Règlement grand-ducal du 23 mars 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 1993 établissant des mesures générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 23 mars 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 1993 établissant des mesures générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs; Vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008; Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture; Vu l'avis du Collège Vétérinaire; Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 1993 établissant des mesures générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc est modifié comme suit: 1) L'article 17 est remplacé par l'article 17 suivant: ​ «     ​

Art. 17. (1) Le Laboratoire CERVA de Bruxelles est désigné comme laboratoire de diagnostic pour la maladie vésiculeuse du porc. (2) Le laboratoire visé au paragraphe (1) est responsable de la coordination des normes et des méthodes de diagnostic, de l'utilisation de réactifs et du testage des vaccins. (3) Le laboratoire visé au paragraphe (1) coopère avec le laboratoire communautaire de référence. (4) L'autorité compétente dresse et tient à jour la liste du laboratoire visé au paragraphe (1) et la communique aux autres Etats membres et au public. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider Palais de Luxembourg, le 23 mars 2010. Henri