Règlement grand-ducal du 27 février 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Junglinster et Rodenbourg à l'occasion de travaux routiers.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 27 février 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Junglinster et Rodenbourg à l'occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . A l'endroit ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier: • sur le CR129 (P.K. 7,660 - 7,900) entre Junglinster et Rodenbourg. Cette disposition est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Palais de Luxembourg, le 27 février 2014. Henri