Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 1 er avril 2011 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, et notamment son article 4 ; Vu l'avis de la Chambre de commerce; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Le règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques est modifié comme suit: 1° A l'intitulé du règlement grand-ducal, les termes «l'article 2» sont remplacés par les termes «l'article 4». 2° La mention «Article unique» est remplacée par la mention «

Art. 1 er.». 3° Au point 1° de l'article unique (qui devient l'article 1 er ), sous a), le mot «programmes» est remplacé par le mot «services» et sous c), à la fin du second tiret commençant par «les fréquences pour radios à réseau d'émission», il est rajouté le passage suivant: ​ «     fréquences additionnelles destinées aux radios à réseau d'émission: 87,8 MHz 91,7 MHz 94,3 MHz 95,0 MHz ​ ​ ​ ​ ​      » 4° Au point 2° de l'article unique (devenant l'article 1 er ), sous a) les mots «programmes à rayonnement international» sont remplacés par les mots «services radiodiffusés à rayonnement international» et sous b) les mots «programmes pour le public résident» sont remplacés par «services radiodiffusés visant un public résidant». 5° Le point 3° de l'article unique (qui devient l'article 1 er ) est supprimé. 6° Après l'article unique (qui devient l'article 1 er ), il est rajouté un article 2 libellé comme suit: ​ «    Â

Art. 2. Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Communications et des Médias, François Biltgen Zurich, le 1 er avril 2011. Henri