Règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 fixant les conditions d’admission au stage, le déroulement du stage et l’examen de fin de stage ouvrant l’accès aux fonctions de formateur d’adultes.
This is the preamble to a regulation on admission to the training stage, the conduct of the stage, and the final exam for adult trainer functions.
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- Jurisdiction
- Luxembourg
- Instrument
- Regulation
- Citation
- http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2011/10/24/n2/jo
- Status
- In force
- Version
- Undated source snapshot
- Language
- fr
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This is the preamble to a regulation on admission to the training stage, the conduct of the stage, and the final exam for adult trainer functions. A candidate may be admitted only if they meet listed eligibility conditions for the adult trainer admission contest. A consultative commission is created to give opinions on whether candidates’ diplomas match the requirements for admission to the adult-trainer exam. Candidates admitted to the post-primary teaching staff competition are also admitted to the adult educator competition, but only in the specialties they applied for in the post-primary competition. The preliminary exams are held before a jury of at least three members, appointed by the minister for five years and renewable.
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Provisions of Règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 fixant les conditions d’admission au stage, le déroulement du stage et l’examen de fin de stage ouvrant l’accès aux fonctions de formateur d’adultes.
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Preamble
AI-assisted research summary: This is the preamble to a regulation on admission to the training stage, the conduct of the stage, and the final exam for adult trainer functions.
Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 24 octobre 2011 fixant les conditions dâadmission au stage, le déroulement du stage et lâexamen de fin de stage ouvrant lâaccès aux fonctions de formateur dâadultes. â â Chapitre Ier. â Lâexamen-concours dâadmission au stage des fonctions de formateur dâadultes â Chapitre II. â Le stage â Chapitre III. â Déroulement du stage â Chapitre IV. â Dispositions finales â Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment les articles 63 et 70; Vu la loi du 12 mai 2009 portant création dâune Ãcole de la 2 e chance, notamment lâarticle 30; Vu la loi du 22 mai 2009 portant création a) dâun Institut national des langues b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise, notamment lâarticle 9; Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés; Vu la demande dâavis adressée à la Chambre dâAgriculture; Vu la fiche financière; Notre Conseil dâÃtat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de lâÃducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: â Chapitre I er . â Lâexamen-concours dâadmission au stage des fonctions de formateur dâadultes â
- 1 er Verify source ↗
Art. 1 er .
AI-assisted research summary: A candidate may be admitted only if they meet listed eligibility conditions for the adult trainer admission contest.
Art. 1 er . Pour être admis au concours dâadmission au stage préparant à lâune des fonctions de formateur dâadultes, le candidat doit remplir les conditions suivantes: a) être détenteur dâun diplôme tel quâil est prévu à lâarticle 63 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ou à lâarticle 9 de la loi du 22 mai 2009 portant création dâun Institut national des langues et reconnu comme tel par le ministre ayant lâÃducation nationale dans ses attributions, dénommé ci-après «ministre», la commission consultative prévue à lâarticle 2 entendue en son avis; b) avoir réussi les épreuves préliminaires visant à vérifier les connaissances linguistiques dans deux des trois langues administratives du pays prévues à lâarticle 4 du présent règlement; c) être ressortissant dâun Ãtat membre de lâUnion européenne; d) jouir des droits civils et politiques; e) offrir les garanties de moralité requises; f) satisfaire aux conditions dâaptitude physique requises pour lâexercice de la fonction. â - 2 Verify source ↗
Art. 2.
AI-assisted research summary: A consultative commission is created to give opinions on whether candidates’ diplomas match the requirements for admission to the adult-trainer exam.
Art. 2. Il est créé une commission consultative chargée de donner son avis sur la conformité des diplômes présentés par les candidats pour lâadmission à lâexamen-concours préparant à lâune des fonctions de formateur dâadultes â en enseignement théorique, â en enseignement technique, â en enseignement pratique, appelés ci-après «formateur dâadultes» et prévues à lâarticle 63, de la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, à lâarticle 30 de la loi du 12 mai 2009 portant création dâune école de la 2 e chance, ainsi quâà lâarticle 9 de la loi portant création de lâInstitut national des langues . Les membres de la commission sont nommés par le ministre. Cette commission fonctionne suivant les principes et les modalités des commissions consultatives chargées dâexaminer et dâaviser les études ainsi que les diplômes des candidats à une fonction enseignante de lâenseignement secondaire et de lâenseignement secondaire technique. â - 3 Verify source ↗
Art. 3.
AI-assisted research summary: Candidates admitted to the post-primary teaching staff competition are also admitted to the adult educator competition, but only in the specialties they applied for in the post-primary competition.
Art. 3. Les candidats qui ont été admis à se présenter au concours du personnel enseignant de lâenseignement postprimaire sont admis à se présenter au concours à une fonction de formateur dâadultes, dans la ou les spécialités pour lesquelles le candidat a présenté une demande dans le contexte du concours dans lâenseignement postprimaire. â - 4 Verify source ↗
Art. 4.
AI-assisted research summary: The preliminary exams are held before a jury of at least three members, appointed by the minister for five years and renewable.
Art. 4. Les épreuves préliminaires ont lieu devant un jury composé de trois membres au moins qui sont nommés par le ministre pour une durée de cinq ans et dont le mandat est renouvelable. Les épreuves écrites et orales sont évaluées par au moins deux membres du jury. Elles portent sur deux des langues administratives officielles, au choix du candidat. Les épreuves préliminaires visent à vérifier que le candidat est capable de sâexprimer oralement et par écrit. Elles comportent chaque fois une épreuve écrite et une épreuve orale. Des dispenses aux épreuves préliminaires sont accordées suivant les dispositions en vigueur pour le concours de recrutement du personnel enseignant de lâenseignement postprimaire. à lâissue des épreuves préliminaires, ne sont pas admissibles au concours les candidats a) dont la moyenne des notes de lâépreuve écrite et orale des épreuves préliminaires est inférieure à 10 points sur 20, ou b) ayant obtenu une note inférieure à 7 points sur 20 soit à lâépreuve écrite, soit à lâépreuve orale des épreuves préliminaires. â - 5 Verify source ↗
Art. 5.
AI-assisted research summary: The admission-stage exam is held under the 1984 grand-ducal regulation and before a jury of at least three members appointed by the minister.
Art. 5. Les épreuves du concours dâadmission au stage prévues au présent règlement se font conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions dâexamen du concours dâadmission au stage, de lâexamen de fin de stage et de lâexamen de promotion dans les administrations et services de lâÃtat. Ils ont lieu devant un jury, composé de trois membres au moins, nommés par le ministre. â - 6 Verify source ↗
Art. 6.
AI-assisted research summary: The admission exam for the stage has two parts; each exam is scored out of 20 points, the minister sets the program and duration, and each exam is assessed by at least two jury members.
Art. 6. Le concours dâadmission au stage comporte deux parties dont 1) la première comprend deux épreuves écrites; 2) la deuxième comprend une épreuve orale ou pratique. Chaque épreuve est évaluée sur un total de 20 points. Le programme et la durée des épreuves sont fixés par le ministre. Chaque épreuve est évaluée par au moins deux membres du jury. â - 7 Verify source ↗
Art. 7.
AI-assisted research summary: Les candidats sont exclus du concours s’ils n’atteignent pas certains seuils de notes aux épreuves de classement.
Art. 7. 1) à lâissue de la première partie des épreuves de classement, sont exclus du concours les candidats ayant obtenu â une moyenne des notes aux deux épreuves inférieure à 10 points; â une note inférieure à 7 points dans lâune des épreuves. 2) à lâissue de la deuxième partie des épreuves de classement, sont exclus du concours les candidats ayant obtenu â une moyenne pondérée des notes obtenues aux deux parties des épreuves de classement inférieure à 10 points; â une note inférieure à 7 points dans lâépreuve orale ou pratique. 3) Le classement final est établi comme suit: les deux épreuves de la première partie des épreuves de classement interviennent pour 25% chacune, lâépreuve de la deuxième partie des épreuves de classement intervient pour 50% dans la note globale. â Chapitre II. â Le stage â - 8 Verify source ↗
Art. 8.
AI-assisted research summary: A person cannot be appointed as an adult trainer without passing the exam after the preparatory internship; internship applications and supporting documents must be sent to the minister on time.
Art. 8. Nul ne peut être nommé à lâune des fonctions de formateur dâadultes sâil nâa pas passé avec succès lâexamen clôturant le stage préparant à la fonction choisie. La demande dâadmission au stage préparant à la fonction de formateur dâadultes, ainsi que les pièces et documents prouvant que les conditions pour lâaccès au stage sont remplies, doivent parvenir au ministre dans les délais fixés, sous peine de forclusion. Lâadmission au stage a lieu pour une année; pour que le stage continue, il doit être prolongé. Le premier prolongement du stage a lieu pour une durée de douze mois. La durée du deuxième prolongement est fixée en fonction de la cause qui engendre la nécessité de prolonger le stage au-delà de la durée normale. Pendant la durée de son stage, le stagiaire est affecté à un établissement dispensant des formations pour adultes dépendant du ministre et désigné «établissement» par la suite. Lâadmission au stage est révocable. Le licenciement du stagiaire peut intervenir à tout moment, lâintéressé entendu en ses explications. Sauf dans le cas de licenciement pour motif grave, le stagiaire a droit à un préavis dâun mois. â - 9 Verify source ↗
Art. 9.
AI-assisted research summary: Le stage dure normalement 24 mois et au maximum 40 mois; le ministre fixe son début et peut le suspendre dans certains cas.
Art. 9. Le stage a une durée normale de 24 mois et une durée maximale de 40 mois, sans préjudice des dispenses et des suspensions de stage prévues par les dispositions ci-dessous. Le début du stage est fixé par le ministre. Le stage peut être suspendu par le ministre soit dâoffice, soit à la demande de lâintéressé pour la durée de toute absence prolongée en cas dâincapacité de travail du stagiaire ainsi que dans lâhypothèse où le stagiaire bénéficie des congés visés aux articles 29 bis ou 30, paragraphe 1 er , de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de lâÃtat. En cas dâincapacité de travail, le paiement de lâindemnité de stage, en tout ou en partie, peut être continué sur décision du ministre, sur avis conforme du ministre de la Fonction publique. â Chapitre III. â Déroulement du stage â - 10 Verify source ↗
Art. 10.
AI-assisted research summary: The stage includes practical and theoretical pedagogical training with teaching duties, and a probationary period with teaching duties that gives access to the career.
Art. 10. Le stage comprend: a) une formation pédagogique dâordre pratique et théorique, dénommée ci-après «formation pédagogique» avec une insertion dans une tâche dâenseignement; b) une période probatoire avec une tâche dâenseignement qui donne accès à la carrière. La tâche peut comprendre des éléments de permanence, de surveillance, de guidance ainsi que dâencadrement des apprenants. â - 11 Verify source ↗
Art. 11.
AI-assisted research summary: Le stagiaire est sous l’autorité du directeur de l’établissement pendant son stage, reçoit l’aide d’un conseiller pédagogique et bénéficie d’une décharge de 8 leçons par semaine pour les activités liées à sa formation.
Art. 11. Pendant la durée de son stage, le stagiaire est placé sous lâautorité du directeur de lâétablissement auquel il est affecté. La tâche du stagiaire comprend: a) la participation à des modules de formation, dâune durée totale de 240 heures réparties sur trois semestres, qui sont définis en termes de compétences et qui portent sur les sciences de lâéducation, lâéducation des adultes, la didactique générale, lâinformation et lâorientation des apprenants adultes, ainsi que la profession du formateur dâadultes. En vertu du principe de lâalternance, les modules impliquent lâapplication pratique dans les établissements. En vue de la participation à ces modules de formation, à des activités de concertation entre stagiaires ainsi quâavec le conseiller pédagogique et de la constitution du dossier visé à lâarticle 16, le stagiaire bénéficie dâune décharge de 8 leçons hebdomadaires; b) une tâche dâenseignement qui correspond à la tâche régulière du formateur dâadultes dans sa carrière, diminuée de la décharge visée sub a). Dans lâexécution de sa tâche, le stagiaire est assisté par un conseiller pédagogique qui lâaccompagne, le guide et le conseille dans sa démarche didactique. â - 12 Verify source ↗
Art. 12.
AI-assisted research summary: La formation pédagogique dure 3 périodes consécutives, chaque période correspondant à un semestre scolaire.
Art. 12. La formation pédagogique a une durée de 3 périodes consécutives; chaque période correspond à un semestre scolaire. Une interruption nâest permise que sous la forme de suspension de stage. La formation pédagogique est organisée en alternance dâune façon modulaire sous forme dâunités capitalisables. Les unités capitalisables sont les suivantes: â introduction dans les processus dâenseignement et dâapprentissage en formation des adultes; â gestion et soutien des processus dâapprentissage en groupes; â information, orientation et guidance des apprenants dans le cadre de lâapprentissage tout au long de la vie; â introduction à la didactique dans le domaine de la formation des adultes. â - 13 Verify source ↗
Art. 13.
AI-assisted research summary: The training modules are organized and implemented by the continuing-training institute for teaching and educational staff.
Art. 13. Les modules sont organisés et mis en Åuvre par lâInstitut de formation continue du personnel enseignant et éducatif des écoles et des lycées prévu aux articles 3 et 4 de la loi du 6 février 2009 portant restructuration du Service de Coordination de la Recherche et de lâInnovation pédagogiques et technologiques, appelé Institut de formation par la suite. Le cadre de la formation et les principes dâorganisation de la formation sont définis à lâannexe «Référentiel de formation pour formateurs dâadultes» qui fait partie intégrante du présent règlement. â - 14 Verify source ↗
Art. 14.
AI-assisted research summary: L’Institut de formation doit concevoir, organiser et coordonner la formation; le ministre fixe le parcours, les programmes et le budget sur proposition des acteurs concernés.
Art. 14. LâInstitut de formation: a) conçoit et met en Åuvre les modules de formation et leurs contenus, b) propose le parcours de formation du stagiaire, c) organise les modules de la partie théorique, d) assure en concertation avec les directeurs des établissements concernés la coordination entre la partie théorique, la partie pratique et la supervision par le ou les conseillers pédagogiques. Le ministre fixe, sur proposition de lâInstitut de formation et des directeurs des établissements concernés: â le parcours de formation ainsi que les programmes pour la partie théorique et pour la partie pratique, â le budget pour la mise en Åuvre de la formation pédagogique. â - 15 Verify source ↗
Art. 15.
AI-assisted research summary: This article assigns roles in pedagogical training and requires the relevant staff to complete, or be completing, continuing training organized or approved by the training institute.
Art. 15. Interviennent dans la formation pédagogique avec les missions définies ci-après: a) le personnel désigné par lâInstitut de formation: â un coordinateur pédagogique qui assure lâorganisation et la gestion de la partie théorique; â un ou plusieurs formateurs qui assurent lâenseignement des modules de la partie théorique; â le cas échéant un ou plusieurs experts qui assurent notamment lâouverture sur le monde non scolaire et qui établissent les liens avec le monde de la recherche scientifique; b) le personnel désigné par le directeur de lâétablissement dâaffectation du stagiaire: â un ou plusieurs conseillers pédagogiques par établissement qui assurent la supervision de tous les stagiaires y affectés. Le coordinateur, les formateurs et les conseillers pédagogiques doivent avoir suivi ou suivre une formation continue organisée ou agréée par lâInstitut de formation. Les fonctions de conseiller pédagogique et de formateur sont compatibles entre elles. â - 16 Verify source ↗
Art. 16.
AI-assisted research summary: During the fourth semester of the internship, a probationary period takes place and it is assessed by an exam. The minister sets the detailed rules for deadlines, how the legislation test is conducted, and the content of the certified documents and integrated project.
Art. 16. Au cours du quatrième semestre du stage a lieu la période probatoire. Elle est sanctionnée par un examen. Lâexamen consiste en une épreuve portant sur la législation concernant le statut général des fonctionnaires de lâÃtat, de lâéducation et de la formation tout au long de la vie, ainsi quâen la soutenance dâun dossier. La soutenance du dossier comprend: â une épreuve portant sur les pièces certifiées issues de la formation pédagogique ainsi que des pièces certifiées issues des activités menées par le stagiaire dans le cadre de la supervision, y inclus les rapports du conseiller pédagogique; â une épreuve portant sur le projet intégré visant à connecter la formation théorique et la pratique professionnelle. Le ministre fixe le détail précisant les délais, le déroulement de lâépreuve de législation, le contenu des pièces certifiées et du projet intégré. â - 17 Verify source ↗
Art. 17.
AI-assisted research summary: L’examen se tient devant une commission de trois membres désignés par le ministre.
Art. 17. Lâexamen a lieu devant une commission composée de trois membres désignés par le ministre. Font partie de la commission: â un commissaire du gouvernement qui la préside, â un membre de la direction de lâétablissement auquel est affecté le stagiaire, â le conseiller pédagogique; dans des cas exceptionnels il peut être remplacé par un membre qui est intervenu au cours de la formation pédagogique du stagiaire. â - 18 Verify source ↗
Art. 18.
AI-assisted research summary: A commission member must not take part in examining a relative or in-law up to the fourth degree.
Art. 18. Nul ne peut, en qualité de membre dâune commission, prendre part à lâexamen dâun de ses parents ou alliés jusque et y compris le quatrième degré. â - 19 Verify source ↗
Art. 19.
AI-assisted research summary: The end-of-internship exam is scored out of 100 points, with set point values for each of the three tests, and the trainee passes only by getting at least half the points in each test.
Art. 19. Lâexamen est évalué sur un total de 100 points. Lâépreuve de législation compte pour 10 points, lâépreuve relative à la soutenance du dossier comprenant les pièces certifiées issues de la formation théorique et de la formation pratique, y inclus les rapports du conseiller pédagogique, compte pour 60 points et lâépreuve relative à la soutenance du dossier comprenant le projet intégré compte pour 30 points. Lâexamen de fin de stage est réussi si le stagiaire a obtenu au moins la moitié des points dans chacune des trois épreuves. â - 20 Verify source ↗
Art. 20.
AI-assisted research summary: The exam commission must make one of three decisions for each trainee: admission, postponement, or failure, and must send the decision in writing.
Art. 20. La commission dâexamen prend à lâégard de chaque stagiaire une des décisions suivantes: admission, ajournement, échec. La décision est transmise au stagiaire par voie écrite. â - 21 Verify source ↗
Art. 21.
AI-assisted research summary: Trainees who complete the pedagogical training are entitled to an attestation of completion for the internship leading to the adult trainer role.
Art. 21. Aux stagiaires qui ont réussi la formation pédagogique est délivrée une attestation dâaccomplissement du stage menant à la fonction de formateur dâadultes. â - 22 Verify source ↗
Art. 22.
AI-assisted research summary: A trainee who passes the end-of-traineeship exam is appointed as an adult trainer candidate in the relevant role at the establishment where the traineeship was completed.
Art. 22. Le stagiaire admis à lâexamen de fin de stage est nommé candidat-formateur dâadultes dans la fonction afférente dans lâétablissement dans lequel il a effectué le stage. â - 23 Verify source ↗
Art. 23.
AI-assisted research summary: A trainee who passed all exams except the legislation exam may take a deferred exam, with the date set by the commission within three months. If the trainee fails, they are removed from the internship.
Art. 23. à celui qui a réussi toutes les épreuves à lâexception de lâépreuve de législation est donnée la possibilité de se présenter à une épreuve dâajournement dont la date est fixée par la commission endéans un délai de trois mois. En cas dâéchec, le stagiaire est écarté du stage. â - 24 Verify source ↗
Art. 24.
AI-assisted research summary: Si le stagiaire échoue à une ou plusieurs parties de l’examen de fin de stage, son stage est prolongé de 12 mois; il doit ensuite repasser les épreuves jugées insuffisantes, et un nouvel échec entraîne son exclusion du stage.
Art. 24. Dans tous les autres cas où le stagiaire nâa pas réussi une ou plusieurs parties de lâexamen de fin de stage, son stage est prolongé de 12 mois. Au terme de cette période, il se représente à la ou les épreuves jugées insuffisantes lors de la session antérieure de lâexamen de fin de stage. En cas dâéchec, le stagiaire est écarté du stage. â - 25 Verify source ↗
Art. 25.
AI-assisted research summary: During an internship extension, the training institute must set an individualized training pathway for the trainee, and the minister sets the number of release lessons on the institute’s proposal.
Art. 25. Pendant la prolongation du stage, il est défini pour le stagiaire, par lâinstitut de formation, un parcours de formation individualisé. Dans ce parcours individualisé, le nombre de leçons de décharge dont il bénéficie est fixé par le ministre sur proposition de lâinstitut de formation. â - 26 Verify source ↗
Art. 26.
AI-assisted research summary: Le ministre peut accorder une dispense de la partie du stage portant sur la formation pédagogique, sur avis de la commission consultative, mais pas pour la période probatoire ni l’examen de fin de stage.
Art. 26. Par dérogation aux dispositions de lâarticle 9 ci-dessus, une dispense de la partie du stage portant sur la formation pédagogique prévue à lâarticle 10 peut être accordée par le ministre, sur avis de la commission consultative prévue à cet effet dans le cadre du stage des enseignants de lâenseignement postprimaire. Elle examine les dossiers des stagiaires ayant présenté une demande de dispense de stage et émet son avis y relatif. Seuls peuvent bénéficier dâune dispense de la partie du stage portant sur la formation pédagogique prévue à lâarticle 10 point a) les stagiaires qui, à lâentrée au stage peuvent se prévaloir dâune formation pédagogique théorique et pratique intégrale dans le domaine de la formation pour adultes auprès dâun établissement dâenseignement public ou privé, luxembourgeois ou appartenant à un autre Ãtat membre de lâUnion européenne. En fonction du degré dâéquivalence de la formation pédagogique dans le domaine de la formation pour adultes de laquelle peut se prévaloir le stagiaire avec la formation prévue ci-dessus, le ministre fixe, sur proposition de la commission consultative, la durée du stage, le nombre de leçons dâenseignement quâil doit assurer et le nombre dâheures de formation auxquelles il doit assister. Dans aucun cas, une dispense ne peut être accordée pour la période probatoire, y compris lâexamen de fin de stage. Le contenu du dossier peut être adapté par la commission dâexamen en fonction de la durée du stage. Le stage ainsi réduit vise à familiariser le stagiaire avec les objectifs et la pratique de lâenseignement luxembourgeois sur la base des matières et compétences prévues par les dispositions du parcours de formation. â - 27 Verify source ↗
Art. 27.
AI-assisted research summary: The trainee’s rights and duties are those set out in Articles 27 to 36 of the referenced grand-ducal regulation.
Art. 27. Les droits et devoirs du stagiaire sont ceux prévus par les articles 27 à 36 du règlement grand-ducal du 3 août 2010 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de lâenseignement postprimaire. â Chapitre IV. â Dispositions finales â - 28 Verify source ↗
Art. 28.
AI-assisted research summary: This regulation applies from the 2011/12 school year.
Art. 28. Le présent règlement entre en vigueur à partir de lâannée scolaire 2011/12. â - 29 Verify source ↗
Art. 29.
AI-assisted research summary: The Minister of National Education and Vocational Training is responsible for carrying out this regulation.
Art. 29. Notre Ministre de lâÃducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de lâexécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La Ministre de lâÃducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Palais de Luxembourg, le 24 octobre 2011. Henri â Annexe Pour visualiser lâannexe, veuillez consulter la version pdf du Journal officiel.
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