Règlement grand-ducal du 8 décembre 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre Mamer et Kehlen à l'occasion de travaux routiers.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 8 décembre 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre Mamer et Kehlen à l'occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement ministériel du 20 septembre 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102 entre Mamer et Kehlen à l'occasion de travaux routiers; Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Pendant la phase d'exécution des travaux routiers n'affectant pas directement les voies de circulation du CR102, la vitesse maximale autorisée sur le CR102 (P.R. 5,600 – 6,200) est de 70 km/heure dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l'inscription «70» et C,13aa. Le signal A,15 est également mis en place. ​

Art. 2. Pendant la phase d'exécution des travaux routiers aux abords immédiats et sur les voies de circulation, la circulation sur le CR102 est réglée temporairement par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale autorisée est de 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «50», C,13aa et D,2. Le signal A,16a est également mis en place. ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifié du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 8 décembre 2010. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Henri Claude Wiseler