Règlement grand-ducal du 18 juillet 2002 modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 18 juillet 2002 modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 juillet 1971 concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes nuisibles; Vu le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux; Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2002/28/CE de la Commission du 19 mars 2002; Vu la directive 2001/32/CE de la Commission du 8 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2002/29/CE de la Commission du 19 mars 2002; Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture; Vu l’avis de la Chambre de Commerce; Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Les annexes I à VI du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux sont modifiées comme indiqué à l’annexe du présent règlement. ​

Art. 2. Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Palais de Luxembourg, le 18 juillet 2002. Henri Dir. 2000/29/CE , 2001/32/CE , 2002/28/CE , 2002/29/CE . ​ ANNEXE 1. A l’annexe I, partie B, point b) 1, dans la colonne de droite, le terme ​  « Royaume-Uni » ​ est remplacé par les termes ​  « Royaume-Uni (Irlande du Nord) » ​ . 2. L’annexe II, partie B, est modifiée comme suit: a) Au point a) 3, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant: ​ «Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Écosse, Irlande du Nord, Jersey, Angleterre: les comtés, districts et conseils d’autorité unique suivants: Barnsley, Bath et North East Somerset, Bedfordshire, Bournemouth, Bracknell Forest, Bradford, Bristol, Brighton and Hove, Buckinghamshire, Calderdale, Cambridgeshire, Cornwall, Cumbria, Darlington, Devon, Doncaster, Dorset, Durham, East Riding of Yorkshire, East Sussex, Essex, Gateshead, Greater London, Hampshire, Hartlepool, Hertfordshire, Kent, Kingston Upon Hull, Kirklees, Leeds, Leicester City, Lincolnshire, Luton, Medway Council, Middlesbrough, Milton Keynes, Newbury, Newcastle Upon Tyne, Norfolk, Northamptonshire, Northumberland, North Lincolnshire, North East Lincolnshire, North Tyneside, North West Somerset, Nottingham City, Nottinghamshire, Oxfordshire, Peterborough, Plymouth, Poole, Portsmouth, Reading, Redcar and Cleveland, Rotherham, Rutland, Sheffield, Slough, Somerset, Southend, Southampton, South Tyneside, Stockton-on-Tees, Suffolk, Sunderland, Surrey, Swindon, Thurrock, Torbay, Wakefield, West Sussex, Windsor and Maidenhead, Wokingham, York, l’île de Man, l’île de Wight, les îles Scilly, et les parties de comtés, districts, conseils d’autorité unique suivantes: Derby City: la partie du conseil d’autorité unique située au nord de la limite septentrionale de la route A52 (T) et la partie située au nord de la limite septentrionale de la route A6 (T); Derbyshire: la partie du comté située au nord de la limite septentrionale de la route A52 (T) et la partie située au nord de la limite septentrionale de la route A6 (T); Gloucestershire: la partie du comté située à l’est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way; Leicestershire: la partie du comté située à l’est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l’est de la limite est de la route B4114 et la partie du comté située à l’est de la limite est de l’autoroute M1; North Yorshire: l’ensemble du comté, à l’exception de la partie du comté comprenant le district de Craven; South Gloucestershire: la partie du conseil d’autorité unique située au sud de la limite méridionale de l’autoroute M4; Staffordshire: la partie du comté située à l’est de la limite est de la route A52 (T) et la partie située à l’est de la limite est de la route A523; Warwickshire: la partie du comté située à l’est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way; Wiltshire: la partie du comté située au sud de la limite méridionale de l’autoroute M4 et la partie du comté située à l’est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way)». ​ ​ ​ ​ ​ b) Le point a) 7 est supprimé. c) Au point b) 2, le texte de la troisième colonne est remplacé par le texte suivant: ​ «Espagne, France (Corse), Irlande, Italie [Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre; Campanie; Émilie-Romagne: provinces de Forlí-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie; Marches; Molise; Piémont; Sardaigne; Sicile; Toscane; Trentin-Haut-Adige: provinces autonomes de Bolzano et de Trente; Ombrie; Val d’Aoste; Vénétie: excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d’Adige, Vescovana, S Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago (la partie du territoire communal située au nord-est de la route nationale Transpolesana), Castagnaro, Ronco all’Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari ], Autriche [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (entité administrative de Lienz), Styrie, Vienne], Portugal, Finlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes)». ​ ​ ​ ​ ​ 3. A l’annexe III, partie B, point b) 1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant: ​ «Espagne, France (Corse), Irlande, Italie [Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre; Campanie; Émilie-Romagne: provinces de Forlí-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie; Marches; Molise; Piémont; Sardaigne; Sicile; Toscane; Trentin-Haut-Adige: provinces autonomes de Bolzano et de Trente; Ombrie; Val d’Aoste; Vénétie: excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d’Adige, Vescovana, S.Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago (la partie du territoire communal situé au nord-est de la route nationale Transpolesana), Castagnaro, Ronco all’Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari ], Autriche [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (entité administrative de Lienz), Styrie, Vienne], Portugal, Finlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes)». ​ ​ ​ ​ ​ 4. L’annexe IV, partie B, est modifiée comme suit: a) Aux points 1, 7 et 14.1, le texte de la troisième colonne est remplacé par le texte suivant: ​ «Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Écosse, Irlande du Nord, Jersey, Angleterre: les comtés, districts et conseils d’autorité unique suivants: Barnsley, Bath et North East Somerset, Bedfordshire, Bournemouth, Bracknell Forest, Bradford, Bristol, Brighton and Hove, Buckinghamshire, Calderdale, Cambridgeshire, Cornwall, Cumbria, Darlington, Devon, Doncaster, Dorset, Durham, East Riding of Yorkshire, East Sussex, Essex, Gateshead, Greater London, Hampshire, Hartlepool, Hertfordshire, Kent, Kingston Upon Hull, Kirklees, Leeds, Leicester City, Lincolnshire, Luton, Medway Council, Middlesbrough, Milton Keynes, Newbury, Newcastle Upon Tyne, Norfolk, Northamptonshire, Northumberland, North Lincolnshire, North East Lincolnshire, North Tyneside, North West Somerset, Nottingham City, Nottinghamshire, Oxfordshire, Peterborough, Plymouth, Poole, Portsmouth, Reading, Redcar and Cleveland, Rotherham, Rutland, Sheffield, Slough, Somerset, Southend, Southampton, South Tyneside, Stockton-on-Tees, Suffolk, Sunderland, Surrey, Swindon, Thurrock, Torbay, Wakefield, West Sussex, Windsor and Maidenhead, Wokingham, York, l’île de Man, l’île de Wight, les îles Scilly, et les parties de comtés, districts, conseils d’autorité unique suivantes: Derby City: la partie du conseil d’autorité unique située au nord de la limite septentrionale de la route A52 (T) et la partie située au nord de la limite septentrionale de la route A6 (T); Derbyshire:la partie du comté située au nord de la limite septentrionale de la route A52 (T) et la partie située au nord de la limite septentrionale de la route A6 (T); Gloucestershire:la partie du comté située à l’est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way; Leicestershire:la partie du comté située à l’est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l’est de la limite est de la route B4114 et la partie du comté située à l’est de la limite est de l’autoroute M1; North Yorshire:l’ensemble du comté, à l’exception de la partie du comté comprenant le district de Craven; South Gloucestershire:la partie du conseil d’autorité unique située au sud de la limite méridionale de l’autoroute M4; Staffordshire:la partie du comté située à l’est de la limite est de la route A52 (T) et la partie située à l’est de la limite est de la route A523; Warwickshire:la partie du comté située à l’est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way; Wiltshire:la partie du comté située au sud de la limite méridionale de l’autoroute M4 et la partie du comté située à l’est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way)». ​ ​ ​ ​ ​ b) Les points 6.2 et 14.7 sont supprimés. c) Aux points 20.1, 20.2, 22, 23, 25.1, 25.2, 26, 27.1, 27.2 et 30, dans la troisième colonne, le terme ​  « Royaume-Uni » ​ est remplacé par les termes ​  « Royaume-Uni (Irlande du Nord) » ​ . d) Au point 21, le texte de la deuxième colonne, point a), est remplacé par le texte suivant: ​ «les végétaux proviennent des zones protégées d’Espagne, de France (Corse), d’Irlande, d’Italie [Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre; Campanie; Émilie-Romagne:provinces de Forlí-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie; Marches; Molise; Piémont; Sardaigne; Sicile; Toscane; Trentin-Haut-Adige: provinces autonomes de Bolzano et de Trente; Ombrie; Val d’Aoste; Venétie:excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d’Adige, Vescovana, S.Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago (la partie du territoire communal situé au nord-est de la route nationale Transpolesana), Castagnaro, Ronco all’Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari ], Autriche [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (entité administrative de Lienz), Styrie, Vienne ], Portugal, Finlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) ou ». ​ ​ ​ ​ ​ e) Au point 21, le texte de la troisième colonne est remplacé par le texte suivant: ​ «Espagne, France (Corse), Irlande, Italie [Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre; Campanie; Émilie-Romagne: provinces de Forlí-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie; Marches; Molise; Piémont; Sardaigne; Sicile; Toscane; Trentin-Haut-Adige:provinces autonomes de Bolzano et de Trente; Ombrie; Val d’Aoste; Venétie:excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d’Adige, Vescovana, S.Urbano, Boara Pisani, Masi, et, pour la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago (la partie du territoire communal située au nord-est de la route nationale Transpolesana), Castagnaro, Ronco all’Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari ], Autriche [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (entité administrative de Lienz), Styrie, Vienne], Portugal, Finlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes)». ​ ​ ​ ​ ​ 5. L’annexe VI est modifiée comme suit : a) Au point a) 4, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant: ​ «Grèce, Irlande, Royaume-Uni (Écosse, Irlande du Nord, Jersey, Angleterre:les comtés, districts et conseils d’autorité unique suivants:Barnsley, Bath et North East Somerset, Bedfordshire, Bournemouth, Bracknell Forest, Bradford, Bristol, Brighton and Hove, Buckinghamshire, Calderdale, Cambridgeshire, Cornwall, Cumbria, Darlington, Devon, Doncaster, Dorset, Durham, East Riding of Yorkshire, East Sussex, Essex, Gateshead, Greater London, Hampshire, Hartlepool, Hertfordshire, Kent, Kingston Upon Hull, Kirklees, Leeds, Leicester City, Lincolnshire, Luton, Medway Council, Middlesbrough, Milton Keynes, Newbury, Newcastle Upon Tyne, Norfolk, Northamptonshire, Northumberland, North Lincolnshire, North East Lincolnshire, North Tyneside, North West Somerset, Nottingham City, Nottinghamshire, Oxfordshire, Peterborough, Plymouth, Poole, Portsmouth, Reading, Redcar and Cleveland, Rotherham, Rutland, Sheffield, Slough, Somerset, Southend, Southampton, South Tyneside, Stockton-on-Tees, Suffolk, Sunderland, Surrey, Swindon, Thurrock, Torbay, Wakefield, West Sussex, Windsor and Maidenhead, Wokingham, York, l’île de Man, l’île de Wight, les îles Scilly, et les parties de comtés, districts et conseils d’autorité unique suivantes:Derby City:la partie du conseil d’autorité unique située au nord de la limite septentrionale de la route A52 (T) et la partie située au nord de la limite septentrionale de la route A6 (T); Derbyshire:la partie du comté située au nord de la limite septentrionale de la route A52 (T) et la partie du comté située au nord de la limite septentrionale de la route A6 (T); Gloucestershire:la partie du comté située à l’est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way; Leicestershire:la partie du comté située à l’est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way ainsi que la partie du comté située à l’est de la limite est de la route B4114 et la partie du comté située à l’est de la limite est de l’autoroute M1; North Yorkshire:l’ensemble du comté, à l’exception de la partie du comté comprenant le district de Craven; South Gloucestershire:la partie du conseil d’autorité unique située au sud de la limite méridionale de l’autoroute M4; Staffordshire:la partie du comté située à l’est de la limite est de la route A52 (T) et la partie du comté située à l’est de la limite est de la route A523; Warwickshire: la partie du comté située à l’est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way; Wiltshire:la partie du comté située au sud de la limite méridionale de l’autoroute M4 et la partie du comté située à l’est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way)». ​ ​ ​ ​ ​ b) Le point a) 14 est supprimé. c) Le point b) 2 est remplacé par le texte suivant : ​ 2. Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. Et al. Espagne, France (Corse), Irlande, Italie [Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre; Campanie; Émilie-Romagne:provinces de Forlí-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie; Marches; Molise; ; Piémont, Sardaigne; Sicile; Toscane; Trentin-Haut-Adige: provinces autonomes de Bolzano et de Trente; Ombrie; Val d’Aoste; Vénétie:excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, P incara, Stienta, Gaiba et Salara, pour la province de Padoue, les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d’Adige, Vescovana, S.Urbano, Boara Pisani et Masi, et, pour la province de Vérone, les communes de Palù, Roverchiara, Legnago (la partie du territoire communal située au nord-est de la route nationale Transpolesana), Castagnaro, Ronco all’Adige, Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari ], Autriche [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol (entité administrative de Lienz), Styrie, Vienne ], Portugal, Finlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes). Pour l’Irlande, l’Italie et l’Autriche: jusqu’au 31 mars 2003 ​ ​ ​ ​ ​ d) Le point d) 1 est remplacé par le texte suivant : ​ 1. Virus de la rhizomanie Danemark, Irlande, Portugal (Açores), France (Bretagne), Finlande, Suède, Royaume-Uni (Irlande du Nord) Pour la Suède jusqu’au 31 mars 2001 ​ ​ ​ ​ ​ e) Au point d) 3, dans la colonne de gauche, les termes ​  « concerne les fruits du Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, avec feuilles et pédoncules » ​ sont supprimés.