Règlement grand-ducal du 15 octobre 2012 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat.
This preamble identifies the regulation and lists the legal and administrative materials consulted before the Grand-Duc states that the regulation is adopted.
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- Jurisdiction
- Luxembourg
- Instrument
- Regulation
- Citation
- http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/10/15/n1/jo
- Status
- In force
- Version
- Undated source snapshot
- Language
- fr
- Updated
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Statute overview
About this statute
This preamble identifies the regulation and lists the legal and administrative materials consulted before the Grand-Duc states that the regulation is adopted. This article replaces specified provisions of the amended law on the organization of government administration. This article lists the positions included in the upper tier of the government administration and gives their hierarchical order. This article lists positions and grades within the government administration framework and notes one assignment rule for certain principal inspectors. This article replaces part of an earlier law and updates the staffing categories for the Direct Tax Administration.
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Legal text
Provisions of Règlement grand-ducal du 15 octobre 2012 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat.
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Preamble
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Preamble
AI-assisted research summary: This preamble identifies the regulation and lists the legal and administrative materials consulted before the Grand-Duc states that the regulation is adopted.
Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 15 octobre 2012 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de lâEtat. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités dâavancement dans les différentes carrières des administrations et services de lâEtat, et notamment ses articles 14 et 16; Vu la fiche financière; Vu lâavis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics; Vu lâarticle 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil dâEtat et considérant quâil y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: â
- 1 er Verify source ↗
Art. 1 er .
AI-assisted research summary: This article replaces specified provisions of the amended law on the organization of government administration.
Art. 1 er . Administration gouvernementale Lâarticle 1 er , paragraphe 1 er , et lâarticle 3, paragraphes a) et c), de la loi modifiée du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de lâadministration gouvernementale est remplacé par les dispositions suivantes: â « - 1 er Verify source ↗
Art. 1 er .
AI-assisted research summary: This article lists the positions included in the upper tier of the government administration and gives their hierarchical order.
Art. 1 er . 1. En dehors des hautes fonctions créées par le Grand-Duc en vertu de lâarticle 76 de la Constitution , le cadre supérieur de lâadministration gouvernementale comprend, dans lâordre hiérarchique, les fonctions et emplois ci-après: dans la carrière supérieure de lâadministration: - quatre-vingts conseillers de direction première classe; - quatre-vingt-quatorze conseillers de direction; - des conseillers de direction adjoints; - des attachés de Gouvernement premiers en rang; - des attachés de Gouvernement; - des stagiaires ayant le titre dâattachés dâadministration. - 3 Verify source ↗
Art. 3.
AI-assisted research summary: This article lists positions and grades within the government administration framework and notes one assignment rule for certain principal inspectors.
Art. 3. Le cadre de lâadministration gouvernementale comprend, en dehors des fonctions et emplois du cadre supérieur prévus par lâarticle 1 er ci-dessus, les fonctions et emplois ci-après: a) dans la carrière moyenne du rédacteur: - cinquante et un inspecteurs principaux premiers en rang; - soixante-neuf inspecteurs principaux; - soixante-sept inspecteurs; - des chefs de bureau; - des chefs de bureau adjoints; - des rédacteurs principaux; - des rédacteurs. Les inspecteurs principaux premiers en rang seront affectés à des départements ou services ministériels ayant des attributions spéciales de coordination. c) dans la carrière inférieure de lâhuissier: - sept premiers huissiers dirigeants; - neuf huissiers dirigeants; - seize premiers huissiers principaux; - des huissiers principaux; - des huissiers-chefs; - des huissiers de salle.» â â â â â â - 2 Verify source ↗
Art. 2.
AI-assisted research summary: This article replaces part of an earlier law and updates the staffing categories for the Direct Tax Administration.
Art. 2. Administration des Contributions directes Lâarticle 3-A-(1) sub a), b) et d) de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de lâadministration des Contributions directes est remplacé à partir du troisième tiret par les dispositions suivantes: â «a) dans la carrière supérieure de lâadministration: - six conseillers de direction première classe et conseillers-informaticiens première classe; - six conseillers de direction et conseillers-informaticiens; - des conseillers de direction adjoints et conseillers-informaticiens adjoints; - des attachés de Gouvernement premiers en rang et des chargés dâétudes-informaticiens principaux; - des attachés de Gouvernement et des stagiaires ayant le titre dâattaché dâadministration ainsi que des chargés dâétudes-informaticiens et des stagiaires ayant le titre dâattaché-informaticien. b) dans la carrière moyenne de lâadministration: - trente-neuf inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang ou inspecteurs-informaticiens principaux premiers en rang; - cinquante-quatre inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux ou inspecteurs-informaticiens principaux; - cinquante-trois inspecteurs ou receveurs principaux ou inspecteurs-informaticiens; - des chefs de bureau, contrôleurs ou receveurs de première classe ou chefs de bureau-informaticiens; - des chefs de bureau adjoints, contrôleurs adjoints, receveurs de deuxième classe ou receveurs adjoints ou chefs de bureau-informaticiens adjoints; - des rédacteurs principaux, vérificateurs ou sous-receveurs ou informaticiens principaux; - des rédacteurs ou informaticiens diplômés; - des stagiaires. d) dans la carrière inférieure de lâexpéditionnaire: - vingt premiers commis principaux; - vingt-sept commis principaux; - des commis; - des commis adjoints; - des expéditionnaires.» â â â â â â - 3 Verify source ↗
Art. 3.
AI-assisted research summary: This article says that Articles 20, 22 and 23 of the amended 31 May 1999 police law are being modified.
Art. 3. Police grand-ducale Les articles 20, 22 et 23 de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création dâun corps de police grand-ducale et dâune inspection générale de la police sont modifiés comme suit: â « - 20 Verify source ↗
Art. 20.
AI-assisted research summary: Le cadre supérieur de la Police est limité à 70 fonctionnaires maximum, et les candidats admis selon les conditions prévues entrent en stage.
Art. 20. Le cadre supérieur comprend un maximum de 70 fonctionnaires dont: - un directeur général de la Police; - deux directeurs généraux adjoints de la Police; - dix-neuf premiers commissaires divisionnaires; - vingt-trois commissaires divisionnaires; - des commissaires divisionnaires adjoints; - des premiers commissaires principaux; - des commissaires principaux. Conformément aux conditions et modalités dâadmission au cadre supérieur définies par le règlement grand-ducal prévu à lâarticle 27 de la présente loi, les candidats sont admis au stage tel que défini par la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de lâEtat et telle que modifiée éventuellement par la suite. Les stagiaires portent le titre de «commissaire principal». Lorsquâun emploi dâune fonction de promotion reste vacant, le nombre des emplois dâune fonction inférieure en grade peut être temporairement augmenté en conséquence. (â¦) - 22 Verify source ↗
Art. 22.
AI-assisted research summary: This article sets the inspector police cadre’s staffing numbers and allows temporary adjustment of lower-grade posts when a promotion post is vacant.
Art. 22. Le cadre des inspecteurs de police comprend: - cent quatre-vingt-seize commissaires en chef; - deux cent cinquante-six commissaires; - quatre cent cinquante et un inspecteurs-chefs; - des premiers inspecteurs; - des inspecteurs; - des inspecteurs adjoints. Lorsquâun emploi dâune fonction de promotion reste vacant, le nombre des emplois dâune fonction inférieure en grade peut être temporairement augmenté en conséquence. - 23 Verify source ↗
Art. 23.
AI-assisted research summary: The police brigadiers cadre is made up of specified ranks, and vacancies in a promotion rank may temporarily increase the number of positions in a lower rank.
Art. 23. Le cadre des brigadiers de police comprend: - trente et un brigadiers-chefs; - cinquante et un brigadiers principaux; - des premiers brigadiers; - des brigadiers. Lorsquâun emploi dâune fonction de promotion reste vacant, le nombre des emplois dâune fonction inférieure en grade peut être temporairement augmenté en conséquence. (â¦)» â â â â â â - 4 Verify source ↗
Art. 4.
AI-assisted research summary: The article replaces the staffing rule for the army’s non-commissioned officers and sets a maximum of 206 in the army proper.
Art. 4. Armée 1. Lâarticle 9 sub 2 (a) de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant lâorganisation militaire est remplacé par les dispositions suivantes: â «2. Le corps des sous-officiers de lâarmée comprend: a) un maximum de deux cent six sous-officiers dans lâarmée proprement dite, dont: - un adjudant-major, adjudant de corps de lâarmée; - un adjudant-major, adjudant de corps du centre militaire; - vingt adjudants-majors; - vingt-neuf adjudants-chefs; - cinquante adjudants; - des sergents-chefs; - des 1 ers sergents; - des sergents.» â â â â â â - 5 Verify source ↗
Art. 5.
AI-assisted research summary: This provision amends Article 2, V of the referenced law by updating the list of posts in the lower administrative career for post-primary education.
Art. 5. Enseignement postprimaire Lâarticle 2, V. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant entre autres les cadres du personnel des établissements dâenseignement secondaire et secondaire technique est modifié comme suit: â «V. dans la carrière inférieure de lâadministration: - des éducateurs; - des fonctionnaires de la carrière de lâexpéditionnaire; - deux premiers commis techniques principaux; - trois commis techniques principaux; - des commis techniques; - des commis techniques adjoints; - des expéditionnaires techniques - vingt-cinq artisans dirigeants; - trente-trois premiers artisans principaux; - des artisans principaux; - des premiers artisans; - des artisans; - des fonctionnaires de la carrière du concierge; - des fonctionnaires de la carrière du garçon de salle. (â¦)» â â â â â â - 6 Verify source ↗
Art. 6.
AI-assisted research summary: This article changes the staffing list for the Administration des Bâtiments publics.
Art. 6. Administration des Bâtiments publics Lâarticle 4, sub 1), 2) et 5) de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de lâAdministration des Bâtiments publics est modifié comme suit: â «1) architectes et ingénieurs - six architectes/ingénieurs première classe; - six architectes/ingénieurs chefs de division; - des architectes/ingénieurs principaux; - des architectes/ingénieurs inspecteurs; - des architectes/ingénieurs. 2) ingénieurs-techniciens: a) services techniques: - cinq ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux premiers en rang; - sept ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux; - des ingénieurs-techniciens inspecteurs; - des ingénieurs-techniciens principaux; - des ingénieurs-techniciens. 5) expéditionnaires techniques: - trois premiers commis techniques principaux; - quatre commis techniques principaux; - des commis techniques; - des commis techniques adjoints; - des expéditionnaires techniques.» â â â â â â - 7 Verify source ↗
Art. 7.
AI-assisted research summary: This article replaces the staffing lists for two mid-level career tracks in the Cadastre and Topography Administration.
Art. 7. Administration du Cadastre et de la Topographie Lâarticle 15 (1) sub e) et f) de la loi du 25 juillet 2002 portant réorganisation de lâAdministration du Cadastre et de la Topographie est remplacé par les dispositions suivantes: â «e) dans la carrière moyenne du rédacteur: - trois inspecteurs principaux premiers en rang; - quatre inspecteurs principaux; - quatre inspecteurs; - des chefs de bureau; - des chefs de bureau adjoints; - des rédacteurs principaux; - des rédacteurs. f) dans la carrière moyenne du technicien diplômé: - un inspecteur technique principal premier en rang; - un inspecteur technique principal; - un inspecteur technique; - des chefs de bureau techniques; - des chefs de bureau techniques adjoints; - des techniciens principaux; - des techniciens diplômés.» â â â â â â - 8 Verify source ↗
Art. 8.
AI-assisted research summary: The article sets staffing grades for the air navigation administration and says promotion to higher functions than engineer technician principal requires passing a promotion exam.
Art. 8. Administration de la navigation aérienne Lâarticle 7 sub 4) de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant entre autres création de l´Administration de la navigation aérienne est modifié comme suit: â «4) Dans la carrière moyenne de lâadministration, grade de computation de la bonification dâancienneté: grade 7: carrière de lâingénieur technicien: - quatre ingénieurs techniciens-inspecteurs principaux 1 ers en rang; - cinq ingénieurs techniciens-inspecteurs principaux; - des ingénieurs techniciens-inspecteurs; - des ingénieurs techniciens principaux; - des ingénieurs techniciens; - des ingénieurs techniciens stagiaires. La promotion aux fonctions supérieures à celle dâingénieur technicien principal est subordonnée à la réussite dâun examen de promotion. Lorsquâun emploi dâune fonction de promotion nâest pas occupé, le nombre des emplois dâune fonction inférieure au grade de la même carrière pourra être temporairement augmenté en conséquence.» â â â â â â - 9 Verify source ↗
Art. 9.
AI-assisted research summary: This article changes the staffing grades in the senior administration career and says appointments to the director and first adviser posts are made at the Government’s discretion, according to service needs.
Art. 9. Commissariat aux Assurances Lâarticle 12, sub 1. de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances est modifié comme suit: â «1. Dans la carrière supérieure de lâadministration, grade de computation de la bonification dâancienneté: grade 12 - un directeur; - un premier conseiller de direction; - six conseillers de direction première classe; - six conseillers de direction; - des conseillers de direction adjoints; - des attachés de direction premiers en rang; - des attachés de direction et des stagiaires ayant le titre dâattachés dâadministration. Les nominations aux fonctions de directeur et de premier conseiller de direction se font au gré du Gouvernement et suivant les besoins du service.» â â â â â â - 10 Verify source ↗
Art. 10.
AI-assisted research summary: This article replaces a career classification for the “chargé d’études-informaticien” with a new list of grades.
Art. 10. Centre des technologies de lâinformation de lâEtat Lâarticle 9 (1), sub 1.2. de la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de lâinformation de lâEtat est remplacé par les dispositions suivantes: â «1.2. la carrière du chargé dâétudes-informaticien: - quatorze conseillers-informaticiens première classe; - quinze conseillers-informaticiens; - des conseillers-informaticiens adjoints; - des chargés dâétudes-informaticiens principaux; - des chargés dâétudes-informaticiens.» â â â â â â - 11 Verify source ↗
Art. 11.
AI-assisted research summary: This article changes the staffing grades listed for the Employment Administration.
Art. 11. Administration de lâEmploi Lâarticle 2, sub 2.5 et sub 3.1, de la loi du 18 janvier 2012 portant création de lâAgence pour le développement de lâemploi est modifié comme suit: â «2.5) dans la carrière moyenne du rédacteur: - dix inspecteurs de direction premiers en rang; - quatorze inspecteurs de direction; - douze inspecteurs; - des chefs de bureau; - des chefs de bureau adjoints; - des rédacteurs principaux; - des rédacteurs. 3.1) dans la carrière inférieure de lâexpéditionnaire: - quatre premiers commis principaux; - quatre commis principaux; - des commis; - des commis adjoints; - des expéditionnaires.» â â â â â â - 12 Verify source ↗
Art. 12.
AI-assisted research summary: The law increases the number of social security inspectors first class and social security inspectors to 8 units.
Art. 12. Inspection générale de la Sécurité sociale A lâarticle 1 er , paragraphe 1 er , de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale, le nombre des inspecteurs de la sécurité sociale première classe ainsi que celui des inspecteurs de la sécurité sociale est porté à 8 unités. â - 13 Verify source ↗
Art. 13.
AI-assisted research summary: This article replaces a rule on the middle career track of the rédacteur with a new list of grade levels.
Art. 13. Institut luxembourgeois de la normalisation, de lâaccréditation de la sécurité et qualité des produits et services Lâarticle 20 (1), sub 4° de la loi du 20 mai 2008 relative à la création dâun Institut luxembourgeois de la normalisation, de lâaccréditation de la sécurité et qualité des produits et services est remplacé par les dispositions suivantes: â «4° dans la carrière moyenne du rédacteur: - un inspecteur principal premier en rang; - un inspecteur principal; - un inspecteur; - des chefs de bureau; - des chefs de bureau adjoints; - des rédacteurs principaux; - des rédacteurs.» â â â â â â - 14 Verify source ↗
Art. 14.
AI-assisted research summary: This article replaces a legal list to set which positions fall under grade 12 in the higher administrative career.
Art. 14. Institut Luxembourgeois de Régulation Lâarticle 13 (1) sous 1., de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant entre autres organisation de lâInstitut Luxembourgeois de Régulation est remplacé comme suit: â «1. Dans la carrière supérieure de lâadministration, grade de computation de la bonification dâancienneté: grade 12: - un directeur; - des premiers conseillers de direction; - six conseillers de direction première classe et/ou ingénieurs première classe; - sept conseillers de direction et/ou ingénieurs chefs de division; - des conseillers de direction adjoints et/ou des ingénieurs principaux; - des attachés de direction premiers en rang et/ou des ingénieurs-inspecteurs; - des attachés de direction et/ou des ingénieurs; - des stagiaires ayant le titre dâattaché dâadministration et/ou des stagiaires ayant le titre dâingénieur-stagiaire.» â â â â â â - 15 Verify source ↗
Art. 15.
AI-assisted research summary: This article lists the roles and jobs included in the personnel of the judicial administration.
Art. 15. Administration judiciaire La section I. a) première partie de lâarticle 76 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur lâorganisation judiciaire est modifiée par les dispositions suivantes: â «I. Le personnel de lâadministration judiciaire comprend les fonctions et emplois suivants: a) dans la carrière moyenne du rédacteur: - vingt inspecteurs principaux premiers en rang; - vingt-huit inspecteurs principaux; - vingt-sept inspecteurs; - des chefs de bureau; - des chefs de bureau adjoints; - des rédacteurs principaux; - des rédacteurs.» â â â â â â - 16 Verify source ↗
Art. 16.
AI-assisted research summary: This article replaces parts of Article 4 of the 2010 law on the Administration des Ponts et Chaussées with updated staffing lists for several career tracks.
Art. 16. Administration des Ponts et Chaussées Les numéros (1), (2) et (6) de lâarticle 4 de la loi du 3 août 2010 portant réorganisation de lâAdministration des Ponts et Chaussées est remplacé par les dispositions suivantes: â «(1) carrière de lâingénieur: - cinq ingénieurs première classe; - cinq ingénieurs-chefs de division; - des ingénieurs principaux; - des ingénieurs-inspecteurs; - des ingénieurs. (2) carrière de lâattaché de gouvernement: - un conseiller de direction première classe ou conseiller de direction; - des conseillers de direction adjoints; - des attachés de Gouvernement premiers en rang; - des attachés de Gouvernement; - des stagiaires ayant le titre dâattachés dâadministration. (6) carrière de lâingénieur-technicien: a) services techniques: - neuf ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux premiers en rang; - dix ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux; - des ingénieurs-techniciens inspecteurs; - des ingénieurs-techniciens principaux; - des ingénieurs-techniciens. b) services des ateliers: - trois chefs dâatelier.» â â â â â â - 17 Verify source ↗
Art. 17.
AI-assisted research summary: This article replaces part of Article 22 of the 12 July 1996 law on the Conseil d’État with a new list of positions in the higher career of the attaché de gouvernement.
Art. 17. Conseil dâEtat Lâarticle 22 sub 1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil dâEtat est remplacé par les dispositions suivantes: â «1) dans la carrière supérieure de lâattaché de gouvernement: - trois secrétaires première classe; - trois secrétaires; - des secrétaires adjoints; - des attachés premiers en rang; - des attachés.» â â â â â â - 18 Verify source ↗
Art. 18.
AI-assisted research summary: This article replaces the staffing list for the Administration de l’Enregistrement et des Domaines.
Art. 18. Administration de lâEnregistrement et des Domaines Lâarticle 3 (1) sub a) et b) de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de lâadministration de lâEnregistrement et des Domaines est remplacé par les dispositions suivantes: â «a) dans la carrière supérieure de lâadministration: - un directeur; - deux directeurs adjoints; - cinq conseillers de direction première classe et conseillers-informaticiens première classe; - six conseillers de direction et conseillers-informaticiens; - des conseillers de direction adjoints et conseillers-informaticiens adjoints; - des attachés de Gouvernement premiers en rang et des chargés dâétudes-informaticiens principaux; - des attachés de Gouvernement et des stagiaires ayant le titre dâattachés dâadministration ainsi que chargés dâétudes-informaticiens et des stagiaires ayant le titre dâattachés-informaticiens. b) dans la carrière moyenne de lâadministration: - vingt-deux inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang ou inspecteurs-informaticiens principaux premiers en rang; - trente inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux ou inspecteurs-informaticiens principaux; - vingt-huit inspecteurs ou conservateurs des hypothèques ou receveurs principaux ou inspecteurs-informaticiens; - des chefs de bureau, contrôleurs, dont un contrôleur-garde magasin du timbre, receveurs de première classe ou chefs de bureau-informaticiens; - des chefs de bureau adjoints ou chefs de bureau-informaticiens adjoints; - des rédacteurs principaux ou informaticiens principaux; - des rédacteurs ou informaticiens diplômés.» â â â â â â - 19 Verify source ↗
Art. 19.
AI-assisted research summary: This article sets staffing posts for the environmental administration and says promotion above rédacteur principal requires passing the promotion exam.
Art. 19. Administration de lâenvironnement Lâarticle 6 (A) sub a) et f) de la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création dâune administration de lâenvironnement est remplacé par les dispositions suivantes: â «a) dans la carrière supérieure de lâingénieur: - sept ingénieurs première classe; - huit ingénieurs chefs de division; - des ingénieurs principaux; - des ingénieurs inspecteurs; - des ingénieurs. f) dans la carrière moyenne du rédacteur: - un inspecteur principal 1 er en rang; - deux inspecteurs principaux; - un inspecteur; - des chefs de bureau; - des chefs de bureau adjoints; - des rédacteurs principaux; - des rédacteurs. La promotion aux fonctions supérieures à celles de rédacteur principal est subordonnée à la réussite à lâexamen de promotion.» â â â â â â - 20 Verify source ↗
Art. 20.
AI-assisted research summary: This article amends the career structure for certain technical and craft posts in the water management administration.
Art. 20. Administration de la gestion de lâeau Sans préjudice des dispositions transitoires contenues à lâarticle 24 de la même loi , lâarticle 5 A. sub 3.3 et 3.4 de la loi modifiée du 28 mai 2004 portant création dâune Administration de la gestion de lâeau est modifié comme suit: â «3.3. carrière de lâexpéditionnaire technique: - trois premiers commis techniques principaux; - quatre commis techniques principaux; - des commis techniques; - des commis techniques adjoints; - des expéditionnaires techniques. 3.4. carrière de lâartisan: - un artisan dirigeant; - deux premiers artisans principaux; - des artisans principaux; - des premiers artisans; - des artisans.» â â â â â â - 21 Verify source ↗
Art. 21.
AI-assisted research summary: This article changes the staffing grades listed for the State cultural institutes.
Art. 21. Instituts culturels de lâEtat Sans préjudice des dispositions transitoires contenues à lâarticle 30 (8) sub b) de la même loi , lâarticle 25 sub 2) e) et sub 3), c) de la loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de lâEtat est modifié comme suit: â «e) dans la carrière de lâingénieur-technicien: - un ingénieur-technicien inspecteur principal premier en rang ou ingénieur-technicien inspecteur principal; - des ingénieurs-techniciens inspecteurs; - des ingénieurs-techniciens principaux; - des ingénieurs-techniciens. c) dans la carrière du surveillant: - cinq premiers surveillants dirigeants; - six surveillants dirigeants; - des surveillants principaux; - des premiers surveillants; - des surveillants. - (â¦)» â â â â â â - 22 Verify source ↗
Art. 22.
AI-assisted research summary: This article changes the staffing grades listed for the Inspection du travail et des mines.
Art. 22. Inspection du travail et des mines Lâarticle 2 sub (1) e), f) et g) de la loi du 21 décembre 2007 a) portant réforme de lâInspection du travail et des mines b) modification du Titre Premier du Livre VI du Code du travail c) modification de lâarticle L. 142-3 du Code du travail est modifié comme suit: â «e) dans la carrière moyenne de lâingénieur technicien: - cinq ingénieurs techniciens inspecteurs principaux 1 ers en rang; - cinq ingénieurs techniciens inspecteurs principaux; - des ingénieurs techniciens inspecteurs; - des ingénieurs techniciens principaux; - des ingénieurs techniciens. f) dans la carrière moyenne du rédacteur: - deux inspecteurs principaux 1 ers en rang; - trois inspecteurs principaux; - un inspecteur; - des chefs de bureau; - des chefs de bureau adjoints; - des rédacteurs principaux; - des rédacteurs. g) dans la carrière inférieure de lâexpéditionnaire technique: - deux premiers commis techniques principaux; - deux commis techniques principaux; - des commis techniques; - des commis techniques adjoints; - des expéditionnaires techniques.» â â â â â â - 23 Verify source ↗
Art. 23.
AI-assisted research summary: This article replaces the listed staffing grades for the Direction de la Santé.
Art. 23. Direction de la Santé Lâarticle 14 (A) 4) a) et e) de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant réorganisation de la Direction de la Santé est remplacé par les dispositions suivantes: â «a) carrière de lâinfirmier: - deux infirmiers dirigeants; - un infirmier dirigeant adjoint; - des infirmiers en chef; - des infirmiers principaux; - des infirmiers. e) carrière de lâartisan: - un artisan dirigeant ou premier artisan principal; - des artisans principaux; - des premiers artisans; - des artisans.» â â â â â â - 24 Verify source ↗
Art. 24.
AI-assisted research summary: Certain promotions in the rédacteur and artisan careers require passing a promotion exam.
Art. 24. Administration des Services de Secours Sans préjudice des dispositions transitoires contenues à lâarticle 40 de la même loi , lâarticle 25 (1) sub d), g) et l) de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création dâune Administration des Services de Secours est modifié comme suit: â «d) dans la carrière supérieure de lâingénieur: - un ingénieur première classe ou ingénieur-chef de division; - des ingénieurs principaux; - des ingénieurs inspecteurs; - des ingénieurs. g) dans la carrière du rédacteur: - un inspecteur principal premier en rang; - un inspecteur principal ou inspecteur; - des chefs de bureau; - des chefs de bureau adjoints; - des rédacteurs principaux; - des rédacteurs. La promotion aux fonctions supérieures à celles du rédacteur principal est subordonnée à la réussite dâun examen de promotion. l) dans la carrière de lâartisan: - un artisan dirigeant; - un premier artisan principal; - des artisans principaux; - des premiers artisans; - des artisans. La promotion aux fonctions supérieures à celles de premier artisan est subordonnée à la réussite dâun examen de promotion.» â â â â â â - 25 Verify source ↗
Art. 25.
AI-assisted research summary: This article changes the youth law’s staffing list for the Service national de la Jeunesse, setting out which posts belong to the superior and middle administrative careers.
Art. 25. Service national de la Jeunesse Lâarticle 8, sub 1) et 2), de la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse est modifié comme suit: â «1) dans la carrière supérieure de lâadministration: - un directeur; - un conseiller de direction première classe; - un conseiller de direction; - des conseillers de direction adjoints; - des attachés de Gouvernement premiers en rang; - des attachés de Gouvernement. 2) dans la carrière moyenne de lâadministration: a) des assistants sociaux b) des éducateurs gradués c) un inspecteur principal premier en rang; un inspecteur principal ou inspecteur; des chefs de bureau; des chefs de bureau adjoints; des rédacteurs principaux; des rédacteurs.» â â â â â â - 26 Verify source ↗
Art. 26.
AI-assisted research summary: This article changes the staffing structure and number of posts at STATEC across higher, middle, and lower career grades.
Art. 26. Institut national de la statistique et des études économiques «Statec» Lâarticle 20, alinéas 2, 3 et 6, de la loi du 10 juillet 2011 portant organisation de lâInstitut national de la statistique et des études économiques «Statec» est modifié comme suit: â «Dans les carrières supérieures du chargé dâétudes et du chargé dâétudes-informaticien: - dix conseillers économiques première classe/conseillers-informaticiens première classe; - onze conseillers économiques/conseillers-informaticiens; - des conseillers économiques adjoints/des conseillers-informaticiens adjoints; - des chargés dâétudes principaux/des chargés dâétudes-informaticiens principaux; - des chargés dâétudes et des stagiaires ayant le titre dâattaché économique/des chargés dâétudes-informaticiens. Dans les carrières moyennes du rédacteur et de lâinformaticien diplômé: - cinq inspecteurs principaux premiers en rang/inspecteurs-informaticiens principaux premiers en rang; - six inspecteurs principaux/inspecteurs-informaticiens principaux; - cinq inspecteurs/inspecteurs-informaticiens; - des chefs de bureau/des chefs de bureau-informaticiens; - des chefs de bureau adjoints/des chefs de bureau-informaticiens adjoints; - des rédacteurs principaux/des informaticiens principaux; - des rédacteurs/des informaticiens diplômés. Dans les carrières inférieures de lâexpéditionnaire administratif, de lâexpéditionnaire technique et de lâexpéditionnaire-informaticien: - deux premiers commis principaux/premiers commis techniques principaux/premiers commis-informaticiens principaux; - un commis principal/commis technique principal/commis-informaticien principal; - des commis/des commis techniques/des commis-informaticiens; - des commis adjoints/des commis techniques adjoints/des commis-informaticiens adjoints; - des expéditionnaires administratifs/des expéditionnaires techniques/des expéditionnaires-informaticiens.» â â â â â â - 27 Verify source ↗
Art. 27.
Art. 27. Corps diplomatique Lâarticle 1 er , alinéa 1 de la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique est modifié comme suit: â « - 1 er Verify source ↗
Art. 1 er .
AI-assisted research summary: This article defines which posts are included in the diplomatic staff.
Art. 1 er . 1. Le personnel diplomatique comprend en dehors des Envoyés extraordinaires et Ministres plénipotentiaires les agents suivants: - vingt-trois conseillers de légation première classe; - vingt-huit conseillers de légation; - des conseillers de légation adjoints; - des secrétaires de légation premiers en rang; - des secrétaires de légation ou stagiaires ayant le titre dâattaché de légation.» â â â â â â - 28 Verify source ↗
Art. 28.
AI-assisted research summary: This article amends the staffing grade list for the lower artisan career in prison establishments.
Art. 28. Etablissements pénitentiaires Lâarticle 10 sub III. 3. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant réorganisation de lâadministration pénitentiaire est modifié comme suit: â «3. Dans la carrière inférieure de lâartisan: grade de computation de la bonification dâancienneté: grade 3; - quatre artisans dirigeants; - quatre premiers artisans principaux; - des artisans principaux; - des premiers artisans; - des artisans.» â â â â â â - 29 Verify source ↗
Art. 29.
AI-assisted research summary: This article amends the career-grade lists for the Administration des Chemins de Fer.
Art. 29. Administration des Chemins de Fer Lâarticle 9 1. sub a) et b) de la loi du 22 juillet 2009 ayant pour objet entre autres dâinstituer une Administration des Chemins de Fer est modifié comme suit: â «a) dans la carrière supérieure: - un conseiller de direction première classe ou ingénieur première classe ou conseiller de direction ou ingénieur-chef de division; - des conseillers de direction adjoints ou ingénieurs principaux; - des attachés de Gouvernement premiers en rang ou ingénieurs inspecteurs; - des attachés de Gouvernement ou ingénieurs. b) dans la carrière moyenne du rédacteur: - un inspecteur principal premier en rang; - un inspecteur principal ou inspecteur; - des chefs de bureau; - des chefs de bureaux adjoints; - des rédacteurs principaux; - des rédacteurs. - (â¦)» â â â â â â - 30 Verify source ↗
Art. 30.
AI-assisted research summary: This article amends Article 12 of the law creating the Administration des Enquêtes techniques by updating the list of engineering career grades.
Art. 30. Administration des Enquêtes techniques Lâarticle 12 (1) 1. et 2. de la loi du 30 avril 2008 portant entre autres création de lâAdministration des Enquêtes techniques est modifié comme suit: â «1. dans la carrière supérieure: - un ingénieur première classe ou ingénieur-chef de division; - des ingénieurs principaux; - des ingénieurs inspecteurs; - des ingénieurs. 2. dans la carrière moyenne de lâingénieur-technicien: - un ingénieur-technicien inspecteur principal premier en rang ou ingénieur-technicien inspecteur principal; - des ingénieurs-techniciens inspecteurs; - des ingénieurs-techniciens principaux; - des ingénieurs-techniciens. - (â¦)» â â â â â â - 31 Verify source ↗
Art. 31.
AI-assisted research summary: This article amends the staffing list for the higher career of the Civil Aviation Directorate.
Art. 31. Direction de lâAviation civile Lâarticle 19 (1) sub a) de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet entre autres dâinstituer une Direction de lâAviation civile est modifié comme suit: â «a) dans la carrière supérieure: - directeur de lâAviation civile; - trois conseillers de direction première classe ou ingénieurs première classe; - trois conseillers de direction ou ingénieurs-chefs de division; - des conseillers de direction adjoints ou ingénieurs principaux; - des attachés de Gouvernement premiers en rang ou ingénieurs inspecteurs; - des attachés de Gouvernement ou ingénieurs.» â â â â â â - 32 Verify source ↗
Art. 32.
AI-assisted research summary: Les dispositions légales et réglementaires incompatibles avec ce règlement grand-ducal sont abrogées.
Art. 32. Toutes les dispositions légales et réglementaires contraires au présent règlement grand-ducal sont abrogées. â - 33 Verify source ↗
Art. 33.
AI-assisted research summary: Government members must each carry out this regulation in their own area of responsibility; it takes effect on the day it is published in the Mémorial.
Art. 33. Les membres du Gouvernement sont chargés chacun en ce qui le concerne de lâexécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Jean Asselborn Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Mars Di Bartolomeo Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Nicolas Schmit Octavie Modert Marco Schank Françoise Hetto-Gaasch Romain Schneider Etienne Schneider Château de Berg, le 15 octobre 2012. Henri
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Règlement grand-ducal du 15 octobre 2012 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat.
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