Règlement grand-ducal du 17 novembre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N7 à l'occasion de travaux routiers.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 17 novembre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N7 à l'occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement ministériel du 19 juin 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N7 à l'occasion de travaux routiers; Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Pendant la phase d'exécution des travaux, la circulation est réglementée comme suit: (1) La chaussée de la route N7 entre Schinker et Hosingen (P.K. 51,780 – 52,740) est rétrécie sur une voie de circulation. (2) La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. (3) Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. (4) A l'approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée de circulation est limitée à 50 km/heure. (5) Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. (6) Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l'inscription «50» et C,13aa. Les signaux A,4b, A,15 et A,16a sont également mis en place. ​

Art. 2. Après l'achèvement des travaux et jusqu'à la mise en place d'un marquage horizontal sur la chaussée les dispositions suivantes sont applicables: • la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure, • il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «70» et C,13aa. ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 17 novembre 2009. Henri