Règlement grand-ducal du 27 août 2014 autorisant l'Office national du Remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté à Tarchamps, du projet de remembrement exécuté à Langsur et du projet de remembrement exécuté à Remerschen II.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 27 août 2014 autorisant l'Office national du Remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté à Tarchamps, du projet de remembrement exécuté à Langsur et du projet de remembrement exécuté à Remerschen II. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l'article 35, alinéa 2, de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux; Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . L'Office national du remembrement est autorisé à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté à Tarchamps suivant règlement grand-ducal du 30 juin 2003 concernant l'exécution du remembrement légal de Tarchamps, du projet de remembrement exécuté à Langsur suivant règlement grand-ducal du 20 juillet 2005 concernant l'exécution du remembrement légal de Langsur et du projet de remembrement exécuté à Remerschen suivant règlement grand-ducal du 20 juillet 2005 concernant l'exécution du remembrement légal de Remerschen II. ​

Art. 2. Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, Fernand Etgen Château de Berg, le 27 août 2014. Henri