Règlement grand-ducal du 22 juin 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR122 à Rodenbourg et CR129 entre Rodenbourg et Eschweiler à l'occasion de travaux routiers.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 22 juin 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR122 à Rodenbourg et CR129 entre Rodenbourg et Eschweiler à l'occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement ministériel du 15 avril 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR122 à Rodenbourg et CR129 entre Rodenbourg et Eschweiler à l'occasion de travaux routiers; Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Pendant la phase d'exécution des travaux routiers, la circulation est réglementée comme suit: (1) L'accès au CR122 à l'entrée de Rodenbourg, (P.K. 13,870 – 14,410), est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs. Une déviation est mise en place. (2) La vitesse maximale autorisée sur le CR129 entre Rodenbourg et Eschweiler (P.K. 10,710 – 14,135) est limitée à 70 km/heure dans les deux sens. (3) Le poids total maximum autorisé de véhicules circulant sur le CR129 de Rodenbourg vers Eschweiler (P.K. 10,710 – 14,135) est limité à 3,5 to dans les deux sens, à l'exception des autobus de ligne. (4) Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2, C,14 portant l'inscription «70» et C,3e portant l'inscription 3,5 to sur la silhouette du véhicule complété par le panneau additionnel portant l'inscription «excepté autobus». ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 22 juin 2010. Henri