Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N11 à la sortie de Junglinster à l'occasion de travaux routiers.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N11 à la sortie de Junglinster à l'occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement ministériel du 20 juillet 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N11 à la sortie de Junglinster à l'occasion de travaux routiers; Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la route N11 à la sortie de Junglinster; Arrêtons: ​

Art. 1 er . (1) Pendant les travaux routiers, la chaussée à trois voies de la route N11 à la sortie de Junglinster (PK 13,400 - 14,730) est rétrécie à deux voies de circulation. (2) A l'approche du chantier et sur la traversée de celui-ci la vitesse de circulation est limitée dans les deux sens à 50km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. (3) Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant le chiffre «50», et D,2 et par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15. (4) En cas de besoin et au stricte minimum nécessaire est réglée la circulation au moyen de signaux colorés lumineux. En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d'animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (5) Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. (6) Cette prescription est indiquée par le signal D,2. En cas de panne des signaux colorés lumineux, la prescription sous (4) est indiquée par les signaux B,5 et B,6. Les signaux A,4b et A,16a sont également mis en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Crans, le 18 décembre 2009. Henri