Règlement grand-ducal du 27 février 2014 concernant la réglementation de la circulation sur les lots 1 et 2 du contournement de Junglinster et la N11 entre Gonderange et Junglinster.

Le préambule identifie le règlement, les textes visés et les autorités impliquées dans son adoption.

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Jurisdiction: Luxembourg
Instrument: Regulation
Citation: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2014/02/27/n8/jo
Status: In force
Version: Undated source snapshot
Language: fr
Updated: 27 Feb 2014
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compliance enforcement publication regulatory execution road access road safety road traffic traffic direction

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Le préambule identifie le règlement, les textes visés et les autorités impliquées dans son adoption. Les conducteurs de véhicules automoteurs ne peuvent pas dépasser d’autres véhicules automoteurs sur le tronçon indiqué, sauf les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Pedestrians are prohibited from accessing the listed road sections in both directions. Les conducteurs de véhicules ne peuvent pas accéder à la branche reliant la N11 au contournement, dans le sens du contournement vers Junglinster. At the listed locations, drivers on the first-named roads must give way to drivers travelling in both directions on the second-named roads.

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Legal text

Provisions of Règlement grand-ducal du 27 février 2014 concernant la réglementation de la circulation sur les lots 1 et 2 du contournement de Junglinster et la N11 entre Gonderange et Junglinster.

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AI-assisted research summary: Le préambule identifie le règlement, les textes visés et les autorités impliquées dans son adoption.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique Ã la version PDF. RÃ¨glement grand-ducal du 27 fÃ©vrier 2014 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur les lots 1 et 2 du contournement de Junglinster et la N11 entre Gonderange et Junglinster. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiÃ©e du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'article 2 (1) de la loi modifiÃ©e du 12 juillet 1996 portant rÃ©forme du Conseil d'Etat et considÃ©rant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du DÃ©veloppement durable et des Infrastructures et aprÃ¨s dÃ©libÃ©ration du Gouvernement en Conseil; ArrÃªtons: â

1 er
Art. 1 er .
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AI-assisted research summary: Les conducteurs de véhicules automoteurs ne peuvent pas dépasser d’autres véhicules automoteurs sur le tronçon indiqué, sauf les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Art. 1 er . A l'endroit ci-aprÃ¨s, il est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules automoteurs de dÃ©passer des vÃ©hicules automoteurs autres que les motocycles Ã deux roues sans side-car et les cyclomoteurs Ã deux roues: â¢ sur le lot 2 du contournement de Junglinster entre le P.R. 11,520 de la N11 et le giratoire Junglinster, dans les deux sens. Cette disposition est indiquÃ©e par le signal C,13aa. â
2
Art. 2.
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AI-assisted research summary: Pedestrians are prohibited from accessing the listed road sections in both directions.

Art. 2. Pour les voies ci-aprÃ¨s, l'accÃ¨s est interdit aux piÃ©tons dans les deux sens: â¢ la tranchÃ©e couverte du contournement jusqu'au giratoire Junglinster; â¢ la branche du giratoire Junglinster vers la Z.A.C. Â«LaangwissÂ» sur une longueur de 120 m; â¢ la branche du giratoire Junglinster vers le lycÃ©e sur une longueur de 80 m. Ces dispositions sont indiquÃ©es par le signal C,3g. â
3
Art. 3.
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AI-assisted research summary: Les conducteurs de véhicules ne peuvent pas accéder à la branche reliant la N11 au contournement, dans le sens du contournement vers Junglinster.

Art. 3. Pour la voie ci-aprÃ¨s, l'accÃ¨s est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules dans le sens indiquÃ©: â¢ la branche reliant la N11 au contournement, du contournement vers Junglinster. Cette disposition est indiquÃ©e par le signal C,1a. â
4
Art. 4.
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AI-assisted research summary: At the listed locations, drivers on the first-named roads must give way to drivers travelling in both directions on the second-named roads.

Art. 4. Aux endroits ci-aprÃ¨s, les conducteurs de vÃ©hicules qui circulent sur les voies citÃ©es en premier lieu doivent cÃ©der le passage aux conducteurs de vÃ©hicules qui circulent dans les deux sens sur les voies citÃ©es en second lieu: â¢ la branche de la N11 de Junglinster vers le contournement, la branche de la N11 au contournement; â¢ l'intersection de la N11 avec le contournement, les conducteurs en provenance du contournement qui accÃ¨dent par la branche de droite, Ã ceux qui accÃ¨dent par la branche de gauche. Ces dispositions sont indiquÃ©es sur les voies non prioritaires par le signal B,1. â
5
Art. 5.
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AI-assisted research summary: Les conducteurs de véhicules doivent suivre la direction indiquée par la flèche pour passer du côté de l’îlot médian à l’endroit visé.

Art. 5. A l'endroit ci-aprÃ¨s, les conducteurs de vÃ©hicules doivent passer du cÃ´tÃ© de l'Ã®lot mÃ©dian suivant la direction indiquÃ©e par la flÃ¨che: â¢ l'intersection de la N11 avec le contournement (P.R. 11,815). Cette disposition est indiquÃ©e par le signal D,2 adaptÃ©. â
6
Art. 6.
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AI-assisted research summary: Infractions to this regulation are punished under article 7 of the modified law of 14 February 1955 on traffic regulation.

Art. 6. Les infractions aux dispositions du prÃ©sent rÃ¨glement sont punies conformÃ©ment Ã l'article 7 de la loi modifiÃ©e du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques. â
7
Art. 7.
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AI-assisted research summary: The Minister for Sustainable Development and Infrastructure is responsible for executing this regulation, which will be published in the Mémorial.

Art. 7. Notre Ministre du DÃ©veloppement durable et des Infrastructures est chargÃ© de l'exÃ©cution du prÃ©sent rÃ¨glement qui sera publiÃ© au MÃ©morial. Le Ministre du DÃ©veloppement durable et des Infrastructures, FranÃ§ois Bausch Palais de Luxembourg, le 27 fÃ©vrier 2014. Henri

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