Règlement grand-ducal du 1er octobre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2004 concernant la participation du Luxembourg à la mission ALTHEA de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 1 er octobre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2004 concernant la participation du Luxembourg à la mission ALTHEA de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales; Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 17 septembre 2010 et après consultation le 13 septembre 2010 de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration de la Chambre des Députés; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2004 concernant la participation du Luxembourg à la mission ALTHEA de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine est modifié comme suit: L'article 1 er est remplacé comme suit: ​ «    Â

Art. 1 er . Le Luxembourg participera à la mission ALTHEA de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine pendant une période de deux ans à partir du 5 octobre 2010, moyennant un maximum de 12 membres de l'Armée luxembourgeoise, par rotations successives d'un maximum de deux militaires par période de quatre mois. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Notre Ministre des Affaires Etrangères et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 1 er octobre 2010. Le Ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn Henri Le Ministre de la Défense, Jean-Marie Halsdorf Doc. parl. 6189; sess. ord. 2009-2010.