Règlement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Kalborn et Tintesmühle à l'occasion de travaux routiers.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Kalborn et Tintesmühle à l’occasion de travaux routiers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​ Art 1 er . Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs: • sur le CR339 (P.K. 10.500 – 13.520) entre Kalborn et Tintesmühle. Cette disposition est indiquée par le signal C,2. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Après l’achèvement des travaux d’infrastructure et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues: • sur le CR339 (P.K. 10.500 – 13.520) entre Kalborn et Tintesmühle. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa. ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Château de Berg, le 7 juin 2015. Henri