Règlement grand-ducal du 18 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 18 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés; Vu l'avis de la Chambre de Commerce; Les avis de la Chambre des Métiers, de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics et de la Chambre d'Agriculture ayant été demandés; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Le point «208. Industrie extractive» du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés est complété sous le chiffre 5) par une lettre d) nouvelle, libellée comme suit: «d) Un ou plusieurs forages géothermiques verticaux, sur un site, d'une puissance d'absorption thermique totale des sondes inférieure ou égale à 15 kW, si une évaluation des incidences sur l'environnement, au titre de la réglementation grand-ducale concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, n'est pas requise. 3» ​

Art. 2. Exécution. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration, Nicolas Schmit Melbourne, le 18 février 2010. Henri