Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la voie de contournement sud de l'agglomération de Bridel et de ses intersections.

This is the preamble to a grand-ducal regulation on traffic regulation and road signage for the southern bypass of Bridel and its intersections.

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Jurisdiction: Luxembourg
Instrument: Regulation
Citation: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2004/03/05/n21/jo
Status: In force
Version: Undated source snapshot
Language: fr
Updated: 5 Mar 2004
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This is the preamble to a grand-ducal regulation on traffic regulation and road signage for the southern bypass of Bridel and its intersections. This article says vehicle and animal traffic on specific public roads is subject to rules shown by the relevant road signs. At the listed locations, drivers of vehicles and animals on the first road must give way to those traveling in both directions on the second road. Les conducteurs de véhicules et d'animaux sur la première voie doivent s'arrêter avant de s'engager sur la seconde voie et laisser passer les usagers qui circulent sur cette seconde voie. Drivers of vehicles and animals must not overtake certain motor vehicles at the listed road locations.

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Legal text

Provisions of Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la voie de contournement sud de l'agglomération de Bridel et de ses intersections.

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AI-assisted research summary: This is the preamble to a grand-ducal regulation on traffic regulation and road signage for the southern bypass of Bridel and its intersections.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique Ã la version PDF. RÃ¨glement grand-ducal du 5 mars 2004 concernant la rÃ©glementation et la signalisation routiÃ¨res sur la voie de contournement Sud de l'agglomÃ©ration de Bridel et de ses intersections. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiÃ©e du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrÃªtÃ© grand-ducal modifiÃ© du 23 novembre 1955 portant rÃ¨glement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant rÃ©forme du Conseil d'Etat et considÃ©rant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et aprÃ¨s dÃ©libÃ©ration du Gouvernement en Conseil; ArrÃªtons: â

1 er
Art. 1 er .
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AI-assisted research summary: This article says vehicle and animal traffic on specific public roads is subject to rules shown by the relevant road signs.

Art. 1 er . Le prÃ©sent rÃ¨glement dÃ©finit les rÃ¨gles auxquelles est soumise la circulation des vÃ©hicules et animaux sur les voies publiques suivantes: â¢ le chemin CR181, dans son tronÃ§on constituant la voie de contournement Sud de l'agglomÃ©ration de Bridel, â¢ la route N12 ainsi que le chemin rural qui croise cette route au sud de l'intersection Ã sens giratoire N12/CR181. Les rÃ¨gles en question sont indiquÃ©es par les signaux routiers affÃ©rents de l'article 107 modifiÃ© de l'arrÃªtÃ© grandducal du 23 novembre 1955 portant rÃ¨glement de la circulation sur toutes les voies publiques. â
2
Art. 2.
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AI-assisted research summary: At the listed locations, drivers of vehicles and animals on the first road must give way to those traveling in both directions on the second road.

Art. 2. Aux endroits ci-aprÃ¨s les conducteurs de vÃ©hicules et d'animaux qui circulent sur la voie citÃ©e en premier lieu doivent cÃ©der le passage aux conducteurs de vÃ©hicules et d'animaux qui circulent dans les deux sens sur la voie citÃ©e en second lieu: â¢ la voie de contournement CR181, au sens giratoire Ã l'intersection avec la route N12, dans les deux sens; â¢ la route N12, au sens giratoire Ã l'intersection avec la voie de contournement CR181, dans les deux sens. Ces dispositions sont indiquÃ©es sur la voie non prioritaire par le signal B, 1 Â«CÃ©dez le passageÂ». â
3
Art. 3.
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AI-assisted research summary: Les conducteurs de véhicules et d'animaux sur la première voie doivent s'arrêter avant de s'engager sur la seconde voie et laisser passer les usagers qui circulent sur cette seconde voie.

Art. 3. A l'endroit ci-aprÃ¨s les conducteurs de vÃ©hicules et d'animaux qui circulent sur la voie citÃ©e en premier lieu doivent marquer l'arrÃªt avant de s'engager sur la voie citÃ©e en second lieu et cÃ©der le passage aux conducteurs de vÃ©hicules et d'animaux qui circulent dans les deux sens sur la voie citÃ©e en second lieu: â¢ le chemin rural qui croise la route N12 au sud de l'intersection Ã sens giratoire N12/CR181, Ã la route N12, dans les deux sens. Cette disposition est indiquÃ©e sur la voie non prioritaire par le signal B, 2a Â«ArrÃªtÂ». â
4
Art. 4.
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AI-assisted research summary: Drivers of vehicles and animals must not overtake certain motor vehicles at the listed road locations.

Art. 4. Aux endroits ci-aprÃ¨s il est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules et d'animaux de dÃ©passer des vÃ©hicules automoteurs autres que des motocycles Ã deux roues sans side-car: â¢ la voie de contournement CR181, d'un point situÃ© Ã 600 m en amont de l'intersection Ã sens giratoire N12/CR181 jusqu'Ã l'intersection Ã sens giratoire, dans le sens de Strassen vers BiergerkrÃ¤iz; â¢ la route N12, d'un point situÃ© Ã 250m en amont de l'intersection Ã sens giratoire N12/CR181 jusqu'Ã l'intersection Ã sens giratoire, dans le sens de Luxembourg vers Bridel. Cette disposition est indiquÃ©e par le signal C, 13aa Â«Interdiction de dÃ©passementÂ». â
5
Art. 5.
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AI-assisted research summary: On a specified segment of the N12, the maximum allowed speed is 50 km/h.

Art. 5. A l'endroit ci-aprÃ¨s la vitesse maximale autorisÃ©e est limitÃ©e Ã 50 km/h: â¢ la route N12, d'un point situÃ© directement Ã l'aval de l'intersection Ã sens giratoire N12/CR181 jusqu'au dÃ©but de l'agglomÃ©ration de Bridel, dans le sens de Luxembourg vers Bridel. Cette disposition est indiquÃ©e par le signal C, 14 Â«Limitation de vitesseÂ» portant l'inscription Â«50Â». â
6
Art. 6.
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AI-assisted research summary: Les conducteurs de véhicules et d’animaux doivent contourner l’obstacle ou le refuge du côté indiqué aux endroits visés.

Art. 6. Aux endroits ci-aprÃ¨s les conducteurs de vÃ©hicules et d'animaux doivent contourner le refuge ou l'obstacle du cÃ´tÃ© indiquÃ©: â¢ la voie de contournement CR181, Ã®lot mÃ©dian Ã l'approche de l'intersection Ã sens giratoire avec la route N12, dans les deux sens, du cÃ´tÃ© droit; â¢ la route N12, Ã®lot mÃ©dian Ã l'approche de l'intersection Ã sens giratoire avec la voie de contournement CR181, dans les deux sens, du cÃ´tÃ© droit. Ces dispositions sont indiquÃ©es par le signal D, 2 Â«Contournement obligatoireÂ» adaptÃ©. â
7
Art. 7.
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AI-assisted research summary: Drivers of vehicles and animals must follow the direction shown by the signal arrows at the listed roundabout locations.

Art. 7. Aux endroits ci-aprÃ¨s les conducteurs de vÃ©hicules et d'animaux doivent suivre le sens indiquÃ© par les flÃ¨ches du signal: â¢ la voie de contournement CR181, au sens giratoire Ã l'intersection avec la route N12, dans les deux directions; â¢ la route N12, au sens giratoire Ã l'intersection avec la voie de contournement CR 181, dans les deux directions. Ces dispositions sont indiquÃ©es par le signal D, 3 Â«Intersection Ã sens giratoireÂ». â
8
Art. 8.
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AI-assisted research summary: A pedestrian crossing is to be installed at the listed road locations and marked with the specified sign and road marking.

Art. 8. Aux endroits ci-aprÃ¨s, un passage pour piÃ©tons est amÃ©nagÃ©: â¢ la voie de contournement CR181, Ã l'intersection Ã sens giratoire avec la route N12, du cÃ´tÃ© est; â¢ la route N12, Ã l'intersection Ã sens giratoire avec la voie de contournement CR181, des deux cÃ´tÃ©s; Ces dispositions sont indiquÃ©es par le signal E, 11a Â«Passage pour piÃ©tonsÂ» et par un marquage au sol, conformÃ©ment Ã l'article 110 modifiÃ© de l'arrÃªtÃ© grand-ducal du 23 novembre 1955 prÃ©citÃ©. â
9
Art. 9.
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AI-assisted research summary: Les conducteurs de véhicules lents doivent circuler sur la voie lente indiquée, sur la section décrite de la CR181.

Art. 9. A l'endroit ci-aprÃ¨s les conducteurs de vÃ©hicules lents sont obligÃ©s de circuler sur la voie lente: â¢ la voie de circulation de droite de la voie de contournement CR181, sur une longueur de 400m Ã partir d'un point situÃ© Ã 150m Ã aval de l'intersection Ã sens giratoire N12/CR181. Cette disposition est indiquÃ©e par le signal E, 21a Â«Voie lenteÂ». â
10
Art. 10.
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AI-assisted research summary: Les conducteurs n’ont pas le droit de tourner à gauche à l’endroit indiqué.

Art. 10. A l'endroit ci-aprÃ¨s il est interdit aux conducteurs de tourner Ã gauche: â¢ le chemin rural qui croise la route N12 au sud de l'intersection Ã sens giratoire N12/CR181, Ã l'intersection avec la route N12, du cÃ´tÃ© est. Cette disposition est indiquÃ©e par le signal C, 11a Â«Interdiction de tournerÂ». â
11
Art. 11.
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AI-assisted research summary: Les signaux doivent être mis en place selon l'article 108 modifié et le plan de signalisation annexé; leur pose, entretien et conservation relèvent de l'Administration des Ponts et Chaussées.

Art. 11. La mise en place des signaux prÃ©vus aux articles 2 Ã 10 se fait conformÃ©ment Ã l'article 108 modifiÃ© de l'arrÃªtÃ© grand-ducal du 23 novembre 1955 prÃ©citÃ© et au plan de signalisation qui est annexÃ© au prÃ©sent rÃ¨glement et qui en fait partie intÃ©grante. La pose, l'entretien et la conservation des signaux incombe Ã l'Administration des Ponts et ChaussÃ©es. â
12
Art. 12.
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AI-assisted research summary: Infractions to this regulation are punished under amended Article 7 of the law of 14 February 1955 on road traffic on public roads.

Art. 12. Les infractions aux dispositions du prÃ©sent rÃ¨glement sont punies conformÃ©ment Ã l'article 7 modifiÃ© de la loi du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques. â
13
Art. 13.
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AI-assisted research summary: Le ministre des Travaux publics est chargé d’exécuter le règlement.

Art. 13. Notre Ministre des Travaux Publics est chargÃ© de l'exÃ©cution du prÃ©sent rÃ¨glement qui sera publiÃ© au MÃ©morial. Le Ministre des Travaux Publics, Erna Hennicot-Schoepges Palais de Luxembourg, le 5 mars 2004. Henri

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