Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 déterminant l'organisation de la formation préparant au «Zertifikat Lëtzebuerger Sprooch a Kultur».

This regulation concerns how the training for the “Zertifikat Lëtzebuerger Sprooch a Kultur” is organized.

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Jurisdiction: Luxembourg
Instrument: Regulation
Citation: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2009/11/06/n3/jo
Status: In force
Version: Undated source snapshot
Language: fr
Updated: 6 Nov 2009
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admissions certification committee meetings competency requirements continuing education course scheduling curriculum education education administration education provider examination grading module validation refunds training training administration training admission training fees training governance training organization training program

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Statute overview

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This regulation concerns how the training for the “Zertifikat Lëtzebuerger Sprooch a Kultur” is organized. The provision says who can be admitted to the training for the “Zertifikat Lëtzebuerger Sprooch a Kultur.” Si le nombre de candidatures dépasse le nombre de places disponibles, les responsables indiqués doivent faire une sélection sur dossier. Les frais d'inscription à la formation sont de 100 € par semestre, ne sont pas remboursés en cas d'abandon, et un candidat qui se réinscrit pour refaire un ou plusieurs modules doit payer la totalité des frais. The training includes 120 hours of teaching across 3 modules and at least three progressive introduction sessions in teaching with a tutoring system.

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Legal text

Provisions of Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 déterminant l'organisation de la formation préparant au «Zertifikat Lëtzebuerger Sprooch a Kultur».

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Part preamble

Preamble

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AI-assisted research summary: This regulation concerns how the training for the “Zertifikat Lëtzebuerger Sprooch a Kultur” is organized.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique Ã la version PDF. RÃ¨glement grand-ducal du 6 novembre 2009 dÃ©terminant l'organisation de la formation prÃ©parant au Â«Zertifikat LÃ«tzebuerger Sprooch a KulturÂ». â â Admission des candidats â Les contenus de la formation et l'Ã©valuation â Le Â«Zertifikat LÃ«tzebuerger Sprooch a KulturÂ» â L'organisation de la formation â Les enseignants â Le comitÃ© de pilotage â Disposition transitoire â Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 22 mai 2009 portant crÃ©ation a) d'un Institut national des langues b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise; Vu l'article 2 (1) de la loi modifiÃ©e du 12 juillet 1996 portant rÃ©forme du Conseil d'Ãtat et considÃ©rant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Ãducation nationale et de la Formation professionnelle et aprÃ¨s dÃ©libÃ©ration du Gouvernement en Conseil; ArrÃªtons: â Admission des candidats â

1 er
Art. 1 er .
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AI-assisted research summary: The provision says who can be admitted to the training for the “Zertifikat Lëtzebuerger Sprooch a Kultur.”

Art. 1 er . Sont admissibles Ã la formation prÃ©parant au Â«Zertifikat LÃ«tzebuerger Sprooch a KulturÂ» appelÃ©e par la suite Â«la formationÂ»: â¢ les dÃ©tenteurs d'un diplÃ´me de fin d'Ã©tudes secondaires ou secondaires techniques ou d'un diplÃ´me reconnu Ã©quivalent pour autant qu'ils peuvent se prÃ©valoir d'une maÃ®trise de la langue luxembourgeoise correspondant au niveau C1 du Cadre europÃ©en commun de rÃ©fÃ©rence pour les langues Ã©tabli par le Conseil de l'Europe ou Ã l'accomplissement de sept annÃ©es de scolaritÃ© au Grand-DuchÃ© de Luxembourg dans le cadre de l'enseignement public luxembourgeois ou de l'enseignement privÃ© appliquant les programmes de l'enseignement public luxembourgeois; â¢ les personnes prouvant par des certificats qu'elles ont enseignÃ© la langue luxembourgeoise pendant cinq annÃ©es antÃ©rieurement Ã la crÃ©ation du Â«Zertifikat LÃ«tzebuerger Sprooch a KulturÂ» appelÃ© par la suite Â«le certificatÂ». â
2
Art. 2.
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AI-assisted research summary: Si le nombre de candidatures dépasse le nombre de places disponibles, les responsables indiqués doivent faire une sélection sur dossier.

Art. 2. Au cas oÃ¹ le nombre de candidatures dÃ©passe le nombre de places disponibles Ã l'Institut national des langues ou Ã l'UniversitÃ© du Luxembourg, le directeur de l'Institut national des langues et le directeur d'Ã©tudes de la formation correspondante Ã l'UniversitÃ© opÃ¨rent une sÃ©lection sur dossier. â
3
Art. 3.
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AI-assisted research summary: Les frais d'inscription à la formation sont de 100 € par semestre, ne sont pas remboursés en cas d'abandon, et un candidat qui se réinscrit pour refaire un ou plusieurs modules doit payer la totalité des frais.

Art. 3. Les frais d'inscription Ã la formation s'Ã©lÃ¨vent Ã 100 â¬ par semestre. Ils ne sont pas remboursÃ©s en cas d'abandon. Le candidat qui se rÃ©inscrit pour refaire un ou plusieurs modules doit payer la totalitÃ© des frais. â Les contenus de la formation et l'Ã©valuation â
4
Art. 4.
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AI-assisted research summary: The training includes 120 hours of teaching across 3 modules and at least three progressive introduction sessions in teaching with a tutoring system.

Art. 4. La formation comporte 120 heures d'enseignement rÃ©parties sur 3 modules: 1. langue et littÃ©rature luxembourgeoise (30 heures); 2. didactique de la langue luxembourgeoise (60 heures); 3. linguistique luxembourgeoise (30 heures). Elle comprend aussi au moins trois sÃ©ances d'introduction progressive dans l'enseignement moyennant un systÃ¨me de tutorat. â
5
Art. 5.
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AI-assisted research summary: Le programme de formation détermine les compétences à atteindre pour chaque module.

Art. 5. Pour chaque module les compÃ©tences Ã atteindre sont dÃ©terminÃ©es par le programme de formation. â
6
Art. 6.
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AI-assisted research summary: Module assessment is based on candidate submissions, exam tests, and grading out of 20 points.

Art. 6. L'Ã©valuation des modules se fait moyennant des productions prÃ©sentÃ©es par les candidats ainsi que des Ã©preuves d'examen et des tests auxquels ils se soumettent. La validation des modules se fait selon les rÃ¨glements en vigueur dans les instituts de formation. La notation se fait sur vingt points. â Le Â«Zertifikat LÃ«tzebuerger Sprooch a KulturÂ» â
7
Art. 7.
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AI-assisted research summary: Passing the three modules gives entitlement to the certificate.

Art. 7. La rÃ©ussite des trois modules donne droit au certificat. â
8
Art. 8.
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AI-assisted research summary: The certificate must show the listed information, and the education minister fixes the diploma model.

Art. 8. Les inscriptions suivantes figurent sur le certificat: â¢ l'intitulÃ© du certificat; â¢ le nom du candidat; â¢ l'attestation que le dÃ©tenteur est habilitÃ© Ã enseigner la langue luxembourgeoise pour autant que l'enseignement n'est pas rÃ©glÃ© par d'autres dispositions lÃ©gislatives; â¢ la date de l'obtention du certificat; â¢ le lieu d'Ã©mission du certificat. Le modÃ¨le du diplÃ´me est fixÃ© par le ministre ayant l'Ã©ducation nationale dans ses attributions. Au cas oÃ¹ la formation est dispensÃ©e conjointement dans les deux instituts de formation, le certificat porte les signatures du directeur de l'Institut national des langues et du recteur de l'UniversitÃ© du Luxembourg. Il porte les sceaux des deux instituts et est enregistrÃ© au ministÃ¨re de l'Ãducation nationale. â L'organisation de la formation â
9
Art. 9.
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AI-assisted research summary: Training is provided at the Institut national des langues and may also be provided at the University of Luxembourg.

Art. 9. La formation est dispensÃ©e Ã l'Institut national des langues. Elle peut aussi Ãªtre dispensÃ©e Ã l'UniversitÃ© du Luxembourg. â
10
Art. 10.
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AI-assisted research summary: Training may be offered as evening courses or day courses; if it is offered as day courses, the courses at the Institut national des langues and the University of Luxembourg must not be held on the same weekdays.

Art. 10. La formation est dispensÃ©e soit sous forme de cours du soir, soit sous forme de cours du jour. Dans ce dernier cas les cours Ã l'Institut national des langues et Ã l'UniversitÃ© du Luxembourg ne doivent pas avoir lieu pendant les mÃªmes jours de la semaine. â Les enseignants â
11
Art. 11.
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AI-assisted research summary: This article lists which teachers are authorized to give the training.

Art. 11. Les enseignants autorisÃ©s Ã dispenser la formation sont: 1. les chargÃ©s de cours en service au Centre de Langues au moment de l'entrÃ©e en vigueur de la loi du 22 mai 2009 portant crÃ©ation d'un Institut national des langues; 2. les professeurs de lettres; 3. les enseignants-chercheurs, les enseignants chercheurs-associÃ©s, les membres du corps acadÃ©mique, les professeurs invitÃ©s de l'UniversitÃ© du Luxembourg dÃ©signÃ©s Ã cet effet par le doyen de la FacultÃ© des Lettres, des sciences humaines, des arts et des sciences Ã©ducatives. â Le comitÃ© de pilotage â
12
Art. 12.
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AI-assisted research summary: A steering committee is responsible for training-related coordination and must meet at least twice a year when convened by the director of the Institut national des langues.

Art. 12. La dÃ©termination des compÃ©tences Ã atteindre dans les diffÃ©rents modules, l'Ã©laboration du programme de formations, la concertation sur les modalitÃ©s d'Ã©valuation, la coordination de l'organisation de la formation et de tutorat sont assurÃ©s par un comitÃ© de pilotage qui se compose: â¢ du directeur de l'Institut national des Langues; â¢ du doyen de la FacultÃ© des Lettres, des sciences humaines, des arts et des sciences Ã©ducatives de l'UniversitÃ© du Luxembourg; â¢ du directeur d'Ã©tudes de la formation correspondante dans la mÃªme FacultÃ©; â¢ d'un reprÃ©sentant du ministre ayant l'Ãducation nationale dans ses attributions. Le comitÃ© de pilotage se rÃ©unit au moins 2 fois par an sur convocation du directeur de l'Institut national des langues. â Disposition transitoire â
13
Art. 13.
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AI-assisted research summary: Le certificat est délivré aux personnes qui ont déjà obtenu le certificat de l’Université du Luxembourg dans le cadre de la formation continue « Lëtzebuergesch als Friemsprooch » avant l’entrée en vigueur du règlement.

Art. 13. Le certificat sera dÃ©livrÃ© aux personnes ayant obtenu le certificat dÃ©livrÃ© par l'UniversitÃ© du Luxembourg dans le cadre de la formation continue Â«LÃ«tzebuergesch als FriemsproochÂ» avant l'entrÃ©e en vigueur du prÃ©sent rÃ¨glement. â
14
Art. 14.
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AI-assisted research summary: The Minister of Education and Vocational Training is responsible for carrying out this regulation, and it will be published in the Memorial.

Art. 14. Notre Ministre de l'Ãducation nationale et de la Formation professionnelle est chargÃ©e de l'exÃ©cution du prÃ©sent rÃ¨glement qui sera publiÃ© au MÃ©morial. La Ministre de l'Ãducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres ChÃ¢teau de Berg, le 6 novembre 2009. Henri

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