Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant la réglementation de la circulation sur la route N11 entre les lieux-dits «Wolper» et «Michelshaf» à l'occasion de travaux routiers pour l'aménagement d'une déponie pour matériaux inertes.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant la réglementation de la circulation sur la route N1 entre les lieux-dits «Wolper» et «Michelshaf» à l'occasion de travaux routiers pour l'aménagement d'une déponie pour matériaux inertes. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement ministériel du 1 er juillet 2008 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N11 entre les lieux-dits «Wolper» et «Michelshaf» à l'occasion de travaux routiers pour l'aménagement d'une déponie pour matériaux inertes; Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Pendant la phase d'exécution des travaux routiers, la circulation est réglementée comme suit sur la route N11 entre les lieux-dits «Wolper» et «Michelshaf»: (1) La vitesse maximale autorisée entre les (P.K. 24,700 – 25,550) est limitée à 90 km/heure dans le sens «Michelshaf» vers «Wolper». Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l'inscription «90». (2) Entre les (P.K. 23,280 – 25,025) il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Cette prescription est indiquée par le signal C,13aa. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Palais de Luxembourg, le 7 mai 2009. Henri