Règlement grand-ducal du 21 octobre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juin 1964 concernant les conditions d'admission aux emplois et fonctions de l'administration des douanes, tel qu'il a été modifié.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 21 octobre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 1 er juin 1964 concernant les conditions d'admission aux emplois et fonctions de l'administration des douanes, tel qu'il a été modifié. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 2 août 1997 portant réorganisation de l'armée et modification de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales; Vu le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 concernant le fonctionnement de l'Ecole de l'Armée; Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics; Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . L'article 4 sous b) du règlement grand-ducal du 1 er juin 1964 concernant les conditions d'admission aux emplois et fonctions de l'administration des douanes et accises prend la teneur suivante: ​ «     ​ Article 4 . b) «avoir accompli à la date de l'examen-concours au moins deux années de service volontaire.» ​ ​ ​ ​ ​      » La partie de phrase qui suit ayant la teneur: «et avoir suivi pendant ce temps le cours de formation générale, donnée aux volontaires de l'Armée conformément à l'article 13 de la loi du 29 juin 1967 concernant l'organisation militaire.» est supprimée. ​

Art. 2. L'article 5 du règlement grand-ducal du 1 er juin 1964 concernant les conditions d'admission aux emplois et fonctions de l'administration des douanes est modifié de la façon suivante: ​ «     ​ Article 5 . Le programme de l'examen-concours comprend les cinq branches suivantes: français, allemand, anglais, mathématiques et connaissance du monde. Branches ​ ​ Notes de l'examen-concours 1) Epreuve de langue française ​ ​ 100 points 2) Epreuve de langue allemande ​ ​ 100 points 3) Epreuve de langue anglaise ​ ​ 25 points 4) Mathématiques ​ ​ 50 points 5) Connaissance du monde ​ ​ 50 points ​ ​ Total: 325 points ​ ​ ​ ​ ​      » La phrase subséquente libellée: «Les notes sont constituées par la moyenne des notes semestrielles obtenues au cours de formation générale» est supprimée. ​

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Palais de Luxembourg, le 21 octobre 2005. Henri