Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Mersch et Roost à l'occasion de travaux routiers.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 1 er avril 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Mersch et Roost à l'occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement ministériel du 13 décembre 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Mersch et Roost à l'occasion de travaux routiers; Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Pendant la phase d'exécution des travaux routiers, la circulation est réglementée comme suit: La chaussée de la N7 entre Mersch et Roost (P.K. 18,640 – 19,097) est rétrécie sur deux voies de circulation. La circulation est réglée suivant les besoins au moyen de signaux colorés lumineux. A l'approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est de 50 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l'inscription «50», et C,13aa. En cas de panne des signaux colorés lumineux, la circulation est réglée par les signaux B,5 et B,6. Les signaux A,4b, A,15, et A,16a sont également mis en place. ​

Art. 2. Après l'achèvement des travaux et jusqu'à la mise en place d'un marquage horizontal de la chaussée, la vitesse maximale autorisée est de 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «70» et C,13aa. ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Zurich, le 1 er avril 2011. Henri