Règlement grand-ducal du 23 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver.

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Art. 1 er . Le règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver est modifié comme suit: 1) L'article 4 est remplacé par le texte suivant: ​ «     ​

Art. 4. Le Laboratoire CERVA de Bruxelles est désigné comme laboratoire national de référence chargé de la coordination des méthodes de diagnostic prévues par le présent règlement et de leur utilisation par les laboratoires agréés situés sur son territoire. L'autorité compétente communique aux autres Etats membres et au public les coordonnées de son laboratoire national de référence et toute modification ultérieure de celles-ci. ​ ​ ​ ​ ​      » 2) Un article 6bis est inséré qui prend la teneur suivante: ​ «     ​ Art. 6bis. L'autorité compétente dresse et tient à jour la liste des établissements agréés conformément à l'article 6, point 1, sous a) et de leur numéro distinctif, et la communique aux autres Etats membres et au public. ​ ​ ​ ​ ​      » 3) L'annexe I est remplacée par l'annexe I qui prend la teneur suivante: ​ «     Annexe I Les laboratoires nationaux de référence pour les maladies aviaires désignés conformément à l'article 4 sont responsables, en ce qui concerne l'Etat membre dont ils relèvent, de la coordination des méthodes de diagnostic prévues par le présent règlement. A cet effet, ils: a) peuvent fournir aux laboratoires agréés les réactifs nécessaires pour le diagnostic; b) contrôlent la qualité des réactifs utilisés par les laboratoires agréés pour la réalisation des tests de diagnostic prescrits par le présent règlement; c) organisent périodiquement des tests comparatifs. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider Melbourne, le 23 février 2010. Henri