Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 concernant la réglementation de la circulation sur la N11 entre Graulinster et le lieu-dit «Michelshof» à l'occasion du réaménagement de la N11.

This preamble introduces a Grand-Ducal regulation on traffic arrangements for the N11 between Graulinster and Michelshof during redevelopment works.

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Jurisdiction: Luxembourg
Instrument: Regulation
Citation: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/11/30/n5/jo
Status: In force
Version: Undated source snapshot
Language: fr
Updated: 30 Nov 2012
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This preamble introduces a Grand-Ducal regulation on traffic arrangements for the N11 between Graulinster and Michelshof during redevelopment works. Bus stops are established on the N11 between Graulinster and Michelshof at the listed locations, and they are marked by signal E,19. Drivers are forbidden to turn left at specified points on the N11 between Graulinster and Michelshof. Drivers are prohibited from turning right at the listed locations on the N11 between Graulinster and Michelshof. Sur certains tronçons de la N11 entre Graulinster et Michelshof, les conducteurs de véhicules automoteurs ne peuvent pas dépasser certains véhicules.

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Legal text

Provisions of Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 concernant la réglementation de la circulation sur la N11 entre Graulinster et le lieu-dit «Michelshof» à l'occasion du réaménagement de la N11.

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Preamble

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AI-assisted research summary: This preamble introduces a Grand-Ducal regulation on traffic arrangements for the N11 between Graulinster and Michelshof during redevelopment works.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique Ã la version PDF. RÃ¨glement grand-ducal du 30 novembre 2012 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur la N11 entre Graulinster et le lieu-dit Â«MichelshofÂ» Ã l'occasion du rÃ©amÃ©nagement de la N11. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiÃ©e du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrÃªtÃ© grand-ducal modifiÃ© du 23 novembre 1955 portant rÃ¨glement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'article 2 (1) de la loi modifiÃ©e du 12 juillet 1996 portant rÃ©forme du Conseil d'Etat et considÃ©rant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du DÃ©veloppement durable et des Infrastructures et aprÃ¨s dÃ©libÃ©ration du Gouvernement en Conseil; ArrÃªtons: â

1 er
Art. 1 er .
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AI-assisted research summary: Bus stops are established on the N11 between Graulinster and Michelshof at the listed locations, and they are marked by signal E,19.

Art. 1 er . Sur la N11 entre Graulinster et le lieu-dit Â«MichelshofÂ» des arrÃªts d'autobus sont mis en place aux endroits Ã©numÃ©rÃ©s ci-aprÃ¨s: P.K. 19,485 â au lieu-dit Â«RippergerkoppÂ» P.K. 20,370 â au lieu-dit Â«KreuzenhoechtÂ» P.K. 23,165 â au lieu-dit Â«WolperÂ» P.K. 24,860 â au lieu-dit Â«RosswinkelerhaffÂ» P.K. 25,740 â au lieu-dit Â«MichelshofÂ». Ces prescriptions sont indiquÃ©es par le signal E,19. â
2
Art. 2.
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AI-assisted research summary: Drivers are forbidden to turn left at specified points on the N11 between Graulinster and Michelshof.

Art. 2. Sur la N11 entre Graulinster et le lieu-dit Â«MichelshofÂ» il est interdit aux conducteurs de tourner Ã gauche aux endroits Ã©numÃ©rÃ©s ci-aprÃ¨s: Dans le sens Luxembourg â Echternach: P.K. 22,730 â Ã la hauteur du chemin vicinal au lieu-dit Â«WolperÂ» P.K. 22,980 â Ã la hauteur de l'aire de repos au lieu-dit Â«WolperÂ» P.K. 23,140 â Ã la hauteur de l'aire de repos au lieu-dit Â«WolperÂ» Dans le sens Echternach â Luxembourg: P.K. 18,880 â Ã la hauteur de l'aire de repos entre Graulinster et le lieu-dit Â«RippergerkoppÂ». Ces prescriptions sont indiquÃ©es par le signal C,11a. â
3
Art. 3.
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AI-assisted research summary: Drivers are prohibited from turning right at the listed locations on the N11 between Graulinster and Michelshof.

Art. 3. Sur la N11 entre Graulinster et le lieu-dit Â«MichelshofÂ» il est interdit aux conducteurs de tourner Ã droite aux endroits Ã©numÃ©rÃ©s ci-aprÃ¨s: Dans le sens Echternach â Luxembourg: P.K. 22,850 â Ã la hauteur du chemin vicinal au lieu-dit Â«WolperÂ» P.K. 23,070 â Ã la hauteur de l'aire de repos au lieu-dit Â«WolperÂ». Ces prescriptions sont indiquÃ©es par le signal C,11b. â
4
Art. 4.
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AI-assisted research summary: Sur certains tronçons de la N11 entre Graulinster et Michelshof, les conducteurs de véhicules automoteurs ne peuvent pas dépasser certains véhicules.

Art. 4. Sur la N11 entre Graulinster et le lieu-dit Â«MichelshofÂ» il est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules automoteurs de dÃ©passer des vÃ©hicules automoteurs autres que les motocycles Ã deux roues sans side-car et les cyclomoteurs Ã deux roues aux endroits Ã©numÃ©rÃ©s ci-aprÃ¨s: Dans le sens Luxembourg â Echternach: P.K. 17,825 â P.K. 17,940 P.K. 18,520 â P.K. 20,620 P.K. 23,250 â P.K. 25,870 Dans le sens Echternach â Luxembourg: P.K. 18,720 â P.K. 17,260 P.K. 19,830 â P.K. 19,400 P.K. 23,960 â P.K. 20,210 P.K. 25,040 â P.K. 24,745 P.K. 26,885 â P.K. 25,610. Ces prescriptions sont indiquÃ©es par le signal C,13aa. â
5
Art. 5.
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AI-assisted research summary: At the named intersection, drivers on the first road must yield to drivers on the second road, and drivers on the CR136A may not enter the south branch of the N11.

Art. 5. A l'intersection de la N11 avec les CR365 et CR136A au lieu-dit Â«KreuzenhoechtÂ», aux endroits Ã©numÃ©rÃ©s ci-aprÃ¨s les conducteurs qui circulent sur la voie citÃ©e en premier lieu doivent cÃ©der le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur la voie citÃ©e en second lieu: Sur le CR365, le CR365 Ã la N11 Sur le CR136A, le CR136A Ã la N11 Sur la branche Sud de la N11, la branche Sud de la N11 au CR136A. L'accÃ¨s Ã la branche Sud de la N11 est interdit aux conducteurs qui circulent sur le CR136A et ce tronÃ§on de voie publique est uniquement accessible par la direction opposÃ©e. Ces prescriptions sont respectivement indiquÃ©es par les signaux B,1 et C,1a. â
6
Art. 6.
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AI-assisted research summary: Aux intersections visées, les conducteurs sur les voies d'accès à la N11 doivent laisser passer les conducteurs sur la N11, et les conducteurs sur la N11 n'ont pas le droit d'entrer sur les voies d'accès à la N11.

Art. 6. Aux intersections de la N11 avec le CR136 Ã Altrier et avec les CR129 et CR137 entre Altrier et le lieu-dit Â«WolperÂ» les conducteurs qui circulent sur les voies d'accÃ¨s Ã la N11 doivent cÃ©der le passage aux conducteurs qui circulent sur la N11. L'accÃ¨s aux voies d'accÃ¨s Ã la N11 est interdit aux conducteurs qui circulent sur la N11 et ce tronÃ§on de voie publique est uniquement accessible par la direction opposÃ©e. Ces prescriptions sont respectivement indiquÃ©es par les signaux B,1 et C,1a. â
7
Art. 7.
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AI-assisted research summary: At the specified intersections, drivers leaving the N11 must yield to drivers on the CR136, CR129, and CR137. Drivers on the CR136, CR129, and CR137 may not enter the N11 exit lanes, which are only accessible from the opposite direction.

Art. 7. Aux intersections de la N11 avec le CR136 Ã Altrier et avec les CR129 et CR137 entre Altrier et le lieu-dit Â«WolperÂ» les conducteurs qui circulent sur les voies de sortie de la N11 doivent cÃ©der le passage aux conducteurs qui circulent sur les CR136, CR129 et CR137. L'accÃ¨s aux voies de sortie de la N11 est interdit aux conducteurs qui circulent sur les CR136, CR129 et CR137 et ce tronÃ§on de voie publique est uniquement accessible par la direction opposÃ©e. Ces prescriptions sont respectivement indiquÃ©es par les signaux B,1 et C,1a. â
8
Art. 8.
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AI-assisted research summary: At the N11/CR132 intersection at Michelshof, drivers on the CR132 must stop and give way to drivers on the N11.

Art. 8. A l'intersection de la N11 avec le CR132 au lieu-dit Â«MichelshofÂ» les conducteurs qui circulent sur le CR132 doivent marquer l'arrÃªt et cÃ©der le passage aux conducteurs qui circulent sur la N11. Cette prescription est indiquÃ©e par le signal B,2a. â
9
Art. 9.
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AI-assisted research summary: À la sortie de certaines aires de repos le long de la N11, les conducteurs sur l’aire de repos ne peuvent pas tourner à gauche et doivent s’arrêter et céder le passage; les conducteurs sur la N11 ne peuvent pas accéder aux aires de repos par ces sorties.

Art. 9. Aux sorties des aires de repos longeant la N11 au lieu-dit Â«RippergerkoppÂ» et au lieu-dit Â«WolperÂ» il est interdit aux conducteurs qui circulent sur les aires de repos de tourner Ã gauche et ils doivent marquer l'arrÃªt et cÃ©der le passage aux conducteurs qui circulent sur la N11. L'accÃ¨s aux aires de repos par les sorties de ces aires est interdit aux conducteurs qui circulent sur la N11. Ces prescriptions sont respectivement indiquÃ©es par les signaux C,11a, B,2a et C,1a. â
10
Art. 10.
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AI-assisted research summary: Breaches of this regulation are punishable under Article 7 of the amended law of 14 February 1955 on traffic regulation on public roads.

Art. 10. Les infractions aux dispositions du prÃ©sent rÃ¨glement sont punies conformÃ©ment Ã l'article 7 de la loi modifiÃ©e du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques. â
11
Art. 11.
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AI-assisted research summary: The Minister for Sustainable Development and Infrastructure is responsible for executing this regulation.

Art. 11. Notre Ministre du DÃ©veloppement durable et des Infrastructures est chargÃ© de l'exÃ©cution du prÃ©sent rÃ¨glement qui sera publiÃ© au MÃ©morial. Le Ministre du DÃ©veloppement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler ChÃ¢teau de Berg, le 30 novembre 2012. Henri

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