Règlement grand-ducal du 14 avril 2010 fixant, pour l'année 2010, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d'une exploitation agricole.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 14 avril 2010 fixant, pour l'année 2010, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d'une exploitation agricole. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural, et notamment son article 2; Vu le règlement grand-ducal modifié du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1 er , 2, 3 , 4 , 6 , 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural, et notamment son article 3 ; Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture; Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Pour l'année 2010, les montants des marges brutes standard sont fixés comme suit: a) Productions végétales (montant par hectare en euros) Blé tendre et épeautre 595 euros Seigle 522 euros Orge 497 euros Avoine 344 euros Maïs-grain 527 euros Triticale 446 euros Autres céréales 298 euros Légumes secs 182 euros Pommes de terre de consommation 5.772 euros Plants de pommes de terre 4.148 euros Colza et navettes (y compris colza industriel) 427 euros Plantes industrielles (maïs biogaz, sauf colza industriel) 1.063 euros Légumes frais et fraises en culture de plein champ 6.519 euros Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air 17.519 euros Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air 18.884 euros Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre 122.275 euros Semences de terres arables et autres cultures annuelles 619 euros Plantations d'arbres fruitiers et baies 4.840 euros Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin 22.681 euros Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin 12.601 euros Pépinières 11.384 euros Champignons (pour cinq récoltes par an; euros par are) 15.777 euros Jachère -30 euros Sapins de Noël et autres cultures permanentes 1.363 euros b) Productions animales (montant en euros par unité de bétail) Chevaux de trait y compris poulains en propriété -11 euros Equidés (toutes catégories confondues) en pension 2.202 euros Chevaux de selle y compris poulains en propriété -99 euros Bovins de moins de 1 an 102 euros Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans 254 euros Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans 147 euros Bovins mâles de 2 ans et plus -23 euros Génisses de 2 ans et plus 32 euros Vaches laitières 1.464 euros Vaches allaitantes et vaches de réforme 102 euros Ovins (femelles reproductrices) servant à la production de viande 48 euros Ovins (femelles reproductrices) servant à la production de lait 283 euros Caprins servant à la production de viande 71 euros Caprins servant à la production de lait 214 euros Porcelets 8 – 30 kg (par tête) 5 euros Truies reproductrices de 50 kg et plus (porcelets inclus) 100 euros Porcs à l'engrais > 30 kg (par tête) 12 euros Porcs engraissés pour autrui (par tête) 16 euros Autres porcs (par place) 29 euros Poulets de chair (par centaine) 443 euros Poules pondeuses (par centaine) 1.842 euros Autres volailles (par centaine) 1.363 euros Lapines mères 122 euros Lapins à l'engrais 4 euros Abeilles (par ruche) 82 euros Daims (femelles reproductrices) 152 euros ​

Art. 2. La marge brute standard totale d'une exploitation calculée sur base des marges brutes standard des différentes spéculations fixées à l'article 1 er ci-avant est à augmenter: • de l'aide accordée au titre du régime de paiement unique prévu au règlement (CE) n o 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et de toute autre aide ou prime accordée en vertu du règlement modifié (CE) n o 1782/2003 précité; • des aides individuelles allouées en faveur de l'agriculture biologique et de celles allouées en vue du maintien d'une faible charge de bétail d'herbivores. Les primes et aides à mettre en compte sont celles relatives à l'année précédant celle de la réalisation de l'investissement ou du fait générateur de l'aide. ​

Art. 3. Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider Palais de Luxembourg, le 14 avril 2010. Henri