Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
This excerpt is the preamble of a regulation designating special conservation zones; it states the legal basis and procedural recitals, but no operational rule is set out here.
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- Jurisdiction
- Luxembourg
- Instrument
- Regulation
- Citation
- http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2009/11/06/n6/jo
- Status
- In force
- Version
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- Language
- fr
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This excerpt is the preamble of a regulation designating special conservation zones; it states the legal basis and procedural recitals, but no operational rule is set out here. This article replaces the national list linked to Directive 92/43/EEC and replaces map 2 with map 1 in Annex 1 of the regulation. This article designates the national-list areas in Annex 1 as special conservation zones, and maps their boundaries in Annex 2. Existing occupied road areas are excluded. Les zones spéciales de conservation visées à l’article 2 sont désignées pour maintenir, ou si nécessaire rétablir, un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces associés. For each special conservation zone, the main conservation objectives must be achieved, where appropriate through conservation measures under Articles 37 and 38 of the amended Nature and Natural Resources Protection Act.
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Legal text
Provisions of Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
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Preamble
AI-assisted research summary: This excerpt is the preamble of a regulation designating special conservation zones; it states the legal basis and procedural recitals, but no operational rule is set out here.
Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; Vu l'avis de la Chambre de l'agriculture; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: â
- 1 er Verify source ↗
Art. 1 er .
AI-assisted research summary: This article replaces the national list linked to Directive 92/43/EEC and replaces map 2 with map 1 in Annex 1 of the regulation.
Art. 1 er . (1.) La liste nationale relative à la directive 92/43/CEE figurant à l'annexe 5 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles est remplacée par la liste figurant au point 1 de l'annexe 1 du présent règlement. (2.) La carte 2 de la loi précitée est remplacée par la carte 1 de l'annexe 1 du présent règlement. â - 2 Verify source ↗
Art. 2.
AI-assisted research summary: This article designates the national-list areas in Annex 1 as special conservation zones, and maps their boundaries in Annex 2. Existing occupied road areas are excluded.
Art. 2. Sont désignées comme zones spéciales de conservation les zones de la liste nationale figurant au tableau 1 de l'annexe 1 du présent règlement. La délimitation des zones est indiquée sur les plans figurant à l'annexe 2 du présent règlement. Toutefois les surfaces occupées par les chemins repris, les routes nationales et les autoroutes, incluant les assises routières, les accotements et les talus construits, existant au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement ne font pas partie des zones spéciales de conservation. â - 3 Verify source ↗
Art. 3.
AI-assisted research summary: Les zones spéciales de conservation visées à l’article 2 sont désignées pour maintenir, ou si nécessaire rétablir, un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces associés.
Art. 3. Les zones spéciales de conservation visées à l'article 2 sont désignées en vue du maintien ou, le cas échéant, le rétablissement dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et habitats d'espèces qui leur sont associés aux tableaux 2 et 3 de l'annexe 1 du présent règlement. â - 4 Verify source ↗
Art. 4.
AI-assisted research summary: For each special conservation zone, the main conservation objectives must be achieved, where appropriate through conservation measures under Articles 37 and 38 of the amended Nature and Natural Resources Protection Act.
Art. 4. Pour chaque zone spéciale de conservation, les objectifs de conservation principaux suivants sont à atteindre, le cas échéant, à travers les mesures de conservation visées aux articles 37 et 38 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles: (1) Vallée de l'Our de Ouren à Wallendorf-Pont (LU0001002) (a) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Our et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion (3260) et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière (8230) et des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique (8220) (c) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des prairies à Molinie (6410), des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies maigres de fauche (6510) (d) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies (6430) (e) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) (g) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum (9110) (h) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria et de la Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii (i) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Moule perlière Margaritifera margaritifera et de la Mulette épaisse Unio crassus (j) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (k) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (2) Vallée de la Tretterbaach (LU0001003) (a) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Troine et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*), des prairies à Molinie (6410) et des prairies maigres de fauche (6510) (3) Weicherdange â Bréichen (LU0001004) (a) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies à Molinie (6410) (4) Vallée supérieure de la Wiltz (LU0001005) (a) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wiltz et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche (6510) (c) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (d) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravin (9180*) (e) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (5) Vallées de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve et du Lellgerbaach (LU0001006) (a) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre, de la Wiltz, de la Clerve, de la Lellgerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion (3260) et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière (8230), des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique (8220) et des éboulis siliceux (8150) (c) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies maigres de fauche (6510) (d) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies (6430) (e) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches (4030) et des pelouses sèches (6210*) (f) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum (9110) (g) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (h) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria et du Damier de la succise Euphydryas aurinia (6) Vallée supérieure de la Sûre / Lac du barrage (LU0001007) (a) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Bouvière Rhodeus sericeus amarus et de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière (8230), des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique (8220) et des éboulis siliceux (8150) (c) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des formations herbeuses à Nard (6230*) et des prairies à Molinie (6410) (d) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières de transition (7140), des mégaphorbiaies (6430) et des prairies maigres de fauche (6510) (e) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum (9110) (g) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de la Loutre Lutra lutra et de la Mulette épaisse Unio crassus (7) Vallée de la Sûre moyenne de Esch/Sûre à Dirbach (LU0001008) (a) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion (3260) et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche (6510) (c) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière (8230), des pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique (8220) et des éboulis siliceux (8150) (d) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Ecaille chinée Callimorpha quadripunctaria (8) Grosbous â Neibruch (LU0001010) (a) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wark et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion (3260) (b) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoeto-Nanojuncetea (3130) (c) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie (6410) (d) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0*) (e) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum (9110) (9) Vallée de l'Ernz noire / Beaufort / Berdorf (LU0001011) (a) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Ernz noire, de la Aesbaach, de la Lauterbornerbaach et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion (3260) et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. (3140) (c) maintien dans un état de conservation favorable des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (d) maintien dans un état de conservation favorable des roches siliceuses avec végétation pionnière (8230), des pentes rocheuses calcaires et siliceuses avec végétation chasmophytique (8210, 8220) ainsi que des grottes naturelles (8310) (e) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches (4030), des pelouses sèches (6210*), des tourbières de transition (7140) et des mégaphorbiaies (6430) (f) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) et des tourbières boisées (91D0*) (g) maintien dans un état de conservation favorable et extension des forêts alluviales (91E0*) (h) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies acidophiles à Ilex (9120) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum (9110) et du Asperulo-Fagetum (9130) (i) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (j) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (k) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations du Trichomanès remarquable Trichomanes speciosum et de la Dicrâne verte Dicranum viride (10) Vallée de l'Attert de la frontière à Useldange (LU0001013) (a) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Attert et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche (6510) (c) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie (6410) (d) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières de transition (7140) (e) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum (9130) et du Luzulo-Fagetum (9110) (f) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (g) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii , du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (h) restauration de la population de la Loutre Lutra lutra (11) Zones humides de Bissen et Fensterdall (LU0001014) (a) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche (6510) (b) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0*) (c) maintien dans un état de conservation favorable des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition (3150) (d) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (e) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum (9160) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum (9130) et du Luzulo-Fagetum (9110) (f) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (12) Vallée de l'Ernz blanche (LU0001015) (a) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de l'Ernz blanche et de ses affluents (b) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique (8210) (c) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches à callune (4030), des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche (6510) (d) protection des grottes non exploitées par le tourisme (8310) (e) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum (9130) et du Luzulo-Fagetum (9110) (g) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (h) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (13) Herborn - Bois de Herborn / Echternach - Haard (LU0001016) (a) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches 6210*) et des formations à Juniperus (5130) (b) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum (9110) et du Asperulo-Fagetum (9130) (c) conservation et restauration des populations du Grand murin Myotis myotis et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (d) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Dicrâne verte Dicranum viride (14) Vallée de la Sûre inférieure (LU0001017) (a) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sûre inférieure et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion (3260) et des populations de la Lamproie de Planer Lampetra planeri et du Saumon Salmo salar (b) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique (8210), des éboulis calcaires (8160*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (c) maintien dans un état de conservation favorable, respectivement restauration des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche (6510) (d) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles (9150), des forêts de ravins (9180*) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum (9130) (e) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (g) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Ãcaille chinée Callimorpha quadripunctaria (15) Vallée de la Mamer et de l'Eisch (LU0001018) (a) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Mamer et de l'Eisch et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion (3260) et de la population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b) maintien dans un état de conservation favorable des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. (3140) (c) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses calcaires de sables xériques (6120*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (d) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique (8210) (e) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (f) maintien dans un état de conservation favorable des grottes (8310) (g) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des landes sèches à callune (4030) (h) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie (6410) (i) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies (6430) (j) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (k) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum (9110) et du Asperulo-Fagetum (9130) (l) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (m) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis, du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus, du Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (16) Pelouses calcaires de la région de Junglinster (LU0001020) (a) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*) et des formations à Juniperus (5130) (b) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche (6510) (c) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie (6410) et des tourbières de transition (7140) (d) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des hêtraies du Asperulo-Fagetum (9130), des hêtraies acidophiles à Ilex (9120) et des hêtraies calcicoles (9150) (e) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (f) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Grand murin Myotis myotis (g) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Damier de la succise Euphydryas aurinia (17) Vallée de la Syre de Manternach à Fielsmillen (LU0001021) (a) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Syre et de la Schlambaach (b) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique (8210) (c) maintien dans un état de conservation favorable des prairies maigres de fauche (6510) (d) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des mégaphorbiaies (6430) (e) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravins (9180*) (f) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles (9150) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum (9130) (g) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (18) Grünewald (LU0001022) (a) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*), des prairies maigres de fauche (6510) et des pelouses calcaires de sables xériques (6120*) (b) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum (9110) et du Asperulo-Fagetum (9130) (c) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des forêts de ravins (9180*) (d) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (e) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières boisées (91D0*) (f) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii et du Grand murin Myotis myotis (g) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Dicrâne verte Dicranum viride (19) Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg (LU0001024) (a) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*), des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique (8210) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (b) maintien dans un état de conservation favorable des grottes (8310) (c) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des pelouses sèches (6210*) (d) maintien dans un état de conservation favorable des fourrés de buis (5110) (e) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravins (9180*) et des hêtraies calcicoles (9150) (f) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, du Grand murin Myotis myotis , de la Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (g) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l'Ãcaille chinée Callimorpha quadripunctaria (20) Hautcharage / Dahlem - Asselborner et Boufferdenger Muer (LU0001025) (a) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières boisées (91D0*) et des tourbières de transition (7140) (b) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum (9130) (c) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (21) Bertrange - Greivelserhaff / Bouferterhaff (LU0001026) (a) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie (6410) et des prairies maigres de fauche (6510) (b) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum (9160) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum (9130) (c) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (d) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Cuivré des marais Lycaena dispar et de l'Ãcaille chinée Callimorpha quadripunctaria (22) Sanem - Groussebesch / Schouweiler - Bitchenheck (LU0001027) (a) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie (6410) et des prairies maigres de fauche (6510) (b) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum (9160) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum (9130) (c) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (d) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Triton crêté Triturus cristatus et du Damier de la succise Euphydryas aurinia (23) Differdange Est - Prenzebierg / Anciennes mines et Carrières (LU0001028) (a) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (b) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*) (c) maintien dans un état de conservation favorable des grottes (8310) (d) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses sèches (6210*) et des pelouses calcaires karstiques (6110*) (e) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses maigres de fauche (6510) (f) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*), des hêtraies calcicoles (9150) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum (9130) (g) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (h) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (i) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii , du Grand murin Myotis myotis , du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (j) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations du Damier de la succise Euphydryas aurinia et du Cuivré des marais Lycaena dispar (24) Région de la Moselle supérieure (LU0001029) (a) maintien dans un état de conservation favorable des lacs eutrophes avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition (3150) et des eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoeto-Nanojuncetea (3130) (b) maintien dans un état de conservation favorable des eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp. (3140) (c) maintien dans un état de conservation favorable des pentes rocheuses calcaires avec végétation chasmophytique (8210) (d) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des prairies maigres de fauche (6510) et des pelouses sèches (6210*) (e) maintien dans un état de conservation favorable des forêts de ravin (9180*), des hêtraies calcicoles (9150) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum (9130) (f) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (g) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum et du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus (h) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations de lâÃcaille chinée Callimorpha quadripunctaria et du Cuivré des marais Lycaena dispar (25) Esch-sur-Alzette sud-est - Anciennes minières / Ellergronn (LU0001030) (a) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition (3150) (b) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des sources pétrifiantes avec formation de tuf (7220*) (c) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses calcaires karstiques (6110*) et des pelouses sèches (6210*) (d) maintien dans un état de conservation favorable des grottes (8310) (e) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles (9150), des hêtraies du Asperulo- Fagetum (9130) et des forêts de ravins (9180*) (f) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (g) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (h) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii , du Grand murin Myotis myotis , du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (i) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des populations du Damier de la succise Euphydryas aurinia et de lâÃcaille chinée Callimorpha quadripunctaria (26) Dudelange Haard (LU0001031) (a) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses calcaires karstiques (6110*) et des pelouses sèches (6210*) (b) maintien dans un état de conservation favorable des éboulis calcaires (8160*) (c) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies calcicoles (9150) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum (9130) (d) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (e) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Damier de la succise Euphydryas aurinia et de lâÃcaille chinée Callimorpha quadripunctaria (f) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Sonneur à ventre jaune Bombina variegata (27) Dudelange Ginzebierg (LU0001032) (a) maintien dans un état de conservation favorable des pelouses sèches (6210*) et des prairies maigres de fauche (6510) (b) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des hêtraies calcicoles (9150), des hêtraies du Asperulo-Fagetum (9130), des chênaies du Stellario-Carpinetum (9160) et des forêts de ravin (9180*) (c) maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (d) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar (e) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Sonneur à ventre jaune Bombina variegata (28) Wilwerdange - Conzefenn (LU0001033) (a) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie (6410) et des formations herbeuses à Nard (6230*) (b) maintien dans un état de conservation favorable des tourbières de transition (7140) et des tourbières boisées (91D0*) (29) Wasserbillig - Carrière de dolomie (LU0001034) (a) maintien dans un état de conservation favorable des grottes (8310) (b) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii , du Grand murin Myotis myotis , de la Barbastelle dâEurope Barbastella barbastellus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (30) Schimpach - Carrières de Schimpach (LU0001035) (a) maintien dans un état de conservation favorable des grottes (8310) (b) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand murin Myotis myotis , du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum (31) Perlé - Ancienne ardoisière (LU0001037) (a) maintien dans un état de conservation favorable des grottes (8310) (b) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Luzulo-Fagetum (9110) (c) maintien dans un état de conservation favorable des populations du Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum , du Murin de Bechstein Myotis bechsteinii , du Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus et du Grand murin Myotis myotis (32) Troisvierges - Cornelysmillen (LU0001038) (a) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Klëngelbaach, de la Stauvelsbaach, de la Weierbaach, de la Woltz et de leurs affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration des rivières avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion (3260) et de population de la Lamproie de Planer Lampetra planeri (b) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie (6410) et des tourbières de transition (7140) (33) Hoffelt - Kaleburn (LU0001042) (a) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie (6410) (b) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des tourbières boisées (91D0*) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum (9110) (c) maintien dans un état de conservation favorable de la population du Triton crêté Triturus cristatus (34) Troine/Hoffelt - Sporbaach (LU0001043) (a) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Sporbech et de ses affluents (b) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies à Molinie (6410), des formations herbeuses à Nard (6230*) et des tourbières de transition (7140) (35) Cruchten - Bras mort de l'Alzette (LU0001044) (a) maintien dans un état de conservation favorable des eaux eutrophes naturelles avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition (3150) (36) Gonderange/Rodenbourg - Faascht (LU0001045) (a) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (b) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum (9130) et des chênaies du Stellario-Carpinetum (9160) (c) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Cuivré des marais Lycaena dispar (37) Wark - Niederfeulen-Warken (LU0001051) (a) maintien et amélioration de la qualité de l'eau et de la structure de la Wark et de ses affluents; en particulier maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de Lamproie de Planer Lampetra planeri (b) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des prairies maigres de fauche (6510) (38) Fingig - Reifelswenkel (LU0001054) (a) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie (6410) (b) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (c) maintien dans un état de conservation favorable des hêtraies du Asperulo-Fagetum (9130) et du Luzulo-Fagetum (9110) (39) Capellen - Air de service et Schultzbech (LU0001055) (a) maintien dans un état de conservation favorable des prairies à Molinie (6410) et des prairies maigres de fauche (6510) (40) Grosbous - Seitert (LU0001066) (a) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des hêtraies du Asperulo-Fagetum (9130) (b) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (41) Leitrange - Heischel (LU0001067) (a) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum (9160) et des hêtraies du Luzulo-Fagetum (9110) (b) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (42) Grass - Moukebrill (LU0001070) (a) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum (9160) (b) maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Triton crêté Triturus cristatus (43) Massif forestier du Stiefeschboesch (LU0001072) (a) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum (9160) (44) Massif forestier du Ielboesch (LU0001073) (a) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum (9160) (45) Massif forestier du Faascht (LU0001074) (a) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum (9160) (46) Massif forestier du Aesing (LU0001075) (a) maintien dans un état de conservation favorable des chênaies du Stellario-Carpinetum (9160) (47) Massif forestier du Waal (LU0001076) (a) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum (9160) (48) Bois de Bettembourg (LU0001077) (a) maintien dans un état de conservation favorable et restauration des lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition (3150) (b) maintien dans un état de conservation favorable, restauration et extension surfacique des forêts alluviales (91E0*) (c) maintien dans un état de conservation favorable respectivement restauration des chênaies du Stellario-Carpinetum (9160) et des hêtraies du Asperulo-Fagetum (9130) â - 5 Verify source ↗
Art. 5.
AI-assisted research summary: The delegated minister is responsible for carrying out this regulation, which takes effect on the day it is published in the Mémorial.
Art. 5. Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank Château de Berg, le 6 novembre 2009. Henri â Annexe Pour visualiser les annexes, veuillez consulter la version pdf du mémorial .
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Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation.
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