitant, rédigé par un médecin; à la suite d'une intervention chirurgicale compliquée ayant entraîné une durée d'hospitalisation post-opératoire dépassant 4 semaines R3 13,58 ​ ​ ​ ​ ​ Section 2 - Rapports au contrôle médical de la sécurité sociale ​ ​ 1) Examen général et rapport dans le cadre de l'instruction d'une demande en obtention d'une pension d'invalidité ou dans le cadre d'une incapacité de travail prolongée à charge de l'assurance maladie R4 14,30 2) Rapport dans le cadre d'une incapacité de travail prolongée à charge de l'assurance accident R5 10,08 3) Rapport après hospitalisation pour accident de travail R6 11,44 4) Déclaration d'une maladie professionnelle par le médecin traitant R8 4,53 5) Rapport médical de constitution de dossier en cas d'accident du travail R9 6,24 ​ ​ ​ ​ ​ Section 3 - Rapport à la cellule d'évaluation et d'orientation ​ ​ 1) Rapport du médecin traitant dans le cadre de l'instruction d'une demande en obtention de prestations de l'assurance dépendance (non cumulable avec consultation ou visite) R20 14,30 ​ ​ ​ ​ ​ Chapitre 6 .- Examens à visée préventive et de dépistage ​ ​ ​ Section 1 - Examen prénuptial ​ ​ 1) Examen médical avant mariage avec établissement d'un certificat, tel que prévu par la loi du 19 décembre 1972 et le règlement grand-ducal du 14 mars 1973 E1 19,08 ​ ​ ​ ​ ​ Section 2 - Examens prénatals de la femme et examens des enfants jusqu'à l'âge de deux ans, tels que prévus par la loi du 20 juin 1977 et les règlements grand-ducaux du 8 décembre 1977 ​ ​ ​ Sous-section 1 - Examens prénatals ​ ​ 1) 1er examen effectué par le médecin habilité à cet effet par la loi avant la fin du 3e mois de la grossesse comportant la remise du carnet dûment complété E2 13,73 2) 2e examen (au plus tard dans la deuxième quinzaine du 4e mois) E3 5,88 3) 3e examen (au cours du 6e mois) E4 5,88 4) 4e examen (dans les quinze premiers jours du 8e mois) E5 5,88 5) 5e examen (dans les quinze premiers jours du 9e mois) E6 5,88 ​ ​ ​ ​ ​ ​ Sous-section 2 - Examen postnatal ​ ​ 1) 6e examen dans les 8 semaines après l'accouchement E7 5,88 ​ ​ ​ ​ ​ Sous-section 3 - Examens médicaux des enfants en bas âge par un pédiatre ​ ​ 1) 1er examen périnatal, effectué par le médecin habilité à ces fins par la loi, dans les 48 heures qui suivent la naissance comportant la remise du carnet dûment complété E8 8,84 2) 2e examen périnatal à la sortie de la maternité ou entre le 5e et le 10e jour de la naissance E9 8,84 3) 3e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 semaines E10 8,84 4) 4e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 mois E11 8,84 5) 5e examen périnatal à l'âge de 9 à 12 mois E12 8,84 6) 6e examen périnatal à l'âge de 21 à 24 mois E13 8,84 ​ ​ ​ ​ ​ Sous-section 4 - Examens médicaux des enfants en bas âge par un médecin autre que le pédiatre ​ ​ 1) 3e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 semaines E14 7,24 2) 4e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 mois E15 7,24 3) 5e examen périnatal à l'âge de 9 à 12 mois E16 7,24 4) 6e examen périnatal à l'âge de 21 à 24 mois E17 7,24 ​ ​ ​ ​ ​ Section 3 - Examens médicaux systématiques pour les enfants âgés de deux à quatre ans prévus par la loi du 15 mai 1984 ​ ​ 1) Examen effectué entre l'âge de 30 et 36 mois par un médecin généraliste, par un médecin spécialiste en pédiatrie ou en médecine interne E18 7,28 2) Examen effectué entre l'âge de 42 et 48 mois par un médecin généraliste, par un médecin spécialiste en pédiatrie ou en médecine interne E19 7,28 ​ ​ ​ ​ ​ Section 4 - Examens médicaux dans le cadre d'un programme de médecine préventive élaboré par la direction de la santé en collaboration avec l'UCM ​ ​ 1) Consultation effectuée par les médecins généralistes, les médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique ou en médecine interne dans le cadre du programme de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie:communication du résultat de la mammographie, anamnèse et examen clinique, évaluation du risque de cancer du sein et conseils spécifiques E20 8,32 2) Consultation et première injection de vaccin contre l'hépatite B E30 7,02 ​ ​ ​ ​ ​ Chapitre 7 - Forfaits médicaux pour surveillance des cures thermales ​ ​ 1) Foie/Rhumatisme, pour 21 jours G1 31,20 2) Foie/Rhumatisme, par journée G2 1,48 3) Voies respiratoires inférieures, pour 21 jours G3 31,20 4) Voies respiratoires inférieures, par journée G4 1,48 5) Voies respiratoires supérieures, pour 21 jours G5 31,20 6) Voies respiratoires supérieures, par journée G6 1,48 7) Stase lympho-veineuse, pour 21 jours G7 31,20 8) Stase lympho-veineuse, par journée G8 1,48 9) Obésité pathologique, pour 21 jours G9 31,20 10) Obésité pathologique, par journée G10 1,48 REMARQUE: ​ ​ Le coefficient des positions du présent chapitre comprend le rapport au médecin traitant et, le cas échéant, au contrôle médical de la sécurité sociale ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ Chapitre 8 - Forfaits médicaux pour suivi au centre de jour de psychiatrie ​ ​ 1) Forfait par demi-journée pour un enfant présent au centre de jour du service de psychiatrie infantile J1 12,28 REMARQUE: ​ ​ Cette position est réservée au médecin spécialiste en psychiatrie infantile intervenant au service de jour de pédopsychiatrie du Centre Hospitalier de Luxembourg.» ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​

Art. 2. Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et qui entre en vigueur le 1 er janvier 2002. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Carlo Wagner Palais de Luxembourg, le 29 novembre 2001. Henri