Règlement grand-ducal du 5 août 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 décembre 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de la musique militaire.
This preamble introduces a grand-ducal regulation amending the regulation on recruitment, training, and promotion conditions for career non-commissioned officers of the military music service.
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- Jurisdiction
- Luxembourg
- Instrument
- Regulation
- Citation
- http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2005/08/05/n1/jo
- Status
- In force
- Version
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- fr
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This preamble introduces a grand-ducal regulation amending the regulation on recruitment, training, and promotion conditions for career non-commissioned officers of the military music service. The Minister sets how many candidates may be admitted, admission is by competitive examination and ranking, and the candidate must follow musical training. The Minister appoints the examination commission, on the proposal of the Chief of Staff. Candidates are only admissible to the concours exam if they have Luxembourg nationality and meet the listed qualification conditions. L’article fixe les épreuves du concours et le barème des points pour chaque épreuve.
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Provisions of Règlement grand-ducal du 5 août 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 décembre 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de la musique militaire.
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Preamble
AI-assisted research summary: This preamble introduces a grand-ducal regulation amending the regulation on recruitment, training, and promotion conditions for career non-commissioned officers of the military music service.
Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 5 août 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 décembre 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et dâavancement des sous-officiers de carrière de la musique militaire. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu lâarticle 10 de la loi du 23 juillet 1952 concernant lâorganisation militaire, telle quâelle a été modifiée par la suite; Vu lâavis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Notre Conseil dâEtat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: â
- 1 er Verify source ↗
Art. 1 er .
AI-assisted research summary: The Minister sets how many candidates may be admitted, admission is by competitive examination and ranking, and the candidate must follow musical training.
Art. 1 er . Le règlement grand-ducal modifié du 29 décembre 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et dâavancement des sous-officiers de carrière de la musique militaire est modifié comme suit: 1° Lâarticle 2 est remplacé comme suit : â «     Art 2. Le nombre de candidats à admettre à la candidature de sous-officier de carrière de la musique militaire est fixé préalablement par le Ministre ayant la Défense dans ses attributions, appelé par la suite le Ministre. Sans préjudice des conditions légales et réglementaires régissant le recrutement des soldats volontaires de lâarmée, lâadmission des candidats se destinant à la carrière de sous-officier de carrière de la musique militaire a lieu à la suite dâun examen concours et dans lâordre du classement y obtenu. Les examens prévus au présent règlement se font conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions dâexamen du concours dâadmission au stage, de lâexamen de fin de stage et de lâexamen de promotion dans les administrations et services de lâEtat, tel quâil a été modifié par la suite. Le candidat sous-officier de carrière de la musique militaire doit suivre une formation musicale dont les modalités sont arrêtées par le Ministre. â â â â â      » 2° Lâarticle 3 est remplacé comme suit: â «     - 3 Verify source ↗
Art. 3.
AI-assisted research summary: The Minister appoints the examination commission, on the proposal of the Chief of Staff.
Art. 3. Les examens prévus aux articles 2, 8, 11 et 14 du présent règlement ont lieu devant une commission à nommer par le Ministre sur proposition du Chef dâEtat-major. La commission est composée comme suit: a) pour lâexamen concours dâadmission à la candidature tel que prévu à lâarticle 2 ci-dessus: du chef de la musique militaire, qui remplira les fonctions de président de la commission, du sous-chef de musique et, par pupitre vacant, de deux sous-officiers de la musique militaire jouant de lâinstrument de ce pupitre ou, à défaut, de la même famille dâinstruments. b) pour lâexamen dâorchestre tel que prévu à lâarticle 8 ci-dessous: du chef de la musique militaire, qui remplira les fonctions de président de la commission, du sous-chef de musique et du soliste du pupitre en question. c) pour lâexamen dâadmission définitive tel que prévu à lâarticle 11 ci-dessous: - quant à la partie musicale: du chef de la musique militaire, du sous-chef de musique et dâun autre sous-officier de la musique militaire; - quant aux parties générale et militaire: dâun officier de lâarmée qui remplira les fonctions de président de la commission et dâun enseignant civil attaché au centre militaire de lâarmée. d) pour lâexamen concours de nomination au poste de chef de musique adjoint tel que prévu à lâarticle 14 ci-dessous: - quant aux épreuves musicales: du chef de la musique militaire qui remplira les fonctions de président de la commission, de deux experts du monde musical; - quant aux épreuves militaires: de deux officiers de lâarmée. Il est nommé un suppléant pour chaque membre effectif. â â â â â      » 3° Lâarticle 4 est remplacé comme suit: â «     - 4 Verify source ↗
Art. 4.
AI-assisted research summary: Candidates are only admissible to the concours exam if they have Luxembourg nationality and meet the listed qualification conditions.
Art. 4. Pour être admissible à lâexamen concours prévu à lâarticle 2 ci-dessus, les candidats doivent avoir la nationalité luxembourgeoise. Ils doivent remplir, outre les dispositions prévues à lâarticle 2 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de lâEtat, les conditions ci-après: a) avoir réussi aux épreuves de sélection prévues pour les candidats soldats volontaires de lâarmée luxembourgeoise; b) avoir au moins passé avec succès lâenseignement des cinq premières années dâétudes dans un établissement dâenseignement secondaire ou avoir réussi le cycle moyen de lâenseignement secondaire technique soit du régime technique soit du régime de la formation de technicien ou présenter une attestation portant sur des études reconnues équivalentes par le Ministre de lâEducation nationale et de la Formation professionnelle; c) être détenteur, à lâinstrument principal, du diplôme de premier prix dâune institution dâenseignement musical luxembourgeoise ou dâun diplôme délivré par un conservatoire de lâétranger et reconnu équivalent par le Ministre de la Culture, de lâEnseignement Supérieur et de la Recherche; d) pour les candidats visés par lâarticle 5 sous a): être détenteur, à lâinstrument secondaire, dâun certificat du 1 er cycle dâune institution dâenseignement musical luxembourgeoise ou étrangère et reconnu équivalent par le Ministre de la Culture, de lâEnseignement Supérieur et de la Recherche; e) pour les candidats visés par lâarticle 5 sous b) et c): être détenteur de la première mention dâune institution dâenseignement musical luxembourgeoise ou étrangère et reconnu équivalent par le Ministre de la Culture, de lâEnseignement Supérieur et de la Recherche. â â â â â      » 4° Lâarticle 5 est remplacé comme suit: â «     Art 5. Sont considérés comme instruments secondaires au sens de lâarticle 4 paragraphe d) du présent règlement: a) Pour les candidats jouant dâun instrument à vent: - le piano, - le violon, - lâalto (viola), - le violoncelle, - la contrebasse à cordes, - les instruments à percussion. b) Pour les candidats percussionnistes: - la batterie, drum set. c) Pour les candidats jouant de la basse électrique, de la harpe, de la batterie, du piano, un instrument à cordes: - un instrument à vent, - es instruments à percussion. â â â â â      » 5° Lâarticle 6 est remplacé comme suit: â «     - 6 Verify source ↗
Art. 6.
AI-assisted research summary: L’article fixe les épreuves du concours et le barème des points pour chaque épreuve.
Art. 6. Les épreuves de lâexamen concours visé à lâarticle 2 ci-dessus et le nombre de points attachés à chaque épreuve sont fixés comme suit: 1) Epreuves musicales: à lâinstrument principal: a) exécution dâun morceau au choix du candidat; b) exécution dâun morceau imposé, déterminé par la commission dâexamen et communiqué aux candidats six semaines avant la date de lâexamen concours; c) exécution de traits dâorchestre à solo sans participation de lâorchestre, déterminés par la commission dâexamen et communiqués aux candidats six semaines avant la date de lâexamen-concours. à lâinstrument secondaire: d) exécution dâun morceau au choix du candidat. Chacune des quatre épreuves est cotée sur un maximum de soixante points. 2) Epreuves de formation générale: a) Epreuve de langue luxembourgeoise Traduction dâun texte luxembourgeois en langue française ou en langue allemande au choix du candidat. b) Epreuve de langue française Rédaction sur un sujet dâactualité visant à contrôler les connaissances linguistiques acquises par le candidat au cours de la formation lui donnant accès à lâexamen concours. c) Epreuve de langue allemande Rédaction sur un sujet dâactualité visant à contrôler les connaissances linguistiques acquises par le candidat au cours de la formation lui donnant accès à lâexamen concours. d) Epreuve de langue anglaise Rédaction sur un sujet dâactualité visant à contrôler les connaissances linguistiques acquises par le candidat au cours de la formation lui donnant accès à lâexamen concours. Chacune des quatre épreuves est cotée sur un maximum de trente points. â â â â â      » 6° Lâarticle 7 est remplacé comme suit: â «     - 7 Verify source ↗
Art. 7.
AI-assisted research summary: The Minister admits candidates for career non-commissioned officer in the military music, but only if they pass the specified exam and basic training.
Art. 7. Lâadmission à la candidature de sous-officier de carrière de la musique militaire est prononcée par le Ministre. Elle est subordonnée à la réussite de lâexamen concours prévu ci-avant et à la réussite de lâinstruction de base des candidats soldats volontaires de lâarmée luxembourgeoise. Le candidat est nommé 1er soldat-chef au moment de son admission à la candidature de sous-officier de carrière de la musique militaire. â â â â â      » 7° Lâarticle 8 est remplacé comme suit: â «     - 8 Verify source ↗
Art. 8.
AI-assisted research summary: A candidate with at least 24 months of voluntary service since admission to the army must pass an orchestra exam; if successful, a military music career NCO may be authorized to use the title of sergeant.
Art. 8. Le candidat qui compte au moins 24 mois de service volontaire depuis son admission à lâarmée devra passer avec succès un examen dâorchestre, dont le programme comprend: 1) lâexécution sur lâinstrument principal, en tant que soliste, dâune Åuvre musicale déterminée par la commission dâexamen; 2) la présentation de traits dâorchestre dâharmonie avec la participation de lâorchestre; 3) la direction dâun ensemble de musique de chambre. Chacune des trois épreuves est cotée sur un maximum de vingt points. En cas de réussite à cet examen, le candidat sous-officier de carrière de la musique militaire pourra être autorisé par le Ministre, sur proposition du Chef dâEtat-major, à porter le titre de sergent. â â â â â      » 8° Lâarticle 9 est remplacé comme suit: â «     - 9 Verify source ↗
Art. 9.
AI-assisted research summary: Le Ministre peut annuler la candidature d’un sous-officier de carrière de la musique militaire dans certains cas précis, après proposition du Chef de musique et avis requis dans certaines situations.
Art. 9. Lâannulation de la candidature de sous-officier de carrière de la musique militaire est prononcée par le Ministre: 1) lorsque le candidat ne remplit plus les qualités physiques, professionnelles ou morales requises; 2) en cas dâinconduite grave du candidat tant dans le service quâen dehors du service; 3) en cas dâinsuffisance manifeste des résultats obtenus en cours de formation. La décision concernant lâannulation de la candidature sera prise sur proposition du Chef de musique, le Chef dâEtat-major de lâarmée entendu en son avis. Lâavis du médecin de lâarmée ou de son suppléant est requis en cas dâinsuffisance des qualités physiques. â â â â â      » 9° Lâarticle 10 est remplacé comme suit: â «     - 10 Verify source ↗
Art. 10.
AI-assisted research summary: Voluntary military service time is treated as a stage/internship under the cited civil service law.
Art. 10. La durée de service volontaire à lâarmée est considérée comme stage au sens de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de lâEtat. â â â â â      » 10° Lâarticle 11 est remplacé comme suit: â «     - 11 Verify source ↗
Art. 11.
AI-assisted research summary: A candidate may be admitted to the final admission exam only if they have passed the orchestra exam and, for the main instrument, hold the required higher diploma.
Art. 11. La nomination au grade de sergent est subordonnée à la réussite à lâexamen dâadmission définitive dont le programme est fixé à lâarticle 12 ci-après. Pour être admis à participer à lâexamen dâadmission définitive, le candidat doit: 1) avoir réussi à lâexamen dâorchestre prévu à lâarticle 8 ci-avant; 2) à lâinstrument principal: être détenteur du diplôme supérieur visé dans la loi du 28 avril 1998 portant harmonisation de lâenseignement musical dans le secteur communal, Chapitre II - 4 Verify source ↗
Art. 4.
AI-assisted research summary: The Minister of Culture, Higher Education and Research may recognize a foreign conservatory as equivalent; the text also refers to holding a first mention from a Luxembourg music school or a diploma from a foreign conservatory recognized as equivalent for the secondary instrument.
Art. 4., dâun conservatoire luxembourgeois ou dâun conservatoire étranger et reconnu équivalent par le Ministre de la Culture, de lâEnseignement Supérieur et de la Recherche; 3) à lâinstrument secondaire: être détenteur dâune première mention dâune institution dâenseignement musical luxembourgeoise ou dâun diplôme provenant dâun conservatoire de lâétranger et reconnu équivalent par le Ministre de la Culture, de lâEnseignement Supérieur et de la Recherche. â â â â â      » 11° Lâarticle 12 est remplacé comme suit : â «     - 12 Verify source ↗
Art. 12.
AI-assisted research summary: The exam program lists music and military components, assigns points to each part, requires the examination commission to send certain works to the candidate six weeks early, and lets the Minister set the detail of the military section.
Art. 12. Le programme de lâexamen dâadmission définitive comprend les épreuves suivantes: 1) Partie musicale: à lâinstrument principal: â a) un morceau imposé 40 points b) un morceau à choisir par le candidat dans un répertoire déterminé par la commission dâexamen 40 points c) une lecture à vue 20 points d) une transposition 20 points (pour la batterie: une lecture à vue sur caisse claire) â â â â â â à lâinstrument secondaire: â e) un morceau au choix du candidat (niveau 1 ère mention) 40 points â â â â â Les Åuvres visées sous a) et b) sont communiquées par la commission dâexamen au candidat six semaines à lâavance. 2) Partie militaire: â a) Loi du 31 décembre 1982 concernant la refonte du code pénal militaire 20 points b) Loi modifiée du 16 avril 1979 concernant la discipline dans la Force Publique 20 points c) Statut du sous-officier de carrière de la musique militaire 20 points d) Loi modifiée du 2 août 1997 portant notamment réorganisation de lâarmée 20 points â â â â â Le détail de la matière de la partie militaire de lâexamen est fixé par le Ministre. â â â â â      » 12° Lâarticle 13 est remplacé comme suit: â «     - 13 Verify source ↗
Art. 13.
AI-assisted research summary: Promotions to sergeant grade are based on the date and ranking of the definitive admission exam, and later promotions up to adjudant-chef are based on seniority.
Art. 13. Les nominations au grade de sergent se font dâaprès la date et le classement à lâexamen dâadmission définitive. Pour être nommé premier sergent, sergent chef et adjudant, le candidat doit compter au moins respectivement trois, six et dix années de service depuis sa nomination définitive. Les avancements ultérieurs jusquâau grade dâadjudant-chef inclusivement ont lieu à lâancienneté. Il en est de même pour lâavancement au grade dâadjudant-major, sauf quâun des emplois dâadjudant-major est réservé au chef de musique adjoint à désigner conformément à lâarticle 14 ci-après. Lâancienneté susvisée est déterminée par la date de la dernière nomination et, si cette date est la même, par la date et le classement à lâexamen dâadmission définitive. â â â â â      » 13° Lâarticle 14 est remplacé comme suit: â «     - 14 Verify source ↗
Art. 14.
AI-assisted research summary: A candidate must pass and rank first in a concours exam to be appointed assistant music chief or adjudant-major, unless the grade was already obtained by seniority.
Art. 14. Pour pouvoir être nommé à lâemploi de chef de musique adjoint et être nommé adjudant-major, pour autant que le candidat nâait pas encore obtenu ce grade à lâancienneté, le candidat doit réussir et sâêtre classé premier à un examen concours, sans préjudice des dispositions de lâarticle 17, alinéa 2, ci-après. â â â â â      » 14° Lâarticle 15 est remplacé comme suit: â «     - 15 Verify source ↗
Art. 15.
AI-assisted research summary: To enter the concours exam, the candidate must be in the military music corps, hold at least the rank of adjudant-chef, submit the application through the hierarchy to the Minister at least two months before the exam date, and be approved by the Minister after consultation.
Art. 15. Pour être admis à participer à lâexamen concours prévu à lâarticle 14 ci-dessus, le candidat doit: 1) faire partie du cadre de la musique militaire et avoir au moins le grade dâadjudant-chef; 2) avoir présenté par la voie hiérarchique au Ministre sa candidature au moins deux mois avant la date de lâexamen concours; 3) avoir été agréé par le Ministre sur le vu du dossier personnel, le Chef dâEtat-major de lâarmée et le médecin de lâarmée ou son suppléant entendus en leurs avis. â â â â â      » 15° Lâarticle 16 est remplacé comme suit: â «     - 16 Verify source ↗
Art. 16.
AI-assisted research summary: The candidate must prepare a concert program with one hour of music.
Art. 16. Le programme de lâexamen concours comprend les épreuves suivantes: 1. Epreuves théoriques: â â a) Un devoir dâharmonie, dont le niveau correspond à celui du premier prix de conservatoire luxembourgeois 20 points â b) Orchestration pour musique militaire 20 points 2. Epreuves pratiques: â â a) Direction dâun concert en public Pour ce concert, le candidat doit préparer un programme comprenant une heure de musique 40 points â b) Direction de la répétition générale en présence de la commission dâexamen 10 points â c) Direction dâun morceau imposé déterminé par la commission dâexamen et communiqué au candidat deux mois avant la date de lâexamen. 10 points 3. Epreuves dâaptitude au commandement: 20 points â â â â â      » 16° Lâarticle 17 est remplacé comme suit: â «     - 17 Verify source ↗
Art. 17.
AI-assisted research summary: The competitive examination for the assistant music director post is organized according to expected vacancies; if further vacancies arise one after another within 12 months after the first vacancy is filled, the ranking from the last examination applies to those vacancies.
Art. 17. Lâexamen concours prévu à lâarticle 14 ci-dessus est organisé en fonction des prévisions de vacance dans lâemploi du chef de musique adjoint. Toutefois, lorsquâune ou plusieurs vacances se produisent successivement dans un intervalle de douze mois à partir de lâoccupation de la première vacance, le classement établi à la suite du dernier examen concours vaut pour lâoccupation de ces vacances. â â â â â      » 17° Lâarticle 18 est remplacé comme suit: â «     - 18 Verify source ↗
Art. 18.
AI-assisted research summary: Candidates must meet score thresholds to pass, and failed candidates must take a supplementary exam within four months; repeated failure bars retaking the same exam.
Art. 18. Pour réussir aux examens visés aux articles 2, 8, 11 et 14, le candidat doit obtenir au moins les trois cinquièmes du total des points et au moins la moitié du maximum des points dans chaque épreuve. Est ajourné à lâexamen dâadmission définitive, le candidat qui, tout en ayant obtenu les trois cinquièmes du total des points, nâa pas réalisé la moitié du maximum des points dans une ou deux épreuves. Il doit se soumettre, sous peine dâéchec, dans un délai de quatre mois à partir de la date de la notification des résultats de lâexamen principal, à un examen supplémentaire dans ces épreuves, lequel décide de son admission. Sous peine dâéchec général, le candidat ajourné doit obtenir au moins la moitié du maximum des points dans les épreuves ajournées. Les candidats ajournés sont classés à la suite des candidats ayant réussi à lâexamen principal dans lâordre des résultats obtenus lors de lâépreuve dâajournement. Le candidat ayant échoué à deux reprises à un même examen ne peut plus sây présenter. â â â â â      » 18° Lâarticle 19 est remplacé comme suit: â «     - 19 Verify source ↗
Art. 19.
AI-assisted research summary: A candidate prevented by duly established force majeure may be allowed to attend a special exam session.
Art. 19. Le candidat qui est empêché, par suite dâun cas de force majeure dûment constaté par la commission dâexamen, de participer à lâexamen dâadmission définitive ou bien dâachever cet examen, pourra être autorisé à se présenter à une session spéciale. La commission dâexamen prendra, le cas échéant, sa décision sur le vu dâun certificat du médecin de lâarmée ou de son suppléant. La date de cette session spéciale est fixée par la commission dâexamen de façon à permettre à lâintéressé de participer, en cas dâajournement, aux épreuves supplémentaires auxquelles devront se soumettre les candidats ajournés à la session ordinaire. Lâintéressé sera classé: a) en cas de réussite; - à la suite des candidats ayant réussi à la session ordinaire de lâexamen; b) en cas de réussite après ajournement; - à la suite des candidats ayant été ajournés à la session ordinaire de lâexamen. La session spéciale portera à nouveau sur lâensemble des matières prévues pour lâexamen dâadmission définitive. Le candidat visé à lâalinéa 1 er du présent article, qui ne participe pas à la session spéciale, est déchu du bénéfice des mesures qui précèdent. â â â â â      » 19° Lâarticle 20 est remplacé comme suit: â «     - 20 Verify source ↗
Art. 20.
AI-assisted research summary: Some suspended non-commissioned officers keep their place for promotion and may later receive seniority credit.
Art. 20. Les sous-officiers figurant en rang utile pour un avancement et qui ont été suspendus de leurs fonctions pendant le cours dâune enquête disciplinaire ou judiciaire se verront réserver la vacance dans le grade supérieur jusquâà décision. Ils pourront bénéficier, le cas échéant, dâun rappel dâancienneté pour lâavancement ultérieur. â â â â â      » 20° Lâarticle 21 est remplacé comme suit: â «     - 21 Verify source ↗
Art. 21.
AI-assisted research summary: Article 21 requires certain military non-commissioned personnel to undergo annual medical checks and, if under 40, pass the required exams before promotion; it also lets the Minister suspend advancement in Article 22 under stated conditions.
Art. 21. Nul sous-officier ne peut prétendre à lâavancement, sâil est établi quâil ne possède pas les qualités professionnelles, morales et physiques requises pour exercer les fonctions du grade supérieur. Pour juger les qualités physiques, le personnel sous-officiers de carrière de la musique militaire, devra se soumettre annuellement à un contrôle médical tel que défini à lâarticle 14 du règlement grand-ducal du 26 août 1980 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées. Ce contrôle devra être complété par un électrocardiogramme à exécuter auprès du service médical de lâarmée ou auprès dâun centre agréé du secteur civil. Le gradé âgé de moins de quarante ans devra obligatoirement réussir les examens précités endéans les six mois précédant la date prévisible de ses promotions respectives. Les critères de réussite y appliqués sont identiques à ceux appliqués aux membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées. Le Ministre pourra, le cas échéant, dispenser le gradé âgé de moins de quarante ans de lâobligation de réussite aux examens précités et ce sur le vu dâun certificat médical à établir par le médecin de lâarmée ou son délégué et sur proposition du Chef dâEtat-major de lâarmée. Par dérogation au paragraphe 1 er ci-avant, les qualités physiques du sous-officier ayant dépassé lââge de quarante ans ne sont plus prises en considération. â â â â â      » 21° Lâarticle 22 est remplacé comme suit: â «     Art 22. La suspension de lâavancement est prononcée par le Ministre sur le vu dâun rapport circonstancié établi par le Chef dâEtat-major de lâarmée et des explications écrites de lâintéressé qui aura reçu copie du rapport précité. La suspension est prononcée pour une période dâun an au plus au terme de laquelle lâintéressé occupera la place qui lui aura été réservée dans le grade supérieur et bénéficiera, le cas échéant, dâun rappel dâancienneté pour lâavancement ultérieur. Toutefois, la suspension peut être prorogée tant que lâintéressé ne remplit pas les conditions prévues à lâalinéa 1 er de lâarticle 21 ci-dessus. En cas de suspension dépassant une année, lâintéressé perd le bénéfice de son rang dâancienneté. â â â â â      » 22° Lâarticle 23 est remplacé comme suit: â «     - 23 Verify source ↗
Art. 23.
AI-assisted research summary: The Minister may grant an honorary title to a retired military music career non-commissioned officer, allowing that person to wear the uniform of the last rank at patriotic and military events. The Minister may also withdraw the title if the person is no longer considered deserving.
Art. 23. Le Ministre peut conférer le titre honorifique de son dernier grade au sous-officier de carrière de la musique militaire mis à la retraite. Ce titre lui permet de porter lâuniforme de ce grade à lâoccasion de manifestations patriotiques et militaires. Le titre honorifique peut être retiré par le Ministre au sous-officier de carrière de la musique militaire qui ne sâen montre plus digne. â â â â â      » 23° Lâarticle 24 est remplacé comme suit: â «     - 24 Verify source ↗
Art. 24.
AI-assisted research summary: A candidate career non-commissioned officer of the military band admitted to the stage after 15 October 2001 is within the scope of this regulation.
Art. 24. Le candidat sous-officier de carrière de la musique militaire admis au stage après le 15 octobre 2001 tombe sous le champ dâapplication de la présente réglementation. â â â â â      » 24° Les articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 33 sont abrogés. â - 2 Verify source ↗
Art. 2.
AI-assisted research summary: The Minister of Defence is responsible for carrying out this regulation, and the regulation will be published in the Mémorial.
Art. 2. Notre Ministre de la Défense est chargé de lâexécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Défense, Luc Frieden Cabasson, le 5 août 2005. Henri
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