Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 ayant pour objet l'organisation des études secondaires et secondaires techniques en éducation des adultes.

This preamble identifies the regulation and lists the laws it relies on before the government acts.

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Jurisdiction: Luxembourg
Instrument: Regulation
Citation: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2001/12/21/n11/jo
Status: In force
Version: Undated source snapshot
Language: fr
Updated: 21 Dec 2001
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This preamble identifies the regulation and lists the laws it relies on before the government acts. Adult secondary and technical secondary studies are a second qualification pathway. La coordination des cours relève du directeur du service de la Formation des Adultes, qui est assisté par des délégués à la formation des adultes. The minister responsible for adult education sets class organization, location, and course schedules, on the director’s proposal. School year dates, vacations, and lesson lengths match day education, and a class schedule may not exceed 18 weekly lessons. Adult studies start in fourth-form secondary and ninth-form technical secondary classes.

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Legal text

Provisions of Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 ayant pour objet l'organisation des études secondaires et secondaires techniques en éducation des adultes.

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Part preamble

Preamble

preamble
Preamble
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AI-assisted research summary: This preamble identifies the regulation and lists the laws it relies on before the government acts.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique Ã la version PDF. RÃ¨glement grand-ducal du 21 dÃ©cembre 2001 ayant pour objet l'organisation des Ã©tudes secondaires et secondaires techniques en Ã©ducation des adultes. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi modifiÃ©e du 10 mai 1968 portant rÃ©forme de l'enseignement, Titre VI: de l'enseignement secondaire; Vu la loi modifiÃ©e du 4 septembre 1990 portant rÃ©forme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu la loi du 19 juillet 1991 portant crÃ©ation d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut lÃ©gal au Centre de langues Luxembourg; Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant rÃ©forme du Conseil d'Ãtat et considÃ©rant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Ãducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports et aprÃ¨s dÃ©libÃ©ration du Gouvernement en Conseil; ArrÃªtons: â

1 er
Art. 1 er .
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AI-assisted research summary: Adult secondary and technical secondary studies are a second qualification pathway.

Art. 1 er . Les Ã©tudes secondaires et secondaires techniques en Ã©ducation des adultes constituent une deuxiÃ¨me voie de qualification qui a pour but de donner aux apprenants adultes l'occasion soit de se prÃ©parer aux diffÃ©rents examens de fin d'Ã©tudes de l'enseignement secondaire et secondaire technique, soit d'obtenir des certificats de rÃ©ussite d'un certain niveau d'Ã©tudes, soit d'Ã©tudier l'une ou l'autre matiÃ¨re figurant au programme de l'enseignement secondaire et secondaire technique en vue de parfaire leur culture gÃ©nÃ©rale ou leur formation professionnelle. â
2
Art. 2.
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AI-assisted research summary: La coordination des cours relève du directeur du service de la Formation des Adultes, qui est assisté par des délégués à la formation des adultes.

Art. 2. La coordination des cours est placÃ©e sous l'autoritÃ© du directeur du service de la Formation des Adultes, ci-aprÃ¨s dÃ©nommÃ© Â«directeurÂ». Il est secondÃ© dans sa tÃ¢che par les dÃ©lÃ©guÃ©s Ã la formation des adultes. â
3
Art. 3.
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AI-assisted research summary: The minister responsible for adult education sets class organization, location, and course schedules, on the director’s proposal. School year dates, vacations, and lesson lengths match day education, and a class schedule may not exceed 18 weekly lessons.

Art. 3. L'organisation des classes, le lieu de fonctionnement et les horaires des cours sont fixÃ©s, sur proposition du directeur, par le ministre ayant l'Ã©ducation des adultes dans ses attributions. Le dÃ©but et la fin de l'annÃ©e scolaire ainsi que les vacances et congÃ©s scolaires sont les mÃªmes que ceux de l'enseignement du jour. Les leÃ§ons ont la mÃªme durÃ©e que celles de l'enseignement du jour. L'horaire par classe ne peut comprendre plus de 18 leÃ§ons hebdomadaires. â
4
Art. 4.
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AI-assisted research summary: Adult studies start in fourth-form secondary and ninth-form technical secondary classes.

Art. 4. Les Ã©tudes commencent en classe de quatriÃ¨me de l'enseignement secondaire et en classe de neuviÃ¨me de l'enseignement secondaire technique. Figurent aux programmes des Ã©tudes les branches dont les coefficients interviennent dans la somme des coefficients pour la promotion des Ã©lÃ¨ves des classes correspondantes de l'enseignement du jour. Les programmes et matiÃ¨res Ã traiter sont les mÃªmes que ceux de l'enseignement du jour, la mÃ©thodologie Ã©tant adaptÃ©e Ã un public adulte. â
5
Art. 5.
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AI-assisted research summary: Le directeur ou son délégué doit assister aux conseils de classe.

Art. 5. Les programmes des classes non-terminales sont Ã©tudiÃ©s, chaque fois, pendant une annÃ©e scolaire. Les critÃ¨res de promotion pour ces classes sont les mÃªmes que ceux de l'enseignement du jour. Le directeur ou son dÃ©lÃ©guÃ© assistent aux conseils de classe. Les programmes des classes terminales sont rÃ©partis sur deux annÃ©es scolaires. La rÃ©partition des branches sur les deux annÃ©es d'Ã©tudes ainsi que les critÃ¨res de promotion pour ces classes sont dÃ©terminÃ©s par rÃ¨glement grand-ducal. â
6
Art. 6.
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AI-assisted research summary: Certain people may enroll in specific secondary classes; other admissions require meeting promotion conditions or passing admission tests, unless the director or delegate grants a waiver.

Art. 6. Peut s'inscrire en classe de quatriÃ¨me de l'enseignement secondaire et en classe de neuviÃ¨me de l'enseignement secondaire technique toute personne ayant dÃ©passÃ© l'Ã¢ge de la scolaritÃ© obligatoire. Pour l'admission dans une autre classe, le candidat doit remplir les conditions de promotion en vigueur pour l'enseignement du jour. Le candidat qui veut Ãªtre admis dans une classe de l'Ã©ducation des adultes sans avoir suivi la classe prÃ©cÃ©dente de l'enseignement secondaire ou secondaire technique doit subir des Ã©preuves d'admission portant sur les branches de promotion de la classe prÃ©cÃ©dente. Toutefois, aprÃ¨s examen de son dossier, le directeur ou son dÃ©lÃ©guÃ© peut dispenser le candidat de la totalitÃ© ou d'une partie des Ã©preuves. â
7
Art. 7.
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AI-assisted research summary: Candidates who want to improve in one or more subjects may attend the courses as free students.

Art. 7. Peuvent aussi frÃ©quenter les cours, en tant qu'Ã©lÃ¨ves libres, les candidats dÃ©sireux de se perfectionner dans une ou plusieurs branches. Le directeur ou son dÃ©lÃ©guÃ© apprÃ©cie si le candidat remplit pour ces branches les conditions d'admission. A la demande du candidat, le directeur ou son dÃ©lÃ©guÃ© lui dÃ©livre un certificat d'assiduitÃ© ou de rÃ©ussite pour les branches concernÃ©es. â
8
Art. 8.
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AI-assisted research summary: Les personnes inscrites doivent suivre les cours, passer les épreuves prévues et respecter les règles de conduite; l’indiscipline ou des absences répétées et non motivées peuvent conduire à l’exclusion.

Art. 8. Toutes les personnes inscrites sont tenues de suivre rÃ©guliÃ¨rement les cours, de se soumettre aux Ã©preuves prescrites et de se conformer aux rÃ¨gles de conduite Ã©tablies par le directeur ou son dÃ©lÃ©guÃ©. L'indiscipline, ainsi que les absences rÃ©pÃ©tÃ©es et non motivÃ©es, peuvent entraÃ®ner l'exclusion, qui est prononcÃ©e, par lettre recommandÃ©e, par le directeur sur proposition du dÃ©lÃ©guÃ©, le conseil de classe entendu en son avis. Un recours motivÃ© peut Ãªtre introduit auprÃ¨s du ministre ayant l'Ã©ducation des adultes dans ses compÃ©tences dans un dÃ©lai de quatre jours francs aprÃ¨s la notification de la dÃ©cision d'exclusion. Le ministre statuera dans les quinze jours. â
9
Art. 9.
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AI-assisted research summary: This article repeals two earlier grand-ducal regulations about evening secondary and evening technical secondary studies.

Art. 9. Sont abrogÃ©s le rÃ¨glement grand-ducal modifiÃ© du 31 aoÃ»t 1986 ayant pour objet l'organisation d'Ã©tudes secondaires du soir et le rÃ¨glement grand-ducal modifiÃ© du 28 mars 1987 ayant pour objet l'organisation d'Ã©tudes secondaires techniques du soir. â
10
Art. 10.
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AI-assisted research summary: The Minister of Education, Vocational Training and Sports is responsible for carrying out this regulation, which will be published in the Mémorial.

Art. 10. Notre Ministre de l'Ãducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports est chargÃ© de l'exÃ©cution du prÃ©sent rÃ¨glement qui sera publiÃ© au MÃ©morial. Le Ministre de l'Ãducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Palais de Luxembourg, le 21 dÃ©cembre 2001. Henri

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