Règlement grand-ducal du 19 mai 2003 fixant, pour l’année 2003, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 19 mai 2003 fixant, pour l’année 2003, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’article 2 de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural; Vu l’article 3 du règlement grand-ducal du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural; Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture; Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er .- Pour l’année 2003, les montants des marges brutes standard sont fixés comme suit: a) Productions végétales (montant par hectare en EUR) Blé tendre et épeautre 587 Euros Seigle 501 Euros Orge 475 Euros Avoine 462 Euros Mais-grain 635 Euros Triticale 485 Euros Autres céréales 524 Euros Légumes secs 425 Euros Pommes de terre de consommation 3.566 Euros Plants de pommes de terre 2.323 Euros Colza, navettes et autres plantes oléagineuses 641 Euros Autres plantes industrielles sur jachères aidées 406 Euros Légumes frais et fraises en culture de plein champ 4.925 Euros Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air 17.348 Euros Légumes frais et fraises sous serre 71.713 Euros Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air 21.860 Euros Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre 129.252 Euros Semences de terres arables et autres cultures annuelles 655 Euros Plantations d’arbres fruitiers et baies 5.090 Euros Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin 24.158 Euros Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin 13.556 Euros Pépinières 11.836 Euros Champignons (pour cinq récoltes par an; euros par are) 14.828 Euros Jachère aidée 247 Euros Sapins de Noël et autres cultures permanentes 1.336 Euros b) Productions animales (montant en EUR par unité de bétail) Poulains, Poneys, Anes 79 Euros Chevaux de trait 48 Euros Chevaux de selle en pension 1.825 Euros Chevaux de selle en propriété 18 Euros Bovins de moins de 1 an 131 Euros Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans 356 Euros Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans 104 Euros Bovins mâles de 2 ans et plus 76 Euros Génisses de 2 ans et plus 68 Euros Vaches laitières 1.292 Euros Vaches allaitantes et vaches de réforme 158 Euros Ovins (femelles reproductrices sans prime) 46 Euros Caprins (femelles reproductrices) 121 Euros Caprins servant à la production de viande 39 Euros Caprins servant à la production de lait 211 Euros Porcelets 8 – 30 kg (production annuelle) 7 Euros Truies reproductrices de 50 kg et plus (porcelets inclus) 246 Euros Porcs à l’engrais > 30 kg (production annuelle) 38 Euros Porcs engraissés pour autrui (production annuelle) 12 Euros Autres porcs 93 Euros Poulets de chair (par centaine) 253 Euros Poules pondeuses (par centaine) 620 Euros Autres volailles (par centaine) 794 Euros Lapines mères 43 Euros Lapins à l’engrais 25 Euros Abeilles (par ruche) 71 Euros Daims (femelles reproductrices) 172 Euros ​

Art. 2.- Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Palais de Luxembourg, le 19 mai 2003. Henri