Règlement grand-ducal du 22 mai 2008 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR317 entre le CR308 et Tadler à l'occasion de travaux routiers.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 22 mai 2008 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR317 entre le CR308 et Tadler à l'occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Vu le règlement ministériel du 26 mars 2008 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR317 entre le CR308 et Tadler à l occasion de travaux routiers; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Pendant la phase d'exécution de travaux routiers, l'accès au CR317 entre le CR308 et Tadler, (P.K. 0,100 – 2,700), est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens à l'exception des riverains et des fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,2. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Palais de Luxembourg, le 22 mai 2008. Henri