Règlement grand-ducal du 27 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 27 août 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 9 août 1971 concernant l’exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction des règlements des Communautés européennes en matière économique, technique, agricole, forestière, sociale et en matière de transports; Vu la directive 2009/121/CE de la Commission du 14 septembre 2009 portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, des annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles; Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers; Notre Conseil d’État entendu; De l’assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles est modifié comme suit: 1) À l’annexe I, la ligne 47 ci-après est ajoutée: ​ «47 Mélamine «fibre formée d’au moins 85% en masse de macromolécules réticulées composées de dérivés de mélamine»» ​ ​ ​ ​ ​ 2) À l’annexe II, la ligne 47 ci-après est ajoutée: ​ «47 Mélamine 7,00» ​ ​ ​ ​ ​ ​

Art. 2. Notre Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Château de Berg, le 27 août 2010. Henri Doc. parl. 6077 ; sess. ord. 2009-2010; Dir. 2009/121/CE .