Règlement grand-ducal du 27 avril 2006 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 16 mai 1997 instituant un plan pour la chasse aux espèces cerf et chevreuil et déterminant les modalités du marquage du gibier, tel qu'il a été modifié.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 27 avril 2006 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 16 mai 1997 instituant un plan pour la chasse aux espèces cerf et chevreuil et déterminant les modalités du marquage du gibier, tel qu’il a été modifié. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 mai 1885 sur la chasse et notamment son article 12 modifié; Vu la loi du 16 novembre 1971 portant approbation de la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970; Vu la loi du 30 août 1982 portant approbation du Protocole, fait à Luxembourg, le 20 juin 1977, modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles, le 10 juin 1970; Vu la loi du 30 mai 1984 modifiant et complétant la législation sur la chasse; Vu la loi du 2 avril 1993 modifiant et complétant la législation sur la chasse; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Chasse; Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . L’article 11 du règlement grand-ducal modifié du 16 mai 1997 est remplacé par les dispositions suivantes: ​ «    Â

Art. 11. Les dispositifs de marquage pour gibier tiré, délivrés par l’Administration, portent apposés en estampe: – les lettres E et F – la période cynégétique visée – un numéro – les lettres correspondant à l’espèce, à savoir: CM pour le cerf mâle coiffé (porteur de bois) ​ CF pour la biche et la bichette ​ CJ pour le cerf faon, mâle et femelle ​ SM pour le sanglier mâle SF pour le sanglier femelle MM pour le mouflon mâle MF pour le mouflon femelle CH pour le chevreuil ​ Pour chaque période cynégétique l’Administration détermine la couleur des dispositifs de marquage. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Notre ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Environnement, Lucien Lux Palais de Luxembourg, le 27 avril 2006. Henri