Règlement grand-ducal du 17 juin 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2010 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg.
This preamble introduces a grand-ducal regulation that modifies traffic rules near Luxembourg Airport.
AI-assisted research synopsis — verify against the official legal text below.
- Jurisdiction
- Luxembourg
- Instrument
- Regulation
- Citation
- http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2015/06/17/n1/jo
- Status
- Repealed
- Version
- Undated source snapshot
- Language
- fr
- Updated
- Official source
- View official record ↗
Publicly available, excluded from search-engine indexing
This page remains available for direct access and API use, but this release emits
noindex,follow for the following reason:
- The record does not meet this release's canonical indexing criteria.
(market-indexing-disabled)
Statute overview
About this statute
This preamble introduces a grand-ducal regulation that modifies traffic rules near Luxembourg Airport. This article replaces Article 6 of the referenced 2010 grand-ducal regulation with new text. L’accès à la voie visée est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs, sauf pour les taxis agréés. L’accès à une specified road section is forbidden to motor vehicle drivers, except public transport service vehicles. This article says that article 8 of the referenced regulation is replaced by a new text.
Search within this statute
Search all stored provisions in this version.
Legal text
Provisions of Règlement grand-ducal du 17 juin 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2010 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg.
Showing 31 of 31
Part preamble
Preamble
- preamble Verify source ↗
Preamble
AI-assisted research summary: This preamble introduces a grand-ducal regulation that modifies traffic rules near Luxembourg Airport.
Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 17 juin 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2010 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de lâAérogare de Luxembourg. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu lâ arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés; Vu lâarticle 2, paragraphe 1 er de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil dâEtat et considérant quâil y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: â
- 1 er Verify source ↗
Art. 1 er .
AI-assisted research summary: This article replaces Article 6 of the referenced 2010 grand-ducal regulation with new text.
Art. 1 er . Lâarticle 6 du règlement grand-ducal du 19 novembre 2010 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de lâAérogare de Luxembourg est remplacé par le texte suivant: â « - 6 Verify source ↗
Art. 6.
AI-assisted research summary: L’accès à la voie visée est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs, sauf pour les taxis agréés.
Art. 6. Pour la voie ci-après, lâaccès est interdit dans le sens indiqué aux conducteurs de véhicules automoteurs, à lâexception des taxis qui disposent dâun agrément établi conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à lâAéroport de Luxembourg: - à partir de lâintersection entre la voie de contournement des parkings avec la jonction Ouest, la voie de gauche étant réservée aux véhicules des services de transports publics et celle de droite aux taxis qui disposent dâun agrément établi conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à lâAéroport de Luxembourg; - la voie de desserte de lâaérogare à partir de son intersection avec la voie de contournement des parkings, voie de droite. Cette disposition est indiquée par le signal C,1a complété par un panneau additionnel portant lâinscription «excepté taxis agréés Règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 ».» â â â â â â - 2 Verify source ↗
Art. 2.
AI-assisted research summary: L’accès à une specified road section is forbidden to motor vehicle drivers, except public transport service vehicles.
Art. 2. Un nouvel article 6 bis est inséré derrière lâarticle 6 du règlement grand-ducal précité avec le texte suivant: â « Art. 6 bis . Pour la voie ci-après, lâaccès est interdit dans le sens indiqué aux conducteurs de véhicules automoteurs, à lâexception des véhicules des services de transports publics: - la voie de desserte de lâaérogare à partir de son intersection avec la voie de contournement des parkings, voie de gauche. Cette disposition est indiquée par le signal C,1a complété par un panneau additionnel portant le symbole de lâautobus.» â â â â â â - 3 Verify source ↗
Art. 3.
AI-assisted research summary: This article says that article 8 of the referenced regulation is replaced by a new text.
Art. 3. Lâarticle 8 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant: â « - 8 Verify source ↗
Art. 8.
AI-assisted research summary: Drivers of vehicles must not turn right at the specified location, except public transport vehicles and taxis.
Art. 8. A lâendroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à droite, à lâexception des conducteurs de véhicules des services de transports publics et de taxis: - la voie de contournement des parkings, à la hauteur des quais dâautobus et de taxis. Cette disposition est indiquée par le signal C,11b complété par un panneau additionnel portant lâinscription «excepté autobus et taxis».» â â â â â â - 4 Verify source ↗
Art. 4.
AI-assisted research summary: The article replaces Article 12 and prohibits stopping and parking at specified airport road locations, subject to listed exceptions.
Art. 4. Lâarticle 12 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant: â « Art. 12 Aux endroits ci-après, lâarrêt et le stationnement sont interdits: ⢠des deux côtés de la chaussée: - la voie de contournement des parkings, sauf les emplacements réservés aux autobus en aval de la voie dâaccès au parking «B» et sauf dispositions reprises aux articles 13, 15 et 20; - la voie de sortie de lâaérogare; - les voies de jonction «Est» et «Ouest»; - la voie de desserte de lâaérogare depuis son intersection avec la voie de contournement des parkings jusquâau passage pour piétons; ⢠du côté gauche de la chaussée: - la voie de desserte de lâaérogare. Ces dispositions sont indiquées par le signal C,19.» â â â â â â - 5 Verify source ↗
Art. 5.
AI-assisted research summary: This article says Article 14 is replaced by new text, but the replacement text is not included in the excerpt.
Art. 5. Lâarticle 14 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant: â « - 14 Verify source ↗
Art. 14.
AI-assisted research summary: Stopping and parking are prohibited at the bus and taxi bays (quai 3), except for rental cars with more than 5 seats.
Art. 14. A lâendroit ci-après, lâarrêt et le stationnement sont interdits, à lâexception de lâarrêt et du stationnement des voitures de location ayant plus de 5 places assises: - les quais dâautobus et de taxis, quai 3. Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant lâinscription «excepté voitures de location ayant plus de 5 places assises».» â â â â â â - 6 Verify source ↗
Art. 6.
AI-assisted research summary: At the listed bus and taxi bays, stopping and parking are prohibited, except for taxis; taxis may stop and park for up to 3 minutes.
Art. 6. Un nouvel article 14 bis est inséré derrière lâarticle 14 du règlement grand-ducal précité avec le texte suivant: â « Art. 14 bis . A lâendroit ci-après, lâarrêt et le stationnement sont interdits, à lâexception de lâarrêt et du stationnement des taxis, lâarrêt et le stationnement étant autorisés pour une durée maximale de 3 minutes: - les quais dâautobus et de taxis, quais 1 et 2. Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant lâinscription «excepté taxis max. 3 minutes».» â â â â â â - 7 Verify source ↗
Art. 7.
AI-assisted research summary: This article replaces the text of Article 15 of the cited regulation.
Art. 7. Lâarticle 15 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant: â « - 15 Verify source ↗
Art. 15.
AI-assisted research summary: Stopping and parking are prohibited at the listed locations, except for public transport vehicles.
Art. 15. Aux endroits ci-après, lâarrêt et le stationnement sont interdits, à lâexception de lâarrêt et du stationnement des véhicules des services de transports publics: - à la hauteur de lâarrêt dâautobus situé le long de la voie de contournement des parkings, tronçon «Sud»; - à la hauteur de lâarrêt dâautobus situé dans le prolongement de la voie de jonction «Ouest»; - les quais dâautobus et de taxis, quais 4 et 5. Ces dispositions sont indiquées par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant le symbole de lâautobus.» â â â â â â - 8 Verify source ↗
Art. 8.
AI-assisted research summary: This article says article 16 of the cited grand-ducal regulation is replaced by new text, but the replacement text is not included here.
Art. 8. Lâarticle 16 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant: â « - 16 Verify source ↗
Art. 16.
AI-assisted research summary: Stopping and parking are forbidden at the listed bus and taxi platforms, except for certain taxis, and allowed only up to 30 minutes where permitted.
Art. 16. A lâendroit ci-après, lâarrêt et le stationnement sont interdits, à lâexception de lâarrêt et du stationnement des taxis qui ne disposent pas dâun agrément établi conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à lâAéroport de Luxembourg, lâarrêt et le stationnement étant autorisés pour une durée maximale de 30 minutes: - les quais dâautobus et de taxis, quais 6, 7 et 8. Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant lâinscription «excepté taxis max. 30 minutes».» â â â â â â - 9 Verify source ↗
Art. 9.
AI-assisted research summary: This article says Article 17 of the cited grand-ducal regulation is replaced by new text.
Art. 9. Lâarticle 17 du règlement grand-duca précité est remplacé par le texte suivant: â « - 17 Verify source ↗
Art. 17.
AI-assisted research summary: At the specified location, stopping and parking are prohibited, except for approved taxis.
Art. 17. A lâendroit ci-après, lâarrêt et le stationnement sont interdits, à lâexception de lâarrêt et du stationnement des taxis qui disposent dâun agrément établi conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à lâAéroport de Luxembourg: - la voie de desserte de lâaérogare depuis le passage pour piétons situé sur la voie de jonction «Ouest», dans le prolongement de celle-ci en aval de lâarrêt dâautobus, jusquâà lâîlot médian, sur la voie de droite. Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant lâinscription «excepté taxis agréés Règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 ». â â â â â â - 10 Verify source ↗
Art. 10.
AI-assisted research summary: This article replaces article 18 of the cited grand-ducal regulation with new text.
Art. 10. Lâarticle 18 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant: â « - 18 Verify source ↗
Art. 18.
AI-assisted research summary: At the specified location, stopping and parking are prohibited, except for Grand Ducal Police vehicles.
Art. 18. A lâendroit ci-après, lâarrêt et le stationnement sont interdits, à lâexception de lâarrêt et du stationnement des véhicules de la Police grand-ducale: - la voie de contournement des parkings, du côté de la voie de desserte de lâaérogare, un emplacement. Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant lâinscription «excepté véhicules de la Police grand-ducale».» â â â â â â - 11 Verify source ↗
Art. 11.
AI-assisted research summary: This article replaces Article 19 of the referenced Grand-Ducal regulation with new text that is not shown here.
Art. 11. Lâarticle 19 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant: â « - 19 Verify source ↗
Art. 19.
AI-assisted research summary: Stopping and parking are banned at the specified place, except for public transport vehicles and rental cars with more than 5 seats.
Art. 19. A lâendroit ci-après, lâarrêt et le stationnement sont interdits, à lâexception de lâarrêt et du stationnement des véhicules des services de transports publics et des voitures de location ayant plus de 5 places assises: - à partir de lâîlot médian jusquâà la fin de la voie de desserte de lâaérogare sur la voie de droite. Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant le symbole de lâautobus et un panneau additionnel portant lâinscription «voitures de location ayant plus de 5 places assises».» â â â â â â - 12 Verify source ↗
Art. 12.
AI-assisted research summary: This article replaces article 20 of the referenced regulation with new text.
Art. 12. Lâarticle 20 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant: â « - 20 Verify source ↗
Art. 20.
AI-assisted research summary: Stopping and parking are prohibited at the specified location, except for vehicles of official foreign representations.
Art. 20. A lâendroit ci-après, lâarrêt et le stationnement sont interdits, à lâexception de lâarrêt et du stationnement des véhicules des représentations étrangères officielles: - la voie de contournement des parkings, du côté de la voie de desserte de lâaérogare, quatre emplacements. Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant lâinscription «excepté véhicules des représentations étrangères».» â â â â â â - 13 Verify source ↗
Art. 13.
AI-assisted research summary: This article replaces article 26 of the cited grand-ducal regulation with new text.
Art. 13. Lâarticle 26 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant: â « - 26 Verify source ↗
Art. 26.
AI-assisted research summary: Some parking spaces are reserved for motor vehicles only if their width is no more than 2.00 meters and their height is no more than 2.20 meters.
Art. 26. Les endroits ci-après sont considérés comme places de parcage réservées aux véhicules automoteurs dont la largeur ne dépasse pas 2,00 mètres et dont la hauteur ne dépasse pas 2,20 mètres: - les parkings «A» et «B». Cette disposition est indiquée par le signal E,23 ainsi que par les signaux C,5 et C,6 adaptés.» â â â â â â - 14 Verify source ↗
Art. 14.
AI-assisted research summary: Parking C is reserved for motor vehicles up to 2.20 meters high.
Art. 14. Lâarticle 27 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant: â « A rt. 27. Lâendroit ci-après est considéré comme place de parcage réservée aux véhicules automoteurs dont la hauteur ne dépasse pas 2,20 mètres: - le parking «C». Cette disposition est indiquée par le signal E,23 et par le signal C,6 adapté.» â â â â â â - 15 Verify source ↗
Art. 15.
AI-assisted research summary: This article says Article 28 of the referenced grand-ducal regulation is replaced by new text that follows.
Art. 15. Lâarticle 28 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant: â « - 28 Verify source ↗
Art. 28.
AI-assisted research summary: Parking Cbis is reserved for rental cars with more than 5 seats and within the stated size limits.
Art. 28. Lâendroit ci-après est considéré comme place de parcage réservée aux voitures de location ayant plus de 5 places assises dont la largeur ne dépasse pas 2,40 mètres et la longueur ne dépasse pas 8 mètres: - le parking «Cbis». Cette disposition est indiquée par le signal E,23 complété par un panneau additionnel portant lâinscription «voitures de location ayant plus de 5 places assises», ainsi que par les signaux C,5 et C,6 adaptés.» â â â â â â - 16 Verify source ↗
Art. 16.
AI-assisted research summary: This article says Article 29 of the cited grand-ducal regulation is replaced by new text.
Art. 16. Lâarticle 29 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant: â « - 29 Verify source ↗
Art. 29.
AI-assisted research summary: Les plans de situation sont annexés au règlement, et l’administration des Ponts et Chaussées doit poser, entretenir et conserver les signaux routiers.
Art. 29. Un plan de situation indiquant les voies situées aux abords de lâaérogare telles que mentionnées aux articles 2 à 28 ainsi quâun plan de situation indiquant la partie désignée comme quais dâautobus et de taxis sont annexés au présent règlement, dont ils font partie intégrante. La pose, lâentretien et la conservation des signaux routiers incombent à lâadministration des Ponts et Chaussées.» â â â â â â - 17 Verify source ↗
Art. 17.
AI-assisted research summary: Les deux plans figurant en annexe 1 remplacent deux plans antérieurs du règlement grand-ducal du 19 novembre 2010.
Art. 17. Les 2 plans repris en annexe 1 du présent règlement grand-ducal remplacent le plan de situation indiquant les voies situées aux abords de lâAérogare ainsi quâun plan de situation indiquant la partie désignée comme quais dâautobus et de taxis du règlement grand-ducal du 19 novembre 2010 précité. â - 18 Verify source ↗
Art. 18.
AI-assisted research summary: The Minister for Sustainable Development and Infrastructure is responsible for carrying out this grand-ducal regulation.
Art. 18. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de lâexécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Château de Berg, le 17 juin 2015. Henri â â â â â â
Provision text is displayed from LexChat’s stored statute record. Use the official source links to verify amendments, commencement, and current legal force.
Ask AI about this statute
Règlement grand-ducal du 17 juin 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2010 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg.
Sign in to ask AI about this statute
Sign in to start authenticated, citation-grounded statute research.
Sign in