Règlement grand-ducal du 1er novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 2010 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l'Aérogare de Luxembourg.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 1 er novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 2010 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés; Vu l’article 2, paragraphe 1 er de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​ Art 1 er . L’article 17 du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 2010 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg est remplacé par le texte suivant: ​ «     ​

Art. 17. Aux endroits ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits, à l’exception de l’arrêt et du stationnement des taxis qui disposent d’un agrément établi conformément aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l’Aéroport de Luxembourg: • la voie de desserte de l’aérogare depuis le passage pour piétons situé sur la voie de jonction «ouest», dans le prolongement de celle-ci en aval de l’arrêt d’autobus, jusqu’aux 3 emplacements réservés aux véhicules des services de transports publics et des voitures de location ayant plus de 5 places assises; • à partir de l’îlot médian jusqu’à la fin de la voie de desserte de l’aérogare sur la voie de droite. Ces dispositions sont indiquées par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription «excepté taxis agréés Règlement grand-ducal du 3 décembre 1997». ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. L’article 19 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant: ​ «     ​

Art. 19. A l’endroit ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits, à l’exception de l’arrêt et du stationnement des véhicules des services de transports publics et de voitures de location ayant plus de 5 places assises: • en amont de l’îlot médian sur 3 emplacements. Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant le symbole de l’autobus et un panneau additionnel portant l’inscription «voitures de location ayant plus de 5 places assises». ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 3. L’article 29 du règlement grand-ducal précité est remplacé par le texte suivant: ​ «     ​

Art. 29. Un plan de situation indiquant les voies situées aux abords de l’aérogare telles que mentionnées aux articles 2 à 28 ainsi qu’un plan de situation indiquant la partie désignée comme quais d’autobus et de taxis sont annexés au présent règlement, dont ils font partie intégrante. La pose, l’entretien et la conservation des signaux routiers incombent à l’administration des Ponts et Chaussées. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 4. Les 2 plans repris en annexe 1 du présent règlement grand-ducal remplacent le plan de situation indiquant les voies situées aux abords de l’aérogare ainsi qu’un plan de situation indiquant la partie désignée comme quais d’autobus et de taxis du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 2010 précité. ​

Art. 5. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures François Bausch Château de Berg, le 1 er novembre 2015. Henri