AI-assisted research summary: This article replaces Article 156bis and sets traffic restrictions on motorways when traffic, infrastructure, or air-quality conditions make circulation difficult or dangerous.
Art. 4. L'article 156bis de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant: â «     â Art. 156bis. 1. Lorsqu'en raison de la situation du trafic ou de l'état des infrastructures autoroutières ou de leur équipement dus notamment à la dégradation des conditions de fluidité de la circulation ou des conditions d'ordre atmosphérique, la circulation sur une autoroute est ou risque d'être gênée, entravée ou rendue dangereuse, les interdictions et limitations prévues aux alinéas suivants sont d'application. Les interdictions et limitations sont déclenchées sur décision des instances publiques compétentes pour gérer le Centre de contrôle du trafic prévu par l'article 6 de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes. Les décisions sont prises en fonction des informations recueillies par le Centre de contrôle sur la situation du trafic et l'état des infrastructures qui tiennent compte notamment de la capacité, du débit, de la vitesse et de la densité de la circulation ainsi que des précipitations et de la visibilité. Elles sont levées dès que les circonstances qui les justifient ne sont plus données. Dans les conditions qui précèdent, le dépassement est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses dont la masse maximale autorisée dépasse 3.500 kg. L'interdiction est indiquée par le signal C,13ba, la fin de l'interdiction étant indiquée suivant le cas par les signaux C,17a ou C,17d. Sans préjudice des dispositions de l'article 139, la vitesse est limitée à 90 km/h, 70 km/h ou 50 km/h suivant le niveau de dégradation de la situation du trafic ou de l'état des infrastructures ou de leur équipement et en fonction de critères techniques préétablis tenant compte des facteurs dont question au troisième alinéa. La vitesse maximale autorisée est indiquée par le signal C,14 portant respectivement les inscriptions 90, 70 et 50. La fin de la limitation dérogatoire de la vitesse est indiquée suivant le cas par les signaux C,17a ou C,17b. En cas d'encombrement d'une voie de circulation d'une chaussée d'autoroute ou de la nécessité temporaire de son ouverture à contresens, il est interdit aux conducteurs de véhicules de l'emprunter dans le sens de leur circulation. L'obligation de quitter la voie de circulation, l'interdiction de l'emprunter et la fin de cette interdiction sont indiquées par des signaux colorés lumineux repris à l'article 109, paragraphe 1., sixième alinéa. 2. Une limitation dérogatoire de la vitesse peut être déclenchée sur décision des instances publiques compétentes pour gérer le Centre de contrôle mentionné au paragraphe 1. sur information transmise au Centre de contrôle par l'administration de l'Environnement, lorsque les concentrations en ozone troposphérique dépassent le seuil de 160 μg/m 3 mesuré sur une heure. Dans ce cas, la vitesse maximale autorisée est limitée à 90 km/h, sans préjudice des dispositions de l'article 139. La limitation dérogatoire est levée dès que les circonstances qui la justifient en vertu du règlement grand-ducal du 2 avril 2003 portant application de la directive 2002/3/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant ne sont plus données et après que le Centre de contrôle en a été informé par l'administration de l'Environnement. La limitation dérogatoire de la vitesse est indiquée par le signal C,14 adapté. 3. En cas de fermeture ou d'existence d'un passage difficile à caractère temporaire sur un ou plusieurs tronçons de la grande voirie, le trafic automobile est dévié sur un itinéraire de rechange déterminé par le plan de gestion du trafic mis en oeuvre en application de l'article 6 de la loi du 16 août 1967 précitée. L'obligation de quitter une voie de circulation ou l'interdiction de l'emprunter sont indiquées par le signal coloré lumineux de couleur rouge repris in fine au paragraphe 1. de l'article 109 ou par le signal D,2 placé sur la voie de circulation interdite à la circulation. L'obligation de quitter une chaussée ou l'interdiction de l'emprunter sont indiquées par le même signal coloré lumineux de couleur rouge ou par les signaux C,1a ou C,2a complétés, le cas échéant, par le signal D,2. Lorsque la sécurité de la circulation l'exige, la signalisation est annoncée en amont, à distance adéquate, par un signal adapté de type G,5 ou par une signalisation d'approche qui reprend les signaux respectifs complétés par un panneau additionnel portant l'inscription de la distance qui sépare les signaux de l'endroit à partir duquel ils s'appliquent. 4. Les interdictions et limitations prévues par le présent article ainsi que l'obligation de quitter une voie de circulation en amont d'un tronçon fermé ou ouvert à contresens s'appliquent à partir du support porteur des panneaux de signalisation à message variable et signaux colorés lumineux précités le plus approprié en amont du tronçon de chaussée d'autoroute où lesdites interdictions et limitations sont d'application. Elles prennent fin à partir du premier support porteur approprié en aval de ce tronçon. Le plafond réglementaire de la vitesse admise peut être réduit de façon progressive en amont du tronçon comportant une des limitations de vitesse prévues au cinquième alinéa. â â â â â      » â