Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 concernant la réglementation de la circulation sur le parking situé aux abords de la N7 au lieu-dit «Kléck» entre Lorentzweiler et Lintgen.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 concernant la réglementation de la circulation sur le parking situé aux abords de la N7 au lieu-dit «Kléck» entre Lorentzweiler et Lintgen. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​ Art 1 er . Sur le parking situé aux abords de la N7 au lieu-dit «Kléck» (P.K. 12,200 - 12,025), le parcage est non payant. Le parcage est limité à une durée maximale de 48 heures. Cette disposition est indiquée par le signal E23, complété par un panneau additionnel portant l’inscription «parcage limité à 48 heures». ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch Palais de Luxembourg, le 25 juin 2015. Henri