Règlement grand-ducal du 23 novembre 2006 concernant l'émission d'une monnaie commémorative à l'occasion du 150e anniversaire du Conseil d'Etat.

Règlement grand-ducal du 23 novembre 2006 concernant l'émission d'une monnaie commémorative à l'occasion du 150 e anniversaire du Conseil d'Etat. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 37 et 39 de la Constitution; Vu l'article 106, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne; Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons:

Art. 1 er . A l'occasion du 150 e anniversaire du Conseil d'Etat, il sera émis au nom et pour compte du Trésor une monnaie commémorative en argent et titane.

Art. 2. Cette monnaie présentera les caractéristiques suivantes: - Elle porte à l'avers le logo du Conseil d'Etat, la mention «Conseil d'Etat», de part et d'autre du logo, l'indication des années «1856» et «2006», ainsi que la valeur faciale «20 Euro». - Elle porte au revers: Notre portrait, ainsi que ceux de Son Altesse Royale, le Grand-Duc Jean et de Son Altesse Royale, le Grand-Duc héritier Guillaume, l'indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2006». - Elle est frappée en qualité «brillant universel» et a la tranche lisse, un diamètre de 34 mm, un poids total de 13,5 gr, une épaisseur de 2,5 mm. L'anneau extérieur est constitué d'argent au titre de 0,925, représentant un poids de 9,9 gr et le noyau en titane au titre de 0,999 représente un poids de 3,6 gr.

Art. 3. Cette monnaie aura cours légal à partir du 27 novembre 2006 pour sa valeur faciale de 20 euros.

Art. 4. Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial Le Ministre du Trésor et du Budget Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 23 novembre 2006. Henri