Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée au pommier «Reinette de Luxembourg».

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée au pommier «Reinette de Luxembourg» Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 37 et 39 de la Constitution; Vu l'article 128 paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 telle que modifiée portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en argent et en or nordique. ​

Art. 2. Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes: • Le centre de la pièce est en or nordique de couleur jaune, entouré d'un anneau en argent. • L'avers de la pièce représente en son centre un pommier «Reinette de Luxembourg». La partie supérieure de l'anneau reprend l'inscription «REINETTE DE LUXEMBOURG - LUXEMBURGER RENETTE». La partie inférieure droite porte la mention «EURO» au-dessus de laquelle figure la valeur faciale «5». Du côté inférieur gauche, un bouton de fleur, une pomme et une feuille du pommier Reinette sont représentés. • Le revers de la pièce porte Notre portrait, l'indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2014». • Elle est frappée en qualité «proof» et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 34 mm et son poids total de 14,93 grammes comprend 9 grammes d'argent au titre de 0,925 et 5,93 grammes d'or nordique. ​

Art. 3. Cette pièce aura cours légal à partir du 1 er septembre 2014 pour sa valeur faciale de 5 euros. ​

Art. 4. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna Cabasson, le 28 juillet 2014. Henri