Règlement grand-ducal du 3 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des caporaux de carrière de l’Armée proprement dite.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 3 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des caporaux de carrière de l’Armée proprement dite. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 10 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire; Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des caporaux de carrière de l’Armée proprement dite est modifié comme suit: 1° A l’article 3, le paragraphe b) est remplacé comme suit: ​ «b) avoir accompli à la date de l’examen-concours au moins 36 mois de service volontaire. Par dérogation à ce qui précède, les soldats-volontaires admis à l’Armée avant le 31 janvier 2008 pourront se présenter jusqu’en février 2012 à l’examen-concours après au moins 24 mois de service volontaire;». ​ ​ ​ ​ ​ 2° A l’article 3, le paragraphe d) est remplacé comme suit: ​ «d) être d’une constitution saine et exempts d’infirmités, le certificat y relatif est à établir par le médecin de l’Armée ou son délégué;». ​ ​ ​ ​ ​ 3° A l’article 4, le point 4) est remplacé comme suit: ​ «4) Epreuve de langue luxembourgeoise: 60 points Lecture d’un texte luxembourgeois et réponses orales à donner en langue luxembourgeoise à une série de questions se rapportant à la compréhension du texte soumis au candidat». ​ ​ ​ ​ ​ 4° A l’article 5, le premier alinéa est complété par la phrase suivante: ​ «     Les candidats caporaux de carrière sont nommés 1 er soldat-chef au moment du début de leur cycle de formation. ​ ​ ​ ​ ​      » 5° A l’article 5, le dernier alinéa est remplacé comme suit: ​ «     Les candidats caporaux de carrière peuvent être autorisés par le Ministre, sur proposition du Chef d’Etat-major de l’Armée, à porter le titre de caporal et ce après un délai minimal de six mois à compter de la date du début de leur formation en fonction des résultats obtenus. ​ ​ ​ ​ ​      » 6° A l’article 6, paragraphe a) les termes ​  « psychiques, » ​ sont insérés entre les mots ​  « physiques, » ​ et ​  « professionnelles » ​ . 7° A l’article 6, dernier alinéa, les termes ​  « ou son délégué » ​ sont insérés après les termes ​  « médecin de l’Armée » ​ . 8° A l’article 6, dernier alinéa, les termes ​  « ou psychique » ​ sont insérés après les termes ​  « l’inaptitude physique » ​ . 9° L’article 11 est complété comme suit: ​ «Pour être nommé au grade de caporal-chef, le caporal doit avoir suivi au minimum 12 jours de formation continue depuis sa nomination au grade de caporal de 1 ère classe. La formation continue comprend les cours organisés par l’Institut National d’Administration Publique, la formation des gradés prévue au programme d’instruction des unités opérationnelles ainsi que les cours et stages préparant à un emploi spécifique». ​ ​ ​ ​ ​ 10° A l’article 15, la première phrase du 1 er alinéa du paragraphe c) est remplacée comme suit: ​ «     Lorsque le fonctionnaire de la carrière du caporal de carrière a réussi à l’examen de promotion de la carrière du sous-officier de carrière de l’Armée proprement dite, il bénéficie d’une nomination hors cadre à un grade de la carrière du sous-officier de carrière de l’Armée proprement dite. ​ ​ ​ ​ ​      » 11° A l’article 18, alinéa 1 er , les termes ​  « ,psychiques » ​ sont insérés entre les mots ​  « morales » ​ et ​  « et physiques » ​ . 12° A l’article 18, la dernière phrase du deuxième alinéa est remplacée comme suit: ​ «     Ce contrôle est à exécuter auprès du service de santé de l’Armée ou auprès d’un centre agréé du secteur civil. ​ ​ ​ ​ ​      » 13° A l’article 18, alinéa 5, les termes ​  « Pour des raisons médicales » ​ sont supprimés. 14° L’article 18, alinéa 6, les termes ​  « sont plus prises en considération » ​ sont remplacés par les termes ​  « conditionnent plus son avancement. » ​ ​

Art. 2. Notre Ministre de la Défense est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Défense, Jean-Marie Halsdorf Château de Berg, le 3 décembre 2010. Henri