Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves dans les cycles moyen et supérieur du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique.
This regulation concerns how students are evaluated and promoted in the middle and upper cycles of technical secondary education and technician training.
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- Jurisdiction
- Luxembourg
- Instrument
- Regulation
- Citation
- http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2003/07/10/n5/jo
- Status
- Repealed
- Version
- Undated source snapshot
- Language
- fr
- Updated
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Statute overview
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This regulation concerns how students are evaluated and promoted in the middle and upper cycles of technical secondary education and technician training. Student assessment is part of the training process, and the education minister sets the assessment rules. This article defines how promotion grades, subject coefficients, weighted averages, and insufficient-grade totals are calculated. The class council is set up for each class, is chaired by the director or delegate, and its members must keep deliberations secret. Règles de promotion scolaire et d’ajournement: le conseil de classe décide de la promotion, certains élèves doivent passer des épreuves manquantes, et des recours ou orientations alternatives sont prévus dans certains cas.
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Legal text
Provisions of Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves dans les cycles moyen et supérieur du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique.
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Preamble
AI-assisted research summary: This regulation concerns how students are evaluated and promoted in the middle and upper cycles of technical secondary education and technician training.
Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 déterminant lâévaluation et la promotion des élèves dans les cycles moyen et supérieur du régime technique et du régime de la formation de technicien de lâenseignement secondaire technique. â â Chapitre I: â Lâévaluation des élèves â Chapitre II: â Le conseil de classe â Chapitre III: â La promotion des élèves â Chapitre IV: â Ajournements â Chapitre V: â Admission aux classes des cycles moyen et supérieur â Chapitre VI: â Dispositions finales â Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de lâenseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu les avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics, de la Chambre de Travail et de la Chambre des Métiers; La Chambre dâAgriculture, la Chambre de Commerce et la Chambre des Employés privés demandées en leur avis; Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur rapport de Notre Ministre de lâÃducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: â Chapitre I: Lâévaluation des élèves â
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Art. 1.
AI-assisted research summary: Student assessment is part of the training process, and the education minister sets the assessment rules.
Art. 1. â Lâévaluation des élèves fait partie intégrante du processus de formation. Elle permet de contrôler et de certifier les acquis et les progrès des élèves et de déceler leurs difficultés. Elle renseigne lâélève, lâenseignant et les parents ou le représentant légal de lâélève sur les progrès réalisés. Elle sert à déterminer la note scolaire. Les modalités de lâévaluation sont fixées par le ministre ayant lâÃducation nationale dans ces attributions, appelé ci-après « le ministre ». â - 2 Verify source ↗
Art. 2.
AI-assisted research summary: This article defines how promotion grades, subject coefficients, weighted averages, and insufficient-grade totals are calculated.
Art. 2. â Définitions 1. Les décisions de promotion se fondent sur le bilan de l'année scolaire. Le bilan se compose des résultats suivants: a) les notes annuelles dans les branches de promotion; b) la moyenne annuelle pondérée; c) la somme des coefficients des notes insuffisantes. 2. Les branches de promotion sont les branches affectées d'un coefficient variant de 1 à 4. Plusieurs branches peuvent être regroupées dans une branche combinée affectée d'un coefficient unique. Les composants d'une branche combinée sont appelés par la suite "matières". Pour la promotion, la branche combinée est considérée comme une seule branche. Certaines branches de promotion peuvent être considérées comme branches fondamentales. Une note annuelle insuffisante dans une branche fondamentale ne peut être compensée. Les coefficients attribués à chaque branche de promotion, les branches combinées et les branches fondamentales sont fixés par règlement grand-ducal. 3. La note annuelle de chaque branche se compose pour 1/3 de la note de chaque trimestre. Pour les élèves des classes fonctionnant au rythme semestriel, la note annuelle de chaque branche se compose pour 1/2 de la note de chaque semestre. Pour chaque note annuelle les fractions de points sont arrondies à l'unité supérieure. La note annuelle dans une branche qui n'est pas enseignée pendant les trois trimestres de l'année scolaire est la moyenne des notes des trimestres, pondérée en fonction des périodes durant lesquelles la branche a été enseignée. La note annuelle dans une branche qui nâest pas enseignée pendant les deux semestres est la note obtenue au terme dâun semestre dans ladite branche. Les coefficients desdites branches sont intégralement mis en compte. 4. La moyenne annuelle pondérée est le quotient du total annuel pondéré par le total des coefficients. Le total annuel pondéré est la somme des notes annuelles multipliées chacune par son coefficient respectif. Le total des coefficients est la somme des coefficients des branches à coefficient 1, 2, 3 ou 4. Pour la moyenne annuelle pondérée, les fractions de points sont arrondies à l'unité supérieure. 5. Est considérée comme note suffisante toute note supérieure ou égale à 30 points sur un maximum de 60 points. 6. La somme des coefficients des notes insuffisantes est la somme des coefficients affectés aux branches à coefficient 2, 3 ou 4 où l'élève a obtenu une note annuelle insuffisante ou une note-seuil telle que définie à l'article 6. Le coefficient affecté à une branche ne peut être comptabilisé qu'une seule fois dans la somme des coefficients des notes insuffisantes. La somme des coefficients des notes insuffisantes peut varier en fonction de l'application des systèmes de promotion A ou B définis par lâarticle 7. Une note annuelle insuffisante dans une branche à coefficient 1 n'est pas prise en compte dans la somme des coefficients des notes insuffisantes et ne peut donner lieu à un ajournement. â Chapitre II: Le conseil de classe â - 3 Verify source ↗
Art. 3.
AI-assisted research summary: The class council is set up for each class, is chaired by the director or delegate, and its members must keep deliberations secret.
Art. 3. â Organisation et attributions du conseil de classe 1. Pour chaque classe il est institué un conseil de classe se composant du directeur ou de son délégué, du régent-tuteur et de tous les enseignants de la classe. Un membre du service de psychologie et d'orientation scolaires de l'établissement assiste, avec voix consultative, aux réunions du conseil de classe. Les élèves relevant d'un même régent-tuteur constituent une classe au sens du présent article. Les missions du régent-tuteur, qui sont d'ordre administratif et pédagogique, sont déterminées par règlement grand-ducal. 2. Le conseil de classe a les attributions suivantes: - à la fin des 1 er et 2 e trimestres, il délibère sur les progrès des élèves en matière de connaissances, leur attitude face au travail et leur comportement. Il décide des mesures appropriées. Il en informe les élèves et les parents; - sauf pour les élèves des classes terminales du cycle supérieur, il décide, à la fin de l'année scolaire, de la promotion des élèves; - en classe de 10 e , il peut décider à la fin du 1 er trimestre dâune réorientation des élèves qui ont été admis conditionnellement, vers une formation mieux adaptée; - il siège en matière disciplinaire suivant les modalités déterminées par règlement grand-ducal. 3. Le conseil de classe est présidé par le directeur ou son délégué. 4. Le président convoque le conseil à la fin de chaque trimestre ou semestre et toutes les fois qu'il le juge nécessaire. Le conseil de classe doit être convoqué chaque fois que le régent-tuteur ou trois de ses membres au moins en font la demande auprès du directeur. 5. Deux ou plusieurs conseils de classe peuvent se réunir en séance commune pour délibérer sur des questions d'intérêt commun. 6. Le conseil de classe doit être convoqué au moins vingt-quatre heures avant la réunion, avec indication de l'ordre du jour. 7. L'assistance aux réunions du conseil de classe est obligatoire. 8. Le conseil de classe prend ses décisions à la majorité simple des voix, l'abstention n'étant pas permise. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le vote plural et le vote par procuration ne sont pas admis. Les décisions concernant un élève sont prises par le président et les membres du conseil de classe dont l'élève suit les cours. Les autres membres assistent à la délibération avec voix consultative. Nul ne peut prendre part à un vote concernant un de ses parents ou alliés jusque et y compris le quatrième degré. Les membres du conseil de classe ainsi que le membre du service de psychologie et d'orientation scolaires qui y assiste, ont lâobligation de garder le secret des délibérations. â Chapitre III: La promotion des élèves â - 4 Verify source ↗
Art. 4.
AI-assisted research summary: Règles de promotion scolaire et d’ajournement: le conseil de classe décide de la promotion, certains élèves doivent passer des épreuves manquantes, et des recours ou orientations alternatives sont prévus dans certains cas.
Art. 4. â Généralités 1. Sauf pour les élèves des classes terminales du cycle supérieur, le conseil de classe décide à la fin de l'année scolaire de la promotion des élèves qui ont composé dans toutes les branches figurant au programme. 2. L'élève qui, à la fin de l'année scolaire, n'a pas composé dans toutes les branches, est tenu de subir les épreuves manquantes au plus tard au début de l'année scolaire suivante. Toutefois, si le résultat obtenu dans les branches où l'élève a composé, entraîne d'ores et déjà le refus conformément aux dispositions de lâarticle 8, l'élève est autorisé à redoubler la classe ou est orienté vers une classe dâune formation mieux adaptée. Les décisions de promotion suite aux épreuves susvisées sont à prendre selon les dispositions de lâarticle 8. Dâéventuelles épreuves dâajournement ont lieu dans un délai de deux semaines. 3. Pour prendre ses décisions, le conseil de classe répond aux questions suivantes: - les connaissances de l'élève lui permettent-elles de suivre avec succès l'enseignement de la classe suivante dans la même formation ? Dans lâaffirmative lâélève est autorisé à progresser dans la même formation. - Si tel n'est pas le cas, l'élève se trouve-t-il dans la possibilité de suppléer, avant la rentrée scolaire, à l'insuffisance de ses connaissances? Dans l'affirmative, le conseil de classe impose à l'élève une ou plusieurs épreuves d'ajournement. Dans la négative, le conseil de classe autorise lâélève à redoubler la classe ou lâoriente vers une classe dâune formation mieux adaptée. 4. Les décisions de promotion prises conformément aux dispositions du présent règlement sont sans recours, à l'exception du recours prévu par l'article 2 (1) de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de lâordre administratif. 5. Les élèves qui ont réussi une classe de onzième du régime technique ou du régime de la formation de technicien, reçoivent un certificat de réussite du cycle moyen de lâenseignement secondaire technique. â - 5 Verify source ↗
Art. 5.
AI-assisted research summary: L’article décrit deux systèmes de promotion scolaire et indique quand le conseil de classe doit appliquer l’un ou l’autre. Les lycées techniques peuvent aussi organiser des cours d’appui.
Art. 5. â Les systèmes de promotion 1. La progression de l'élève se fait suivant deux systèmes de promotion, A et B. Le système de promotion A règle la progression des études de l'élève qui continue dans la même formation. Le système de promotion B règle la progression des études de l'élève qui change de régime: il donne la ligne de conduite à suivre pour autoriser le passage du régime technique vers le régime de la formation de technicien et le passage du régime de la formation de technicien vers le régime professionnel dans le même domaine de formation. Les lycées techniques peuvent organiser des cours d'appui pour aider les élèves à réussir le transfert. 2. Pour la promotion de lâélève au cycle moyen, le conseil de classe applique soit le système de promotion A, si lâélève veut progresser dans la même formation, soit le système de promotion B, sâil est recommandé à lâélève de progresser dans un régime mieux adapté. 3. Pour la promotion de lâélève au cycle supérieur, seul le système de promotion A est appliqué. La réussite dâune classe terminale, ainsi que les modalités des examens de fin dâétudes secondaire techniques sont fixées par règlement grand-ducal. â - 6 Verify source ↗
Art. 6.
AI-assisted research summary: Fixes which grades count as threshold grades in promotion systems A and B, and says a threshold grade cannot be compensated.
Art. 6. â Notes-seuil 1. Dans le système de promotion A sont considérées comme notes-seuil: - une note annuelle inférieure à 30 points dans une branche fondamentale; - une note annuelle inférieure à 27 points dans une branche à coefficient 2,3 ou 4; - une note trimestrielle au troisième trimestre ou semestrielle au deuxième semestre inférieure à 20 points dans une branche à coefficient 2, 3, ou 4: - une note annuelle dans une branche combinée à coefficient 2, 3 ou 4 comportant une ou plusieurs notes annuelles inférieures à 20 points dans une ou plusieurs matières. 2. Dans le système de promotion B sont considérées comme notes-seuil: - une note annuelle inférieure à 30 points dans une branche fondamentale; - une note annuelle inférieure à 20 points dans une branche à coefficient 2, 3 ou 4. 3. Toute note-seuil entraîne d'office une mise en compte du coefficient affecté à la branche dans la somme des coefficients des notes insuffisantes. 4. Une note-seuil ne peut être compensée. 5. Si l'élève obtient plus d'une note-seuil dans une même branche, une seule note-seuil est comptabilisée pour l'application des décisions de promotion réglée par l'article 8. â - 7 Verify source ↗
Art. 7.
AI-assisted research summary: This article sets when an insufficient annual grade can be compensated in promotion systems A and B, and gives the class council power to choose which subjects are compensated if too many are eligible.
Art. 7. â Compensation 1. Dans le système de promotion A. Pour qu'une note annuelle insuffisante dans une branche à coefficient 2, 3 ou 4 puisse être compensée, les conditions suivantes doivent être réunies: a) la moyenne annuelle pondérée doit être égale ou supérieure à 35; b) la somme des coefficients des notes insuffisantes ne doit pas dépasser 9; c) la note annuelle insuffisante ne doit pas être une note-seuil. Au plus deux notes annuelles insuffisantes peuvent être compensées selon ces conditions dans la mesure où la somme des coefficients de ces notes est inférieure ou égale à 6. Si lâélève a plus de deux notes annuelles insuffisantes susceptibles dâêtre compensées, le conseil de classe détermine les branches où la compensation est appliquée. La branche ou les branches où la compensation n'est pas appliquée, donnent lieu à un ajournement. 2. Dans le système de promotion B Pour qu'une note annuelle insuffisante dans une branche à coefficient 2, 3 ou 4 puisse être compensée, les conditions suivantes doivent être réunies: a) la moyenne annuelle pondérée doit être égale ou supérieure à 30; b) la somme des coefficients des notes insuffisantes ne doit pas dépasser 11; c) la note annuelle insuffisante ne doit pas être une note-seuil. Au plus trois notes annuelles insuffisantes peuvent être compensées selon les conditions énoncées ci-dessus, dans la mesure où la somme des coefficients de ces notes est inférieure ou égale à 9. Si lâélève a plus de trois notes annuelles insuffisantes susceptibles dâêtre compensées, le conseil de classe détermine les branches où la compensation est appliquée. La branche ou les branches où la compensation n'est pas appliquée, donnent lieu à un ajournement. â - 8 Verify source ↗
Art. 8.
AI-assisted research summary: Le conseil de classe doit appliquer les critères de promotion prévus, et un élève refusé deux fois ne peut pas redoubler la classe, sauf changement de régime.
Art. 8. â Décisions de promotion En se fondant sur les dispositions des articles qui précèdent, le conseil de classe applique les critères suivants lors de ses décisions: 1. Dans le système de promotion A: a) est admis - l'élève qui n'a aucune note annuelle insuffisante, ni de note-seuil dans aucune des branches à coefficient 2,3 ou 4; - l'élève qui compense ses notes annuelles insuffisantes. b) est ajourné - l'élève dont la somme des coefficients des notes insuffisantes est située entre 2 et 9, limites comprises, et qui a obtenu au plus trois notes-seuil ou notes annuelles insuffisantes dans les branches à coefficient 2,3 ou 4, qui ne peuvent être compensées. c) est refusé - l'élève dont la somme des coefficients des notes insuffisantes est supérieure à 9; - l'élève qui a obtenu plus de trois notes annuelles insuffisantes dans les branches à coefficient 2,3 ou 4, qui ne peuvent être compensées. Par dérogation aux dispositions qui précèdent, le conseil de classe peut décider dans le système de promotion A le refus d'un élève ayant obtenu une moyenne annuelle pondérée inférieure à 30 points. 2. Dans le système de promotion B: a) est admis - l'élève qui n'a aucune note annuelle insuffisante dans une branche à coefficient 2, 3 ou 4; - l'élève qui compense ses notes insuffisantes; b) est ajourné - l'élève dont la somme des coefficients des notes insuffisantes est située entre 2 et 11, limites comprises, et qui a obtenu au plus trois notes annuelles insuffisantes dans les branches à coefficient 2,3 ou 4, qui ne peuvent être compensées; c) est refusé - l'élève dont la somme des coefficients des notes insuffisantes est supérieure à 11; - l'élève qui a obtenu plus de trois notes annuelles insuffisantes dans les branches à coefficient 2,3 ou 4, qui ne peuvent être compensées. 3. L'élève refusé pour la seconde fois dans une classe n'est pas autorisé à la tripler, sauf sâil change de régime. â - 9 Verify source ↗
Art. 9.
AI-assisted research summary: Un seul redoublement volontaire est autorisé au cycle moyen; l’élève doit réussir les deux classes en trois ans au plus, sauf décision contraire du conseil de classe pour des raisons importantes.
Art. 9. â Redoublements au cycle moyen Un seul redoublement volontaire est autorisé au cycle moyen. Cela signifie que lâélève doit réussir les deux classes du cycle moyen en trois années au plus, sauf si le conseil de classe en décide autrement pour des raisons importantes â Chapitre IV: Ajournements â - 10 Verify source ↗
Art. 10.
AI-assisted research summary: Students who need extra work in one or more subjects must take a test in each subject.
Art. 10. â Généralités 1. Les élèves qui ont à fournir des efforts supplémentaires dans une ou plusieurs branches ou matières doivent se soumettre à une épreuve dans chacune de ces branches ou matières. Ces épreuves d'ajournement ont lieu à l'établissement où elles ont été décidées. Elles peuvent consister en un travail de vacances si le conseil de classe en décide ainsi. 2. à l'issue des délibérations sur la promotion des élèves, le directeur désigne pour chaque élève concerné et pour chaque épreuve à laquelle il doit se soumettre, une commission de deux examinateurs parmi lesquels figure, sauf cas de force majeure, le titulaire de la branche ou matière. 3. Les commissions d'examen procèdent aux épreuves d'ajournement au plus tard au début de l'année scolaire suivante. L'horaire des épreuves est fixé par le directeur qui le communique aux élèves concernés. â - 11 Verify source ↗
Art. 11.
AI-assisted research summary: For retake exams in combined subjects, the retake covers only the subject(s) tied to the relevant failing annual, quarterly, or semester mark; if 2 or 3 listed factors apply together, it covers all subjects determined by those factors.
Art. 11. â Branches combinées Pour les épreuves d'ajournement dans les branches combinées, les règles suivantes sont applicables: - une épreuve d'ajournement résultant uniquement d'une note annuelle insuffisante dans une branche combinée portera uniquement sur la matière ou les matières ayant fait l'objet d'une note annuelle insuffisante; - une épreuve d'ajournement résultant uniquement d'une note trimestrielle au troisième trimestre, ou semestrielle au deuxième semestre, inférieure à 20 points dans une branche combinée, alors que la note annuelle de la branche combinée est suffisante, portera uniquement sur la matière ou les matières ayant fait l'objet d'une note trimestrielle au troisième trimestre, ou semestrielle au deuxième semestre, inférieure à 20 points; - une épreuve d'ajournement résultant uniquement d'une note annuelle inférieure à 20 points dans une ou plusieurs matières d'une branche combinée, alors que la note annuelle de la branche combinée est suffisante, portera uniquement sur la matière ou les matières ayant fait l'objet d'une note annuelle inférieure à 20 points. Si l'épreuve d'ajournement résulte de 2 ou 3 des facteurs précités à la fois, elle portera sur toutes les matières déterminées par ces facteurs. â - 12 Verify source ↗
Art. 12.
AI-assisted research summary: Examinateurs set the exam program, and the regent-tutor must send it to the postponed student before the end of July.
Art. 12. â Programmes des épreuves 1. Les examinateurs fixent, sur proposition du titulaire ou des titulaires concernés, le programme de lâépreuve. Le programme de l'épreuve porte sur la partie du programme annuel de la branche ou de la matière que lâélève nâa pas su appréhender au cours de lâannée. 2. Le programme est remis au directeur et au régent-tuteur. Le régent-tuteur envoie le programme à lâélève ajourné avant fin juillet. 3. Les examinateurs se concertent quant au degré de difficulté de l'épreuve et quant aux critères de correction. Sâil faut prendre en considération à la fois des ajournements suivant le système de promotion A et des ajournements suivant le système de promotion B, les examinateurs peuvent prévoir soit des programmes et épreuves différents soit un programme et une épreuve communs avec des critères de correction différents. â - 13 Verify source ↗
Art. 13.
AI-assisted research summary: Certain students must take a retake exam to continue or progress, and students affected by both promotion systems may choose one or both retake exams.
Art. 13. â Admissibilité aux épreuves 1. L'élève qui est ajourné uniquement selon le système de promotion A dans une branche ou matière se présente à l'épreuve d'ajournement A s'il veut continuer dans la même formation. 2. L'élève qui est ajourné uniquement selon le système de promotion B dans une branche ou matière se présente à l'épreuve d'ajournement B sâil veut progresser tout en changeant de régime de formation. 3. L'élève qui est ajourné à la fois selon le système de promotion A et le système de promotion B dans une même branche ou matière, a le droit de se présenter soit à l'épreuve d'ajournement A, soit à l'épreuve d'ajournement B selon qu'il veut continuer dans la même voie de formation ou changer de régime. Il a aussi le droit de se présenter aux deux épreuves d'ajournement A et B. â - 14 Verify source ↗
Art. 14.
AI-assisted research summary: La commission corrige les copies indépendamment; les examinateurs décident de la promotion sous la présidence du directeur ou de son délégué; l’élève réussit ou échoue selon les notes et la présence aux épreuves.
Art. 14. â Ãvaluation et décisions 1. Les membres de chaque commission apprécient indépendamment les copies des élèves. La note d'une épreuve d'ajournement est la moyenne arithmétique des notes attribuées par les deux examinateurs. 2. La note de l'épreuve d'ajournement, portant sur une matière d'une branche combinée se substitue à la note annuelle de cette matière pour calculer la note annuelle de la branche combinée. 3. Les examinateurs se réunissent sous la présidence du directeur ou de son délégué pour décider de la promotion des élèves. 4. Lâélève a réussi lâajournement sâil a obtenu une note suffisante pour toute épreuve portant sur une branche ou une note supérieure ou égale à 20 points pour toute épreuve portant sur une matière dâune branche combinée à condition que la note globale de la branche combinée soit suffisante. 5. Lâélève qui nâa pas réussi toutes les épreuves dâajournement, ou qui est absent lors des épreuves sans excuse reconnue valable par le conseil de classe, est refusé. â - 15 Verify source ↗
Art. 15.
AI-assisted research summary: Des cours de rattrapage peuvent être organisés pendant les vacances d’été pour les élèves concernés, et le ministre fixe leurs modalités.
Art. 15. â Cours de rattrapage Des cours de rattrapage peuvent être organisés, pendant les vacances d'été, à l'intention des élèves qui doivent se soumettre à des épreuves d'ajournement. Les modalités des cours de rattrapage sont fixées par le ministre. â Chapitre V: Admission aux classes des cycles moyen et supérieur â - 16 Verify source ↗
Art. 16.
AI-assisted research summary: Le directeur peut accorder une admission conditionnelle ou imposer des épreuves supplémentaires; le conseil de classe doit ensuite rendre une décision définitive dans le délai prévu.
Art. 16. â Généralités 1. Les modalités dâadmission au cycle moyen du régime technique et du régime de la formation de technicien pour les élèves en provenance dâune classe de 9e du cycle inférieur de lâenseignement secondaire technique sont fixées par règlement grand-ducal. 2. Pour l'élève d'un lycée technique du pays qui souhaite changer de régime, de division ou de section, ou pour l'élève qui veut être admis dans une classe des cycles moyen et supérieur de l'enseignement secondaire technique sans avoir suivi l'année précédente une classe de l'enseignement secondaire technique dans le pays, le directeur peut, après examen du dossier et sans préjudice des dispositions de lâarticle 17, prendre une décision d'admission conditionnelle ou imposer des épreuves supplémentaires à l'élève. Pour l'élève admis conditionnellement, le conseil de classe prend une décision définitive au plus tard à la fin du premier trimestre ou semestre en tenant compte de ses progrès scolaires. 3. Après examen du dossier, le directeur peut décider l'admission conditionnelle d'un élève au cours de l'année scolaire. Le conseil de classe prend une décision définitive sur le vu des résultats trimestriels. â - 17 Verify source ↗
Art. 17.
AI-assisted research summary: Certain students are entitled to admission to specified upper-cycle or technician-track classes if they meet the listed schooling or certificate conditions.
Art. 17. â Admission au cycle supérieur 1. Les élèves qui ont réussi une classe de onzième dans une division et une section déterminée du cycle moyen selon les critères du système de promotion A sont admissibles dans la division et section correspondante du cycle supérieur. 2. Les élèves détenteurs d'un certificat d'aptitude technique et professionnelle d'une section déterminée sont admissibles en classe de douzième du régime de la formation de technicien dans la division et section correspondante. 3. Les élèves qui ont réussi une classe de troisième de l'enseignement secondaire sont admissibles en classe de douzième du régime technique, division administrative et commerciale, division technique générale ou division des professions de santé et des professions sociales. â Chapitre VI: Dispositions finales â - 18 Verify source ↗
Art. 18.
AI-assisted research summary: This regulation starts applying from the 2003–2004 school year and repeals/replaces conflicting rules, including a named 1991 grand-ducal regulation.
Art. 18. â Le présent règlement entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2003-2004. Il abroge et remplace toutes les dispositions qui lui sont contraires, et notamment le règlement grand-ducal modifié du 8 février 1991 déterminant les critères de promotion dans les classes du cycle inférieur, du cycle moyen du régime technique et du cycle supérieur de lâenseignement secondaire technique. â - 19 Verify source ↗
Art. 19.
AI-assisted research summary: The Education Minister is responsible for carrying out this regulation, and the regulation will be published in the Mémorial.
Art. 19. â Notre Ministre de l'Ãducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de lâÃducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Palais de Luxembourg, le 10 juillet 2003. Henri
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