Règlement grand-ducal du 4 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l'armée.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 4 juin 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 1 er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l'armée. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article 20 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire; Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Le règlement grand-ducal du 1 er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l'armée est modifié comme suit: 1° A l'article 13 la première phrase du point 5 est remplacée comme suit: ​ «     de la gratuité médicale, médico-dentaire et pharmaceutique dans la mesure du nécessaire et suffisant ​ ​ ​ ​ ​      » . 2° A l'article 13, point 5, alinéa c) , la dernière phrase est supprimée. 3° A l'article 16, 3 ième tiret le chiffre «24» est remplacé par le chiffre «23». 4° A l'article 16, 4 ième tiret le chiffre «26» est remplacé par le chiffre «25». 5° A l'article 16, 5 ième tiret le chiffre «27» est remplacé par le chiffre «26». 6° A l'article 16, 2 ième alinéa le chiffre «22» est remplacé par le chiffre «21». 7° A l'article 16, 3 ième alinéa le chiffre «25» est remplacé par le chiffre «24». ​

Art. 2. Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Défense, Jean-Marie Halsdorf Palais de Luxembourg, le 4 juin 2010. Henri