Règlement grand-ducal du 19 février 2005 fixant pour l’année 2005 les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 19 février 2005 fixant pour l’année 2005 les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 2 de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural; Vu l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural; Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture; Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Pour l’année 2005, les montants des marges brutes standard sont fixés comme suit: a) Productions végétales (montant par hectare en EUR) Blé tendre et épeautre Seigle Orge Avoine Maïs-grain Triticale Autres céréales Légumes secs Pommes de terre de consommation Plants de pommes de terre Colza, navettes et autres plantes oléagineuses Autres plantes industrielles sur jachères aidées Légumes frais et fraises en culture de plein champ Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air Légumes frais et fraises sous serre Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre Semences de terres arables et autres cultures annuelles Plantations d’arbres fruitiers et baies Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin Pépinières Champignons (pour cinq récoltes par an; euros par are) Jachère aidée Sapins de Noël et autres cultures permanentes 577 Euros 504 Euros 495 Euros 450 Euros 639 Euros 448 Euros 538 Euros 430 Euros 4.325 Euros 2.771 Euros 591 Euros 415 Euros 6.943 Euros 18.036 Euros 73.781 Euros 19.871 Euros 124.845 Euros 656 Euros 5.228 Euros 22.534 Euros 12.519 Euros 11.537 Euros 16.138 Euros 243 Euros 1.550 Euros b) Productions animales (montant en EUR par unité de bétail) Poulains, Poneys, Anes Chevaux de trait Chevaux de selle en pension Chevaux de selle en propriété Bovins de moins de 1 an Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans Bovins mâles de 2 ans et plus Génisses de 2 ans et plus Vaches laitières Vaches allaitantes et vaches de réforme Ovins (femelles reproductrices sans prime) Caprins servant à la production de viande Caprins servant à la production de lait Porcelets 8-30 kg (production annuelle) Truies reproductrices de 50 kg et plus (porcelets inclus) Porcs à l’engrais > 30 kg (production annuelle) Porcs engraissés pour autrui (production annuelle) Autres porcs Poulets de chair (par centaine) Poules pondeuses (par centaine) Autres volailles (par centaine) Lapines mères Lapins à l’engrais Abeilles (par ruche) Daims (femelles reproductrices) 133 Euros 57 Euros 1.888 Euros 15 Euros 129 Euros 438 Euros 101 Euros 76 Euros 77 Euros 1.452 Euros 154 Euros 53 Euros 43 Euros 210 Euros 8 Euros 390 Euros 39 Euros 10 Euros 95 Euros 225 Euros 649 Euros 1.097 Euros 67 Euros 38 Euros 78 Euros 179 Euros ​

Art. 2. Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Palais de Luxembourg, le 19 février 2005. Henri