Règlement grand-ducal du 30 novembre 2001 modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 30 novembre 2001 modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 juillet 1971 concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles; Vu le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux; Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté, telle qu’elle a été modifiée par la directive 2001/33/CE de la Commission du 8 mai 2001; Vu la directive 2001/32/CE de la Commission du 8 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE ; Vu l’avis de la Chambre de Commerce; Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Les annexes I à VI du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux sont modifiées comme indiqué à l’annexe du présent règlement. ​

Art. 2. Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Palais de Luxembourg, le 30 novembre 2001. Henri ​ ANNEXE 1. A l’annexe I, partie B, point a)1, colonne de droite, la mention “DK ” est supprimée. 2. A l’annexe I, partie B, point a)3, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant: ​ “E (Ibiza et Minorque), IRL, P (Açores et Madère), FI (districts d’à land, Häme, Kymi, Pirkanmaa, Satakunta, Turku, Uusimaa), S (comtés de Blekinge, Gotlands, Halland, Kalmar et Skåne), UK ”. ​ ​ ​ ​ ​ 3. A l’annexe I, partie B, point b)2, colonne de droite, la mention “DK ”est supprimée. 4. A l’annexe II, partie B, point a)3, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant: ​ “EL, IRL, UK (Écosse; Irlande du Nord, Jersey, Angleterre: les comtés, districts et unitary authorities suivants: Barnsley, Bath and North East Somerset, Bedfordshire, Bournemouth, Bracknell Forest, Bradford, Bristol, Brighton and Hove, Buckinghamshire, Calderdale, Cambridgeshire, Cornwall, Cumbria, Darlington, Devon, Doncaster, Dorset, Durham, East Riding of Yorkshire, East Sussex, Essex, Gateshead, Greater London, Hampshire, Hartlepool, Hertfordshire, Kent, Kingston Upon Hull, Kirklees, Leeds, Leicester City, Lincolnshire, Luton, Medway Council, Middlesbrough, Milton Keynes, Newbury, Newcastle Upon Tyne, Norfolk, Northamptonshire, Northumberland, North Lincolnshire, North East Lincolnshire, North Tyneside, North West Somerset, Nottingham City, Nottinghamshire, Oxfordshire, Peterborough, Plymouth, Poole, Portsmouth, Reading, Redcar and Cleveland, Rochdale, Rotherham, Rutland, Sheffield, Slough, Somerset, Southend, Southampton, South Tyneside, Stockton-on-Tees, Suffolk, Sunderland, Surrey, Swindon, Thurrock, Torbay, Wakefield, West Sussex, Windsor and Maidenhead, Wokingham, York, l’île de Man, l’île de Wight, les îles de Scilly, ainsi que les parties suivantes des comtés, districts et unitary authorities : Derby City: la partie de l’unitary authority située au nord de la limite septentrionale de la route A52(T) et la partie de l’unitary authority située au nord de la route A6(T);Derbyshire: la partie du comité située au nord de la limite septentrionale de la route A52(t) et la partie du comté située au nord de la limite septentrionale de la route A6(T);Gloucestershire: la partie du comté située à l’est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way;Leicestershire: la partie du comté située à l’est de la limite est de la route B 4114 et la partie du comté située à l’est de la limite est de l’autoroute M 1;North Yorkshire:l’ensemble du comté, à l’exception de la partie du comté comprenant le district de Craven; South Gloucestershire: la partie de l’unitary authority située au sud de la limite méridionale de la M4;Warwickshire: la partie du comté située à l’est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way;Wiltshire: la partie du comté située au sud de la limite méridionale de l’autoroute M 4 et la partie du comté située à l’est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way)”. ​ ​ ​ ​ ​ 5. A l’annexe II, partie B, point a)5, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant: ​ “EL, P (Açores, district de Beja: tous les concelhos, district de Castelo Branco: concelhos de Castelo Branco, Fundão et Penamacôr, Idanha-a-Nova, district d’Évora à l’exception des concelhos de Montemor-O-Novo, Mora et Vendas Novas, district de Faro: tous les concelhos, district de Portalegre: concelhos de Arronches, Campo Maior, Elvas, Fronteira, Monforte et Sousel)”. ​ ​ ​ ​ ​ 6. A l’annexe II, partie B, point a), le point 8 est supprimé. 7. A l’annexe II, partie B, point b)2, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant: ​ “E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne: provinces de Forlí-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini;Frioul-Vénétie Julienne;Latium, Ligurie, Lombardie, Marches, Molise, Piémont, Pouilles, Sardaigne, Sicile, Toscane, Trentin-Haut-Adige: provinces autonomes de Bolzano et Trente;Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol oriental, Styrie, Vienne), P, FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes)”. ​ ​ ​ ​ ​ 8. A l’annexe III, partie B, point 1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant: ​ “E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne: provinces de Forlí-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini;Frioul-Vénétie Julienne, Latium, Ligurie, Lombardie, Marches, Molise, Piémont, Pouilles, Sardaigne, Sicile, Toscane, Trentin-Haut-Adige: provinces autonomes de Bolzano et Trente;Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol oriental, Styrie, Vienne), P, FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes)”. ​ ​ ​ ​ ​ 9. A l’annexe IV, partie B, points 1, 7 et 14. 1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant: ​ “EL, IRL, UK (Écosse, Irlande du Nord, Jersey, Angleterre: les comtés, districts et unitary authorities suivants: Barnsley, Bath and North East Somerset, Bedfordshire, Bournemouth, Bracknell Forest, Bradford, Bristol, Brighton and Hove, Buckinghamshire, Calderdale, Cambridgeshire, Cornwall, Cumbria, Darlington, Devon, Doncaster, Dorset, Durham, East Riding of Yorkshire, East Sussex, Essex, Gateshead, Greater London, Hampshire, Hartlepool, Hertfordshire, Kent, Kingston Upon Hull, Kirklees, Leeds, Leicester City, Lincolnshire, Luton, Medway Council, Middlesbrough, Milton Keynes, Newbury, Newcastle Upon Tyne, Norfolk, Northamptonshire, Northumberland, North Lincolnshire, North East Lincolnshire, North Tyneside, North West Somerset, Nottingham City, Nottinghamshire, Oxfordshire, Peterbo- rough, Plymouth, Poole, Portsmouth, Reading, Redcar and Cleveland, Rochdale, Rotherham, Rutland, Sheffield, Slough, Somerset, Southend, Southampton, South Tyneside, Stockton-on-Tees, Suffolk, Sunderland, Surrey, Swindon, Thurrock, Torbay, Wakefield, West Sussex, Windsor and Maidenhead, Wokingham, York, l’île de Man, l’île de Wight, les îles de Scilly, et les parties suivantes des comtés, districts et unitary authorities : Derby City: la partie de l’unitary authority située au nord de la limite septentrionale de la route A52(T)ainsi que la partie de l’unitary authority située au nord de la limite septentrionale de la route A6(T);Derbyshire: la partie du comté située au nord de la limite septentrionale de la route A52(t)et la partie du comté située au nord de la limite septentrionale de la route A6(T); Gloucestershire: la partie du comté située à l’est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way;Leicestershire: la partie du comté située à l’est de la limite est de la route B 4114 et la partie du comté située à l’est de la limite est de l’autoroute M 1;North Yorkshire: l’ensemble du comté, à l’exception de la partie du comté comprenant le district de Craven;South Gloucestershire: la partie de l’unitary authority située au sud de la limite méridionale de la M4; Warwickshire: la partie du comté située à l’est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way;Wiltshire: la partie du comté située au sud de la limite sud de l’autoroute M4 et la partie du comté située à l’est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way)”. ​ ​ ​ ​ ​ 10. A l’annexe IV, partie B, les points 6. 1, 13 et 14. 8 sont supprimés. 11. A l’annexe IV, partie B, point 19, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant: ​ “EL, P (Açores, district de Beja: tous les concelhos, district de Castelo Branco: concelhos de Castelo Branco, Fundão et Penamacôr, Idanha-a-Nova, district d’Évora, à l’exception des concelhos de Montemor-o-Novo, Mora et Vendas Novas, district de Faro: tous les concelhos, district de Portalegre: concelhos de Arronches, Campo Maior, Elvas, Fronteira, Monforte et Sousel)”. ​ ​ ​ ​ ​ 12. A l’annexe IV, partie B, point 21, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant: ​ “E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne: provinces de Forlí-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne, Latium, Ligurie, Lombardie, Marches, Molise, Piémont, Pouilles, Sardaigne, Sicile, Toscane, Trentin-Haut-Adige: provinces autonomes de Bolzano et Trente;Ombrie, Val d’Aoste, Vénétie), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol oriental, Styrie, Vienne), P, FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes)”. ​ ​ ​ ​ ​ 13. A l’annexe IV, partie B, point 24, dans la colonne de droite, la mention “DK ”est supprimée. 14. L’annexe VI est remplacée par le texte suivant : ​ ​ ANNEXE VI Zones de la Communauté reconnues "zones protégées" en ce qui concerne le ou les organisme(s) nuisible(s) cité(s) en regard de leur nom ​ Organismes nuisibles Zones protégées : territoire de ​ Reconnues jusqu’en a) Insectes, acariens et nématodes, à tous les stades de développement ​ ​ ​ ​ ​ ​ 1. Anthonomus grandis  (Boh.) ​ ​ Grèce, Espagne (Andalousie, Catalogne, Estrémadure, Murcie, Valence ) ​ ​ ​ 2. Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) ​ ​ Irlande, Finlande, Suède, Portugal (Alentejo, Açores, Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho, Madère, Ribatejo Oeste et Trás-os-Montes) Royaume-Uni ​ ​ ​ 3. Cephalcia lariciphila  (Klug.) ​ ​ Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, Ile de Man et Jersey) ​ ​ ​ 4. Kugelan Dendroctonus micans ​ ​ Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Écosse; Irlande du Nord; Jersey, Angleterre: les comtés, districts et unitary authorities suivants:Barnsley, Bath and North East Somerset, Bedfordshire, Bournemouth, Bracknell Forest, Bradford, Bristol, Brighton and Hove, Buckinghamshire, Calderdale, Cambridgeshire, Cornwall, Cumbria, Darlington, Devon, Doncaster, Dorset, Durham, East Riding of Yorkshire, East Sussex, Essex, Gateshead, Greater London, Hampshire, Hartlepool, Hertfordshire, Kent, Kingston Upon Hull, Kirklees, Leeds, Leicester City, Lincolnshire, Luton, Medway Council, Middlesbrough, Milton Keynes, Newbury, Newcastle Upon Tyne, Norfolk, Northamptonshire, Northumberland, North Lincolnshire, North East Lincolnshire, North Tyneside, North West Somerset, Nottingham City, Nottinghamshire, Oxfordshire, Peterbo-rough, Plymouth, Poole, Portsmouth, Reading, Redcar and Cleveland, Rochdale, Rotherham, Rutland, Sheffield, Slough, Somerset, Southend, Southampton, South Tyneside, Stockton-on-Tees, Suffolk, Sunderland, Surrey, Swindon, Thurrock, Torbay, Wakefield, West Sussex, Windsor and Maidenhead, Wokingham, York, l’île de Man, l’île de Wight, les îles de Scilly, ainsi que les parties suivantes des comtés, districts et unitary authorities :Derby City:la partie de l’unitary authority située au nord de la limite septentrionale de la route A52(T)et la partie de l’unitary authority située au nord de la route A6(T); Derbyshire:la partie du comité située au nord de la limite septentrionale de la route A52(t)et la partie du comté située au nord de la limite septentrionale de la route A6(T); Gloucestershire:la partie du comté située à l’est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way; Leicestershire:la partie du comté située à l’est de la limite est de la route B 4114 et la partie du comté située à l’est de la limite est de l’autoroute M 1; North Yorkshire: l’ensemble du comté,à l’exception de la partie du comté comprenant le district de Craven; South Gloucestershire:la partie de l’unitary authority située au sud de la limite méridionale de la M4; Warwickshire:la partie du comté située à l’est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way; Wiltshire:la partie du comté située au sud de la limite méridionale de l’autoroute M 4 et la partie du comté située à l’est de la limite et de la voie romaine de Fosse Way) ​ ​ ​ 5. Gilpinia hercyniae (Hartig) ​ ​ Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord Ile de Man et Jersey) ​ ​ ​ 6. Globodera pallida  (Stone) Behrens ​ ​ Finlande ​ ​ ​ 7. Gonipterus scutellatus  Gyll ​ ​ Grèce, Portugal (Açores; province de Beja; province de Castelo Branco: communes de Castelo Branco, Fundão et Penamacor, Idanha-a-Nova; province d’Évora à l’exception des communes de Montemor-o-Novo, Vendas Novas et Mora; toutes les communes de la province de Faro; province de Portalegre: communes de Sousel, Fronteira, Monforte, Arronches, Elvas et Campo Maior) ​ ​ ​ 8. Ips amitinus  Eichhof ​ ​ Grèce, France (Corse), Irlande, Royaume-Uni ​ ​ ​ 9. Ips cembrae Heer ​ ​ Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord et Ile de Man) ​ ​ ​ 10. Ips duplicatus Sahlberg ​ ​ Grèce, Irlande, Royaume-Uni ​ ​ ​ 11. Ips sexdentatus  Boerner ​ ​ Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord et Ile de Man) ​ ​ ​ 12. Ips typographus  Heer ​ ​ Irlande, Royaume-Uni ​ ​ ​ 13. Leptinotarsa decemlineata Say ​ ​ Espagne (Minorque et Ibiza), Irlande, Portugal (Açores et Madère), Royaume-Uni, Suède (Blekinge, Gotlands, Halland, Kalmar et Skåne), Finlande (provinces de Aland, Turku, Uusimaa, Kymi, Häme, Pirkanmaa, Satakunta) ​ ​ ​ 14. Matsuccocus feytaudi Duc. ​ ​ France (Corse) ​ ​ ​ 15. Sternochetus mangiferae Faricius ​ ​ Espagne (Grenade et Malaga), Portugal (Alentjo, Algarve et Madère) ​ ​ ​ 16. Thaumetopoea pityocampa (Den. et Schiff.) ​ ​ Espagne (Ibiza) ​ ​ b) Bactéries ​ ​ ​ ​ ​ ​ 1. Curtobacterium flaccumfaciens pv flaccumfaciens (Hedges) Col. ​ ​ Grèce, Espagne, Portugal ​ ​ ​ 2. Erwinia amylovor a (Burr.) Winsl. et al. ​ ​ Espagne, France (Corse), Irlande, Italie (Abruzzes; Basilicate; Calabre; Campanie; Émilie-Romagne:provinces de Forlí-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie; Marches; Molise; Piémont; Pouilles; Sardaigne; Sicile; Toscane; Trentin-Haut-Adige: provinces autonomes de Bolzano et Trente; Ombrie; Val d’Aoste; Vénétie), Autriche (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol oriental, Styrie, Vienne), Portugal, Finlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) ​ Pour l’Autriche l’Irlande et les régions des Pouilles,de l’Emilie-Romagne,de la Lombardie et de la Venetie en Italie: jusqu’au 31 décembre 2002 c) Champignons ​ ​ ​ ​ ​ ​ 1. Glomerella gossypii Edgerton ​ ​ Grèce ​ ​ ​ 2. Gremmeniella abietina  (Lag.) Morelet ​ ​ Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord ) ​ ​ ​ 3. Hypoxylon mammatum (Wahl.) J. Miller ​ ​ Irlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord ) ​ ​ d) Virus et organismes analogues ​ ​ ​ ​ ​ ​ 1. Virus de la rhizomanie ​ ​ Danemark, Irlande, Portugal (Açores), France (Bretagne), Finlande, Suède, Royaume-Uni ​ Pour le Royaume-Uni jusqu’au 1er novembre 2002 ​ 2. Virus de la maladie bronzée de la tomate ​ ​ Finlande, Suède ​ ​ ​ 3. Citrus tristeza virus(isolats européens) concerne les fruits de Citrus L.,Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, avec feuilles et pédoncules ​ ​ Grèce, France (Corse), Italie et Portugal ​ ​ ​ ​ ​ ​ ​